Invité début septembre à débattre de la dégradation des finances publiques sur la chaîne FranceInfo, le député LFI du Nord, David Guiraud, a déclaré : « On récolte 200 milliards d’euros de TVA, et on ne retrouve dans le budget de l’Etat que 100 milliards d’euros. Où sont passés 100 milliards d’argent de la TVA ? » Avant de répondre lui-même : « Eh bien c’est simple, l’Etat a fait des politiques d’exonérations de cotisations pro-business ! » Fier de son coup et persuadé d’avoir levé là un beau lièvre, il a poursuivi avec un tweet, hélas partagé par milliers : « Stupeur en plateau face à des faits économiques simples. Comment nos impôts sont massivement détournés pour satisfaire le grand patronat : exemple avec les 100 milliards d’euros de la TVA qui disparaissent du budget de l’Etat ».
Être membre de la commission des finances de l’Assemblée nationale ne garantit pas la bonne compréhension des mécaniques de l’impôt. La preuve avec David Guiraud, à qui il n’est donc pas inutile de rappeler et d’expliquer le fonctionnement de la TVA.
La TVA collectée par les entreprises puis reversée à l’Etat est calculée par différence entre la TVA déduite des achats nécessaires à leur activité et la TVA facturée aux clients. Or, lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, les entreprises bénéficient d’un crédit de TVA qui donne lieu soit à imputation, c’est-à -dire à un report sur les périodes d’imposition suivantes, soit à un remboursement.
La forte inflation récente, en augmentant le volume de TVA collectée, a entraîné mécaniquement une hausse des remboursements de TVA. Ainsi, sur les 300 milliards d’euros de TVA brute collectée, plus de 80 milliards d’euros vont en 2024 faire l’objet de remboursements. Comment expliquer ensuite l’écart entre la TVA nette globale (300 – 80, soit 220 milliards d’euros) et la part de TVA nette revenant à l’Etat (100 milliards d’euros) ? Eh bien, il correspond à l’affectation de parts de plus en plus importantes du produit de la TVA à la Sécurité sociale, aux collectivités locales et, après la suppression de la « redevance télé », à l’audiovisuel public. De fait, la TVA est devenue la variable d’ajustement des transferts de compétences entre administrations et des compensations d’impositions, inévitables en l’absence de véritables réformes structurelles.
Tandis que la part de l’Etat dans la répartition du produit de TVA dépassait 90 % jusqu’en 2017, plusieurs réformes ont fait chuter ce ratio en-dessous de 50 %, sans que la TVA soit « massivement détournée pour financer les grandes entreprises », comme le laisse accroire le député Guiraud. La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, celle de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) ou encore le prochain remplacement par une fraction de TVA d’une grande partie des crédits budgétaires de la mission « Régimes sociaux et de retraite » n’ont rien à voir avec les « grandes entreprises »… Quant à la compensation par de la TVA de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) – au demeurant loin d’être intégralement supprimée –, elle confirme deux choses : d’une part l’érosion de l’autonomie fiscale locale, d’autre part l’incapacité de l’Etat à accompagner toute baisse de la fiscalité d’une réforme de structure et de périmètre de la sphère publique.
Bref, il n’y a aucune « disparition magique » de plus de 100 milliards d’euros de TVA, simplement leur affectation à la Sécurité sociale (60 milliards), aux collectivités territoriales (55 milliards) et à l’audiovisuel public (4 milliards).
25 commentaires
60 milliards dans l’audiovisuel public une honte, pas besoin d’aide dans audiovisuelle public, dans le privé ils n’ont rien et ça fonctionne .
Quatre milliards dans l’audiovisuel public, pas soixante.
C’est écrit noir sur blanc dans la conclusion de l’article : soixante milliards pour la sécurité sociale, cinquante-cinq pour les collectivités locales et quatre pour l’audiovisuel public.
Cet individu, promoteur de « fake news », sera t il publiquement ridiculisé et pénalement sanctionné et destitué?
C’est ce que l’on est endroit d’attendre.
entièrement d’accord
Publiquement ridiculisé, c’est la moindre des choses.
Pénalement sanctionné : il n’a enfreint aucune loi. Il n’est pas interdit d’être de mauvaise ni même simplement idiot.
Et donc aucunement destitué, cela va sans dire. En l’état actuel des choses, ce pouvoir revient aux seuls électeurs de sa circonscription, aux prochaines élections. D’où la vraie question que vous devriez vous poser : pourquoi des gens de la médiocrité de David Guiraud sont-ils si nombreux à trouver suffisamment d’électeurs pour remporter une élection ?…
Vous avez raison il n’y a pas de disparition mais beaucoup de magouille, de transfers de redistribution et autre afin que plus personne ne puisse s’en sortir et pour alimenter de plus en plus de chaînes de structures de plus en plus importantes et surtout fainéantes. On peut prendre n’importe quelle structure publique ou celles dont l’Etat est partie prenante auxquelles ont y place les énarques et autres glandus de ces grandes écoles administratives qui toutes sans exception sont en déficits chroniques mais avec des gros salaires, des avantages hors normes et un temps de travail en-dessous de la moyenne, le tout bien loin des pratiques et constats dans les structures qui font de la richesse pour le pays et qui sont de moins en moins nombreuses. cela devrait être l’inverse.
Oui sauf que là où ils vont taper, pour redresser c’est dans l’éducation, la santé, la police… Là où des glandus y en a pas beaucoup. Bref, que ce soit les énarques ou les grosses têtes du cac 40, c’est les mêmes gonz avec grosso modo les même parcours. De ceux qui croivent qui valent bien mieux que leur femme de ménage ou leur jardinier.
Bonjour. J’avais compris; en matiere de finances publiques qu’il n’y avait pas de lien direct entre les recettes et les dépenses. La fongibilité des recettes fait qu’il n’y avait pas d’affectation d’un impot, d’une taxe etc. à une dépense précise comme le fonctionnement de l’audiovisuel, ou le financement des collectivités locales, etc. Votre démonstration semble démontrer le contraire. Cordialement
Si la gauche savait compter, ce serait …la droite.
ce n’est pas en soi que la gauche ne sache ou ne puisse compter, c’est qu’en réalité, elle ne le veut surtout pas. Leur adage est de « prendre à ceux qui ont su gérer leurs dépenses et économiser ». Si tout le monde faisait comme la gauche dans notre pays, nous serions en Russie ou à Cuba. Même en Chine, ils ont commencé à évoluer; enfin, grâce à la manne occidentale (ce qu’ils nient, bien sûr).
La Chine ne nie rien : c’est parce qu’elle s’est ouverte à l’économie de marché et à la gestion qui va avec que la manne occidentale s’est déversée sur elle, pas l’inverse.
Chez ces indigents du LFI, il ne se trouve donc aucun expert-comptable ou fonctionnaire d’Etat adhérent pour connaître les mécanismes de comptabilité nationale ? Leur incompétence explique cela quand on a que le certificat d’étude et fidèle au marxisme et à leur Lénine adoré.
Au cas où ils débarqueraient, du mouron à se faire, oubien franchissons la frontière helvétique vers de beaux paysages de montagnes et calmes lacs où la pêche à l’omble chevalier est apaisante.
Décidément l’arithmétique simple…
100 = 60 + 55 + 4,
Guiraud va encore contester !
Les 100 Md€ correspondent à la TVA nette dans le budget de l’Etat, non à l’addition des parts revenant aux autres administrations publiques (soit 120 Md€). Ajoutez les 80 Md€ de TVA déductible et vous obtenez la masse globale de TVA collectée (300 Md€).
et oui, on peut être député Français en 2024 avec un niveau CM2 ….
Merci pour les CM2 …
Il y a une TVA qui a disparu, celle qui ne figure pas sur la commission bancaire, le commerçant via la carte bancaire, voit partir son argent par un prélèvement d’un commissionnement bancaire vierge de TVA, et pourtant pourquoi la banque s’en exonére, pourtant sur le chiffres du commerçant, il y a bien une fouletitude de TVA. DONC pourquoi cette magouille ?
Cela démontre une fois de plus l’incompétence des députés de lfi. Jamais je n’aurais pu croire que l’on pouvait être élu député tout en étant aussi crasse en économie !!! Mais, comme me disait ma femme de ménage : « Je pense avoir un avenir chez lfi ». Elle disait ceci sur le ton de l’humour mais elle avait parfaitement raison !!!
Mais monsieur Guiraud n’est pas seulement un député dénué de toute compétence en matière économique (ou de toute honnêteté ; dur à dire) : il est aussi membre de la commission des finances de l’Assemblée Nationale…
Guiraud n’aurait donc pas pris la peine de se faire expliquer le mécanisme de la tva par des gens compétents. On voit bien qu’il n’a pas inventé l’eau tiède. C’est un leitmotiv chez ces gens de Lfi : l’argent va toujours aux riches et même quand on sait que ce n’est pas vrai on essaie de le faire croire.
C’est exactement ce que dit David Guiraud :
Pour compenser l’exoneration de certaines cotisations patronales qui contribuaient au budget de la sécurité sociale l’état reverse à la sécu une partie de l’argent qui devrait revenir normalement dans son budget (idem pour les collectivités territoriales avec la suppression de la taxe d’habitation).
https://www.youtube.com/watch?v=_B_GunjH3lQ
Ben, ce que vous bécrivez correspond à très peu de choses près à ce qu’a dit et écrit M.Guiraud. quand il parle de « disparition », c’est du sarcasme : il sait aussi bien que vous où est allé l’argent. Donc je ne comprends pas votre critique à son égard.
Il dit la même chose que vous. Vous vous défendez du lien avec les grandes entreprises, c’est la seule différences. Mais de fait, la TVA compense une politique de baisse des impôts pris au plus aisés. Et ce mode de compensation est injuste. Sans concertation.
En me détachant de toute opinion politico-économique, la médiocrité du raisonnement de cet article est criante. Vous répétez sous des termes légèrement plus précis la vulgarisation que prononce couramment ce monsieur en question. Si vous souhaitez vous prononcer sur votre désaccord sur ce que véhicule comme idées ce monsieur faites-le, si vous souhaitez expliquer tous les mouvements liés à la TVA, les choix qui ont été faits et leurs conséquences financières, faites-le. Le tout serait de le faire sérieusement, d’aller au fond des choses, il s’agit d’un article d’un institut de recherche et non d’une apparition télévisuelle orale.
L’IREF se dit libéral, mais pas populiste. Vous êtes sous une autre forme politique ce que vous reprochez à ce monsieur.
Vus devriez relire l’article…