Le coût des mineurs isolés : mieux contrôler pour mieux et moins dépenser

Selon un arrêté publié le 22 novembre au Journal officiel, le gouvernement a mis en place un « financement exceptionnel » en faveur des départements ayant accueilli en 2021 plus de mineurs non accompagnés qu’en 2020.

En 2021, ils étaient 11 315 mineurs isolés confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) par décision de justice sur l’ensemble du territoire. Il faut ajouter à ces chiffres ceux des années précédentes : en 2020, freinés par le Covid et les restrictions de déplacement, ils étaient 9 524 pour 16 760 en 2019, 17 022 en 2018 et 14 908 en 2017, selon le rapport annuel d’activité de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ). Il est vrai que certains des mineurs pris en charge au cours de cette période sont désormais majeurs et sont donc sortis des papiers de l’ASE – dont dépendent les mineurs non accompagnés (MNA) – souvent pour recevoir de nouvelles aides sociales, tandis que d’autres ont quitté la France. L’an dernier, les moins de 14 ans représentaient à peine 13% des mineurs non accompagnés  ; 70 % étaient dans la tranche des 15-16 ans, 18% dans celle  des 17 ans et plus. Ces chiffres, bien sûr, sont approximatifs : beaucoup de ces jeunes arrivent en France sans papier d’identité qui puisse attester avec certitude leur âge et justifier leur placement auprès de l’ASE. Ils viennent, pour 47% d’entre eux, d’Afrique subsaharienne (Mali, Guinée et Côte d’Ivoire en tête), suivie par les pays du Maghreb (Algérie et Tunisie). Il faut noter que 94,8 % d’entre eux sont des garçons.

Des « mineurs » de plus de 18 ans ?

Lorsqu’un jeune non accompagné arrive sur le territoire français, il doit suivre une procédure destinée à vérifier qu’il est réellement mineur. Elle détermine la nature de la  prise en charge : « accompagnement dans le cadre de la protection de l’enfance, accès à la scolarisation, interdiction d’être enfermé et éloigné du territoire français » détaille France Terre d’Asile. C’est au conseil départemental de contrôler son identité : « La plupart du temps, explique l’association, le jeune présente des documents d’état civil mais les autorités remettent souvent en cause leur authenticité ». Quant à l’évaluation de l’âge, poursuit-elle, « il s’agit d’analyser la cohérence d’éléments recueillis, durant un ou plusieurs entretiens, puis d’en apprécier la compatibilité avec l’âge allégué par le jeune » afin que le juge des enfants puisse rendre sa décision. Si sa minorité est avérée, il rejoint alors l’ASE, dans un parcours jusqu’à sa majorité qui coûterait environ 50 000 euros par an, selon les chiffres régulièrement avancés par l’Assemblée des départements de France (ADF). Le conditionnel, ici, est de mise, car les chiffres varient en fonction des moyens mis à disposition par les départements : hébergement, nourriture, accompagnement éducatif et, ce n’est toutefois pas toujours le cas, formation professionnelle.

Ces moyens divergent beaucoup d’un département à l’autre, d’où de grandes disparités dans la qualité de l’accueil. L’hébergement dans un foyer n’a pas le même coût que dans un hôtel. La proximité, on non, d’une grande métropole joue aussi. Parfois, le département investit pour créer des structures d’hébergement, comme la Maison d’accueil provisoire pour mineurs étrangers du boulevard Ney et la Villa Saint-Michel, respectivement fondées en 2010 et 2015 et situées dans le XVIII^e arrondissement de Paris.

Le vrai coût des mineurs isolés

Le coût d’un MNA dépend aussi de mesures qui ne sont pas obligatoires mais dont il peut bénéficier : accompagnement par un travailleur social, activités sportives et culturelles, cours de langue française et formation professionnelle, par exemple, gonflent le budget. Contrepartie positive, elles facilitent l’insertion et diminuent donc les risques de tomber dans la délinquance.

Certaines charges incombent à l’Etat, d’autres au département, dont dépend l’ASE. Il est cependant parfois impossible de dissocier les budgets : ainsi l’hébergement d’urgence, qui correspond à la période d’évaluation de l’âge, dure-t-il parfois jusqu’à plusieurs semaines et peut-il par conséquent relever aussi de la politique migratoire, sous la responsabilité donc de l’Etat. Autre exemple : l’Etat accorde une aide forfaitaire de 500 euros par personne évaluée, puis une seconde de 90 euros par jour et par personne jusqu’à 14 jours. Une fois le mineur placé par l’ASE, les départements touchent une nouvelle subvention de 6000 euros, et un financement exceptionnel de trois millions d’euros est accordé à ceux qui ont accueilli en 2021 plus de MNA qu’en 2020, selon l’arrêté que nous évoquions au début de cet article.

A titre indicatif, voici un petit bilan fourni par la chambre régionale des comptes Centre Val de Loire Elle a identifié pour le département du Loiret « des coûts de prise en charge des MNA (12,08 M€ en 2018) qui représentent près de 25 % du budget de l’ASE, contre près de 15 % en 2017 et 7,5 % en 2016, sachant que dans le même temps, les crédits de l’ASE n’ont augmenté globalement que de 1,73 % en 2018, 1,39 % en 2017 et avaient même diminué de 2,83 % en 2016 ».

La façon dont sont pris en charge les mineurs isolés illustre tristement les travers d’une aide qui non seulement est publique mais de surcroît est faussement décentralisée. Il est difficile dans un tel contexte d’évaluer le coût global de cet aide et, plus important encore, de contrôler l’usage qui est fait de l’argent des contribuables.