Le gouvernement a soumis au Parlement un projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur. Le Sénat l’a voté en dernière lecture fin octobre et le texte doit venir en commission mixte, pour adoption définitive, ce 9 novembre.
Jean-Philippe Delsol
Jean-Philippe Delsol
Docteur en droit et licencié ès lettres, Jean-Philippe Delsol est avocat au Barreau de Lyon spécialisé en droit des sociétés et fiscalité internationale. Fondateur du cabinet Delsol Avocats, il est Président de l’IREF. Auteur de plusieurs livres, dont « A quoi servent les riches », il est un interlocuteur privilégié des médias sur les sujets touchant à la fiscalité, au patrimoine et à l’entreprise. Autres ouvrages publiés : Au risque de la Liberté (FX de Guibert, 2007), Pourquoi je vais quitter la France (Tatamis, 2013), Anti-Piketty (libréchange, 2015), L’Injustice fiscale (Desclée de Brouwer, 2016), Eloge de l'inégalité (Manitoba/les belles lettres, 2019), Civilisation et libre arbitre, Desclée de Brouwer, 2022
La démocratie semble désormais si faible qu’il lui faut sans cesse les béquilles de l’Etat, ou du moins de son argent, c’est-à-dire du nôtre. Le mal est endémique et atteint tous ceux qui participent à l’action publique et sociale et en informent les citoyens.
De sauvages assassinats se succèdent en France au nom de l’islam contre la liberté d’expression ou contre les catholiques. Il y a des fous partout et des gens bien partout. Il ne s’agit donc pas d’incriminer les musulmans de manière générale. Mais la question mérite d’être posée de savoir si l’islam a favorisé ces attentats ou non.
L’Europe et notre président de la République en particulier ne cessent de dénoncer d’anciens pays de l’Est comme la Hongrie ou la Pologne pour leur vision d’une démocratie illibérale, c’est à dire adhérant à une culture politique qui disqualifie en son principe la conception libérale. Mais la machine macronienne poursuit pourtant de manière méthodique sa politique illibérale tendant à renforcer sans cesse l’emprise de l’Etat sur la société.
Cette fois, ce sont les régimes d’indemnité maladie qui seront étendus aux professionnels libéraux. M. Macron en rêvait sans savoir comment y parvenir, et ce sont les professionnels libéraux eux-mêmes qui sont venus se jeter dans la gueule du loup. Ou plutôt l’un des syndicats de professionnels indépendants qui l’a réclamé pour tous même si tous ne sont pas d’accord.
Jean-Philippe Feldman, dont la lettre de l’IREF publie régulièrement des chroniques, est spécialiste de l’histoire des idées politiques. Il est professeur agrégé de droit, enseignant à Sciences Po et avocat. Il nous livre un ouvrage fort bien documenté qui déroule l’histoire d’une société bloquée de l’Ancien Régime à Emmanuel Macron comme l’explique le sous titre. C’est une exception française, ou presque, car les pays anglo-saxons ont une vision différente de la société et de la politique, plus libérale, plus individualiste, et, avec les pays latins tels que l’Espagne et l’Italie, leurs institutions sont moins centralisatrices. La France est en Europe « la nation la plus rétive au libéralisme ?… la plus socialisée et la plus réfractaire au changement » (p. 17).
Les adversaires des systèmes de retraite par capitalisation ont pour argument principal que la capitalisation est dangereuse car en cas de crise la valeur des actifs peut baisser de manière drastique. Et ils soutiennent, – ou ils soutenaient ! – aussi ardemment que la retraite par répartition est plus sûre et plus pérenne. Pas de chance, la crise sanitaire est en train de leur démontrer qu’ils se trompent largement. Car l’arrêt de l’activité décrété par le gouvernement assèche les ressources des caisses de retraite sans que leurs dépenses soient réduites sensiblement car les décès de la COVID frappent très majoritairement des personnes très âgées proches de l’âge moyen de mortalité.
Un pays ne peut pas demeurer longtemps pacifique quand l’insécurité règne, quand sa police subit des attaques incessantes et meurtrières, quand des réseaux religieux sont capables de mettre en marche le processus qui conduit à l’effroyable assassinat d’un enseignant.
Les dépenses publiques augmentent de manière vertigineuse : 54 % du PIB en 2019, 62,8 % en 2020 et encore 58,5 % en 2021. Mais il y a en sus nombre de dépenses clandestines. Les certificats d’économie d’énergie – CEE -, dont le ministère de la Transition écologique a annoncé l’augmentation sensible du volume en 2021, en sont le meilleur exemple. Le subterfuge consiste à obliger des acteurs privés gros émetteurs de carbone (fournisseurs d’énergie, grande distribution… appelés les « obligés ») à financer les travaux des ménages pour la rénovation de leur logement via ces CEE. Le seul coût pour l’Etat est celui de la gestion du dispositif. La contrainte réglementaire fait ainsi peser sur les « obligés » l’essentiel du financement, hors budget !
C’est un moyen, probablement irrégulier, d’occulter certaines dépenses publiques à l’encontre du vieux principe, protecteur de la transparence démocratique, selon lequel, sauf cas particulier et dûment justifié, toutes les recettes et dépenses publiques doivent être retracées dans le budget général sans compensation entre les recettes et les dépenses et sans affectation de certaines recettes à certaines dépenses (article 6 de la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001). Cela évite toute dissimulation.
Le Covid a fait repartir à la hausse l’extrême pauvreté dans le monde : que faire pour réinverser la tendance ?
L’extrême pauvreté est en hausse à travers le monde suite à l’impact de la crise du Covid-19. Quels sont les pays qui sont les plus touchés ? Quelles sont les mesures qui pourraient permettre d’inverser cette tendance ?
Un second rapport du Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital a été publié ce 8 octobre pour poursuivre l’analyse des réformes engagées notamment au titre de la transformation de l’ISF en IFI et de l’instauration du Prélèvement forfaitaire unique et libératoire de 30% -le PFU- sur les revenus du capital mobilier. Ce Comité conclut globalement, et avec prudence bien sûr, que trop d’impôt sur le capital peut aussi tuer le capital et coûter à l’Etat.