Au début du mois de février, le Parlement européen a adopté, avec 376 voix pour et 212 contre, la directive prévoyant une présomption de salariat pour les employés des plateformes numériques. Concrètement, ceux qui, à l’heure actuelle, sont considérés comme des indépendants, seraient présumés avoir une relation de travail salarié avec leurs employeurs, ce que les intéressés pourraient contester mais devraient prouver devant la justice.
Les critères établis pour déterminer la présomption sont la fixation de la rémunération par la plateforme, la supervision à distance des prestations, l’imposition des horaires de travail et du port de l’uniforme ou encore l’interdiction de travailler pour d’autres entreprises. Il suffirait alors que deux de ces critères soient remplis pour que la relation entre les deux parties soit requalifiée.
Pour rappel, une directive ne s’applique pas directement dans le droit national et doit être transcrite à plus ou moins long terme, laissant une certaine marge de manœuvre aux Etats.
Auditionné par une commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur le dossier Uber files, le PDG d’Uber, Dara Khosrowshahi, a alerté les députés sur les risques en termes d’emplois que ferait peser toute atteinte à la flexibilité du travail.
A Genève, par exemple, une décision de justice comparable avait forcé la société à suspendre son activité, fait perdre des milliers d’emplois et entrainer une hausse du prix de la course pour les clients.
L’apparition des plateformes au sein du marché du travail a constitué une des rares sources de création d’emplois peu qualifiés ces dernières années. Ces plateformes ont également permis de réintégrer dans l’emploi de très nombreux jeunes issus de l’immigration. A présent, les pouvoirs publics voudraient égorger la poule aux œufs d’or au profits des carcans de notre modèle social et au détriment de la liberté du travail.
