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Pensions alimentaires : une fiscalité « féministe » dans le PLF !

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Décidément, la perspective d’un féminisme libéral ressemble plus à un fantasme qu’à une idée praticable. La députée socialiste Céline Thiébault-Martinez a déposé un amendement au PLF 2025, qui a été adopté de justesse à 50 voix contre 46. Il propose un changement radical dans la fiscalité des pensions alimentaires reçues : elles ne seront plus soumises à l’impôt sur le revenu. Raphaëlle Rémy-Leleu, conseillère de Paris, ne cache pas son enthousiasme : « 10 ans que l’on demande une fiscalité féministe ! L’individualisation de l’impôt doit aussi aider à protéger lors des séparations. »

En l’état, l’amendement introduit un déséquilibre important : le père, qui verse la pension dans la majorité des cas, ne pourra plus la déduire de son revenu imposable, tandis que la mère sera exonérée d’impôt. Elle bénéficie pourtant déjà d’une demi-part fiscale lorsqu’elle a la garde exclusive des enfants.

Raphaëlle Rémy-Leleu part du principe que seules les mères reçoivent une pension alimentaire, mais qu’en est-il des pères seuls ou veufs ? A-t-elle songé à une fiscalité masculine qui leur serait spécifique ? Dans cette situation, est-ce que les femmes qui versent des pensions pourront défiscaliser au nom d’une « fiscalité féministe » ?

De nombreuses mères se plaignent de ne pas recevoir de pension, mais faut-il étrangler fiscalement les pères pour améliorer les choses ? L’amendement les expose encore plus à des risques d’impayés. Cyrielle Chatelain, une députée EELV qui avait déposé un amendement similaire, donne le fond de sa pensée : « changer les mentalités » (lesquelles ?). Elle dénonce un système « profondément inégalitaire » (lequel ?). Il n’y a aucun lien logique entre sa perception de la réalité et ce qu’elle soutient : une réforme fiscale inégalitaire et probablement inconstitutionnelle. Les féministes interventionnistes veulent le beurre et l’argent du beurre. Cet amendement représente une double peine pour le payeur et un double cadeau pour le receveur.

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7 commentaires

Oncpicsou 28 octobre 2024 - 8:48 am

Un impôt sur le divorce serait plus justifié vu ce que coute à la société l’irresponsabilité de couples narcissiques incapables de s’entendre après avoir donné naissance à des enfants qu’ils rendent malheureux! (j’en connais trop)
Une calamité pour notre société.

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Michele Goudeau 28 octobre 2024 - 8:48 am

Donc double peine pour celui qui verse la pension : on voit bien les limites du féminisme.
Il est à prévoir que les négociations dans la procédure de divorce aboutiront à la baisse des pensions

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wapa38 28 octobre 2024 - 11:21 am

lors que je me suis séparée, l’avocat m’a clairement dit : il vat mieux payer la pension qu’élever un enfant. alors non pas double peine. La peine est pour le parent qui reçoit la pension et élève les enfants : les contraintes du quotidien ( j’assume ce sont mes enfants, pas de problème), une pension inférieure aux besoins des enfants et en plus on vous le rajoute sur vos revenus! comme si c’était de l’argent gagné! non ce n’est pas un gain : c’est de l’argent nécessaire à l’éducation des enfants et dont le montant est très souvent sous-évalué au regard des besoins d’un enfant.

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Luckx 28 octobre 2024 - 8:57 am

Ceci remet en cause le montant des pensions alimentaires puisque les juges qui en ont décidé tenaient compte du régime fiscal applicable – le parent débiteur des pensions pourrait donc en demander la révision pour circonstances modifiées

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Razoski 28 octobre 2024 - 9:17 am

Un combat dans lequel l’inégalité se creuse sous-couvert d’une idéologie égalitaire.
Une revanche alimentée entre autre par la différence de revenus et donc un équilibre pour ceux qui soutiennent cet amendement.
CQFD.
Merci Madame Messéant pour cette remise à l’heure.

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Jakm 28 octobre 2024 - 10:37 am

je connais des cas où le père est obligé de verser une énorme pension alimentaire ; la mère ne s’en sert pas pour les enfants et le père doit payer en plus, pour que les enfants ne soient pas trop mal, une grande partie de la nourriture, les vêtements, les sports etc…

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Wapa38 28 octobre 2024 - 11:17 am

la fiscalité actuelle est injuste pour le parent (mère en général mais potentiellement père aussi) qui reçoit la pension alimentaire. la pension s’ajoute aux revenus pouvant faire changer de tranche d’imposition. Oui le parent qui reçoit la pension a souvent la garde principale ( à défaut d’exclusive) des enfants et oui il a la demi-part fiscale en plus mais pardon la pension alimentaire est très loin de couvrir les dépenses mensuelles liées aux enfants. Il y a 10 ans j’avais évalué le coût d’un enfant (par rapport à es dépenses) à 320 euros par mois – à diviser en 2 donc puisque nous sommes 2 à l’avoir conçus. Je n’ai pas obtenu 160 euros mais généreusement 130 euros. donc chaque mois j’avais 60 euros de charge supplémentaire par enfant par rapport au père… super égalitaire n’est ce pas ? L’avocat m’avait même dit il vaut mieux payer la pension qu’avoir la garde de son enfant, ça revient moins cher car bien souvent les pensions sont sous-évaluées par les juges.
il est très injuste que le parent qui reçoit la pension paye des impôts sur une somme souvent inférieure à ce qui est nécessaire et qui est destinée à l’éducation des enfants. et que le père soit défiscalisé dessus.

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