Marc Lassort

La question démographique sera au cœur des enjeux économiques de demain. En effet, si l’indice moyen de fécondité était de 1,59 enfant par femme en 2013 au sein de l’Union européenne, les disparités internationales sont immenses. Le taux de fécondité joue un rôle essentiel dans le renouvellement des populations et le soutien générationnel des populations vieillissantes. Un pays développé avec un fort taux de fécondité et des bonnes conditions sanitaires pèsera davantage dans le paysage économique mondial qu’un pays où la natalité n’est pas suffisante pour compenser la mortalité et et où le solde migratoire est déficitaire.

Selon le gouvernement, le contexte économique serait favorable à une reprise économique. En effet, la baisse du prix du baril de pétrole, l’amélioration de la conjoncture internationale (notamment américaine, britannique et européenne), la dépréciation de l’euro et la stabilisation supposée d’une partie des prélèvements obligatoires (comme l’IR), ont entraîné une très légère hausse de la consommation des ménages sur la fin 2014 et le début 2015. Dans le contexte d’une libéralisation de certaines activités réglementées (bien qu’elle soit timorée), de l’instauration du pacte de compétitivité et des dispositifs d’avantages fiscaux du crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE), le gouvernement espère relancer l’investissement et l’activité avec une série de mesures pour promouvoir l’investissement.

Les innovations des dernières années sont innombrables dans des domaines très divers : voitures électriques, énergie hydrogène, impression 3D, ordinateurs quantiques, réalité virtuelle, économie collaborative et überisation, big data, progrès médicaux, robotique, intelligence artificielle, nanotechnologies, etc. La France a-t-elle pris la mesure des changements profonds qui vont secouer la société dans les décennies à venir ? D’une manière générale, quel rôle joue l’innovation dans la croissance économique ? Et quel système d’incitations devrait mettre en place la France pour encourager l’innovation ?

The Economist soulève comme à son habitude un débat tout à fait intéressant dans un article publié le 14 mars (“Bargain Basement“). Selon la revue d’orientation libérale, le Royaume-Uni souffre d’un retard de productivité horaire qu’il attribue à la politique de déflation salariale pratiquée par les entreprises britanniques. Il en conclut indument que le Royaume Uni devrait à ce titre s’inspirer du modèle français. Historiquement l’accroissement de la productivité du travail a toujours été lié à des périodes de forte croissance économique. Or, s’il est vrai que le Royaume-Uni a connu une croissance rapide à la suite des réformes économiques menées par le gouvernement de David Cameron (le taux de croissance a atteint 3 % en 2014, soit environ 7 fois supérieur à la croissance française), la production par heure travaillée reste considérablement inférieure au niveau français. Toutefois, The Economist passe à côté d’éléments d’analyse majeurs et de données statistiques que nous allons détailler pour tenter de démontrer que le modèle français n’est clairement pas la voie à prendre.

Après une résolution de la Commission européenne en 2014, qui militait pour la distinction des moteurs de recherche des autres activités, (en particulier les revenus de publicité en ligne), et la campagne anti-Amazon en France, les entreprises du numérique, dont Google, Apple, Facebook ou encore Amazon, sont une fois de plus la cible des autorités européennes. Depuis le 1er janvier, l’Union européenne a modifié les règles de détermination du taux de TVA intra-communautaire, qui ne dépend plus désormais de la domiciliation fiscale de l’entreprise, mais de la localisation des clients. Par ailleurs, à la suite de la publication du rapport Collin-Colin en début 2013, ainsi que de la remise d’un autre rapport au début mars- sur la fiscalité numérique par France Stratégie, un organe de recherche lié au Premier ministre, l’idée d’une nouvelle taxe sur les géants du net a été relancée, qui datait de Nicolas Sarkozy ; en particulier sur les deux aspects déterminants que sont les revenus publicitaires et la collecte des données personnelles.

Areva, le premier groupe nucléaire mondial, vient de publier ses résultats annuels, qui annoncent des pertes nettes record de 4,8 milliards d’euros sur l’exercice 2014. Pour expliquer cette situation gravissime, le groupe évoque notamment une baisse durable de l’activité économique dans le domaine du nucléaire, un manque de compétitivité et la problématique de la gestion des risques dans les projets de grande envergure.

Puisque le Salon International de l’Agriculture vient de se tenir à Paris, il est important de rappeler quelques faits et de proposer des pistes de réforme pour améliorer les conditions bureaucratiques, administratives, réglementaires et fiscales dans lesquelles évoluent les exploitants agricoles français et européens.

Le Sénat vient d’adopter, le mardi 3 mars, le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Le projet avait pour but initial de réduire la consommation énergétique finale de 20 % avant 2030, et de réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75 % à 50 % avant 2025, enfin, de plafonner la puissance actuelle du parc nucléaire français à 63,2 gigawatt. Les sénateurs ont supprimé l’objectif de réduction de la consommation énergétique avant 2030, ainsi que l’échéance de 2025 ; sans manquer de conserver l’objectif de réduction de la part du nucléaire, tout en relevant le plafonnement à 64,85 gigawatts, afin de permettre la mise en service de l’EPR (réacteur pressurisé européen) à Flamanville en Basse-Normandie.

On conçoit bien l’urgence de la situation française par le recours du gouvernement à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire passer en force la loi Macron. Mais si la réforme des professions réglementées, la libéralisation du travail le dimanche et du transport par autocars sont nécessaires et souhaitables, cela ne revient qu’à engager la responsabilité du gouvernement sur un ensemble de réformettes, qui vont certes dans le bon sens en s’attaquant à des rentes et à des privilèges, mais qui représentent malgré tout une opposition assez timide… En fait, pour relancer l’emploi marchand, la production et la consommation, la priorité du gouvernement devrait plutôt s’orienter vers le véritable fléau français que constituent le fardeau de la dépense publique, le poids de la fonction publique dans l’économie et la dépendance des organismes parapublics et privés vis-à-vis du financement public.

La nécessité d’une réforme des professions réglementées était déjà évoquée dans le rapport Rueff-Armand en 1960, le rapport Augier en 1983, le rapport Attali en 2008 et le rapport Darrois en 2009, puis enfin dans le rapport Ferrand en 2014. Avec le projet de loi pour l’activité et la croissance porté par Emmanuel Macron, cette réforme devrait (en partie) devenir une réalité si elle est votée par le Parlement.

On définit communément une profession réglementée comme l’exercice d’une activité soumise à des restrictions réglementaires, administratives et législatives qui visent à délimiter les modalités d’exercice de la profession et à limiter l’installation de nouveaux cabinets, offices ou entreprises. Le plus souvent, l’octroi d’une licence professionnelle dans ces activités réglementées est soumis à des conditions d’exercice, comme la détention d’un certain niveau de qualification et la limitation du nombre de professionnels présents au sein d’un territoire donné (numerus clausus).

L’Inspection générale des finances (IGF) avait rédigé un rapport sur les professions réglementées en mars 2013, qui a seulement été publié en septembre 2014. Dans ce rapport, elle étudiait une quarantaine de professions réglementées comme les notaires, les huissiers de justice, les chauffeurs de taxis, les contrôleurs techniques automobiles, les plombiers, les vétérinaires et les pharmaciens, et concluait par un appel à la modernisation des activités réglementées, à travers une démarche de libéralisation et d’ouverture à la concurrence.

L’IGF proposait notamment d’assouplir, voire de supprimer les monopoles des pharmaciens en matière de délivrance de médicaments sans ordonnance ; de supprimer les tarifs réglementés en les soumettant à l’évaluation des coûts réels subis par les professionnels ; de mettre en place et d’inscrire dans la loi les principes de liberté d’installation et de liberté d’investissement ; de supprimer les numerus clausus pour les professionnels de santé. L’IGF considérait qu’une telle réforme fondée sur ces options pourrait générer dans les cinq ans une augmentation de 0,5 point de PIB (soit 10 milliards d’euros), un surcroît d’exploitation de 0,25 points de PIB (soit 5 milliards d’euros), la création de 120 000 emplois et une baisse de 10% à 20% des tarifs des prestations proposées par ces professions.

Toutefois, le projet de loi Macron ne prévoit pour l’instant que de réinstaurer la liberté d’installation pour les professions réglementées du droit, de supprimer le numerus clausus pour les notaires, les avocats à la Cour de cassation, les huissiers et autres professions juridiques, et de réviser les grilles tarifaires en améliorant la transparence et la correspondance des prix par rapport aux coûts réels du marché (bien que le corridor tarifaire, mécanisme discuté dans la dernière partie de cet article, ait récemment été abandonné sous la pression des notaires). Les professions, les tarifs et les conditions d’exercice resteront toujours toutefois soumis à la réglementation dans le cadre défini par l’administration publique, et on peut douter qu’une telle réforme produise l’ensemble des effets envisagés par l’IGF lors de son rapport de 2013.