Invité début septembre à débattre de la dégradation des finances publiques sur la chaîne FranceInfo, le député LFI du Nord, David Guiraud, a déclaré : « On récolte 200 milliards d’euros de TVA, et on ne retrouve dans le budget de l’Etat que 100 milliards d’euros. Où sont passés 100 milliards d’argent de la TVA ? » Avant de répondre lui-même : « Eh bien c’est simple, l’Etat a fait des politiques d’exonérations de cotisations pro-business ! » Fier de son coup et persuadé d’avoir levé là un beau lièvre, il a poursuivi avec un tweet, hélas partagé par milliers : « Stupeur en plateau face à des faits économiques simples. Comment nos impôts sont massivement détournés pour satisfaire le grand patronat : exemple avec les 100 milliards d’euros de la TVA qui disparaissent du budget de l’Etat ».
Être membre de la commission des finances de l’Assemblée nationale ne garantit pas la bonne compréhension des mécaniques de l’impôt. La preuve avec David Guiraud, à qui il n’est donc pas inutile de rappeler et d’expliquer le fonctionnement de la TVA.
La TVA collectée par les entreprises puis reversée à l’Etat est calculée par différence entre la TVA déduite des achats nécessaires à leur activité et la TVA facturée aux clients. Or, lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, les entreprises bénéficient d’un crédit de TVA qui donne lieu soit à imputation, c’est-à-dire à un report sur les périodes d’imposition suivantes, soit à un remboursement.
La forte inflation récente, en augmentant le volume de TVA collectée, a entraîné mécaniquement une hausse des remboursements de TVA. Ainsi, sur les 300 milliards d’euros de TVA brute collectée, plus de 80 milliards d’euros vont en 2024 faire l’objet de remboursements. Comment expliquer ensuite l’écart entre la TVA nette globale (300 – 80, soit 220 milliards d’euros) et la part de TVA nette revenant à l’Etat (100 milliards d’euros) ? Eh bien, il correspond à l’affectation de parts de plus en plus importantes du produit de la TVA à la Sécurité sociale, aux collectivités locales et, après la suppression de la « redevance télé », à l’audiovisuel public. De fait, la TVA est devenue la variable d’ajustement des transferts de compétences entre administrations et des compensations d’impositions, inévitables en l’absence de véritables réformes structurelles.
Tandis que la part de l’Etat dans la répartition du produit de TVA dépassait 90 % jusqu’en 2017, plusieurs réformes ont fait chuter ce ratio en-dessous de 50 %, sans que la TVA soit « massivement détournée pour financer les grandes entreprises », comme le laisse accroire le député Guiraud. La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, celle de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) ou encore le prochain remplacement par une fraction de TVA d’une grande partie des crédits budgétaires de la mission « Régimes sociaux et de retraite » n’ont rien à voir avec les « grandes entreprises »… Quant à la compensation par de la TVA de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) – au demeurant loin d’être intégralement supprimée –, elle confirme deux choses : d’une part l’érosion de l’autonomie fiscale locale, d’autre part l’incapacité de l’Etat à accompagner toute baisse de la fiscalité d’une réforme de structure et de périmètre de la sphère publique.
Bref, il n’y a aucune « disparition magique » de plus de 100 milliards d’euros de TVA, simplement leur affectation à la Sécurité sociale (60 milliards), aux collectivités territoriales (55 milliards) et à l’audiovisuel public (4 milliards).
