Ce qui est bien avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE), c’est que chaque nouveau rapport est plus surprenant que le précédent. C’est à se demander si les rapporteurs ne concourent pas au championnat de la proposition la plus bête. A cet égard, Martin Bobel et Dominique Joseph, corapporteurs sur le renforcement du financement des associations, ont pris une longueur d’avance sur leurs concurrents.
S’ils rappellent tout le poids du secteur associatif en France et son utilité indéniable, les deux rapporteurs s’inquiètent de la baisse de 41% des subventions publiques entre 2005 et 2020. Ils souhaitent, par conséquent, renforcer le financement des associations. C’est pour eux, une « urgence démocratique ».
Leur première proposition, alors que l’urgence est la réduction des dépenses publiques, est donc « d’augmenter les subventions de l’État et des collectivités territoriales destinées aux associations ». Bobel et Joseph souhaitent aussi « faire de la subvention le mode principal de financement des associations » et contraindre les financeurs publics à verser des subventions pluriannuelles. Ils veulent éviter que les associations soient en concurrence dans la recherche de fonds.
Les deux rapporteurs souhaitent également constituer « un fonds national de mobilisation pour la vie associative, cogéré par des représentants des collectivités territoriales, de l’État et du monde associatif », et « créer de nouveaux emplois aidés d’utilité sociale et citoyenne, pérennes et de qualité ».
Les associations ont déjà 45% de leurs ressources qui proviennent de financement public. Apparemment, cela ne suffit pas à Bobel et Joseph qui, en quelque sorte, suggèrent de nationaliser le secteur associatif.
L’IREF – qui, soit dit en passant, est une association ne recevant pas de financements publics – reconnaît bien évidemment l’importance du secteur associatif. Il souhaite même son développement dans de nombreux domaines, persuadé que les associations, en concurrence les unes avec les autres, tant dans leurs objectifs que dans leurs manières d’agir, sont plus à même de remplir des missions d’utilité publique que l’État. Dépendantes de la générosité de leurs donateurs, elles sont constamment à la recherche de la façon la plus efficace de dépenser leur argent.
Par conséquent, à quelques exceptions près (délégation de service public), les associations ne devraient pas recevoir d’argent public. Cela éviterait que les contribuables voient leur argent financer des causes qu’ils ne soutiennent pas. Le montant des subventions publiques aux associations, estimé à 23 milliards d’euros en 2017, devrait être rendu aux Français via des baisses d’impôts. Ils auront ainsi la liberté de financer celles qu’ils souhaitent. Parallèlement, il convient de libérer la création de fondations, afin de dynamiser le secteur associatif.
Enfin, il est nécessaire de supprimer le CESE.
5 commentaires
Excellente conclusion!
On pourrait même redistribuer aux associations l’économie réalisée ce qui devrait plaire au CESE!
Vite, je crée l’ACFP; association de captation des fonds publics.
Pas de cotisation…. mais pas de membre non plus !
Je devrais peut-être fonder une association, moi !
On espère que le prochain gouvernement supprimera Le Ceze …Ca reduira la dette .
La suppression du CESE, suggérée par un autre commentateur, serait une mesure de bon sens, vu comment il est composé, et d’économies. Elle nécessite une réforme de la Constitution et ne manquera pas de faire hurler par exemple les « syndicats représentatifs »et d’autres prébendiers ou distributeurs de prébendes.
La suppression de la déduction des cotisations aux associations, syndicats et partis, des revenus est techniquement plus facile, mais électoralement plus risquée encore, alors que l’avantage est dérisoire pour le contribuable et onéreux pour lesdites organisations. Elle aurait aussi l’intérêt d’éviter de donner au fisc une capacité d’inquisition sur les opinions des citoyens.