Le site De Particulier à Particulier (PAP), qui met notamment en relation des propriétaires avec des locataires potentiels, a publié récemment une étude sur la loi « Climat et Résilience » qui interdit la location de passoires énergétiques à horizon 2025 et permet aux locataires de déposer un recours devant une commission pour réclamer la mise en conformité du logement. Ainsi, dès 2025, les logements dont le diagnostic de performance énergétique (DPA) est G ne pourront plus être loués, puis en 2028 ce sera au tour des logements classés F, et des logements classés E en 2034. A ces contraintes légales s’ajoutent de nombreuses contraintes réglementaires, comme l’interdiction des chaudières à gaz et à fioul dans les logements neufs.
L’étude montre que les propriétaires, pas ou peu informés de ces dispositions, pourraient repousser, voire annuler, de futurs investissements face au coût important de ces nouvelles contraintes. Et ce bien que l’État ait promis des aides. Ces mesures, ajoutées à la forte fiscalité sur les loyers et à la mise à mal répétée du droit de propriété, n’encouragent pas à investir dans l’immobilier. Pourtant, la France souffre d’un manque de logements, en particulier dans les grandes agglomérations. Ce ne sont pas ces folles règlementations environnementales qui vont aider à répondre à la demande (selon l’UNPI, 30% du parc locatif privé pourrait disparaître). Au contraire, comme l’IREF l’a montré dans de nombreux travaux, si l’on souhaite davantage de logements, et des logements confortables, il conviendrait de libérer le secteur de ses contraintes réglementaires et fiscales.
2 commentaires
Les bailleurs découragés par les obligations de la loi « Climat et Résilience »
J’ai fait toute ma carrière (42 ans) dans l’immobilier. Le seul constat que je fais est que nous n’avons eu à faire qu’à des incompétents, voire des criminels. En 1970, lorsque j’ai commencé dans le métier, l’immobilier était accessible à tous. Aujourd’hui, on peut dire qu’il est inaccessible à tous. Un seul mot aux lèvres des bafouilloux qui nous gouvernent : le logement social. Ce type d’idéologie détruit purement et simplement l’immobilier. La pléthore de logement dits sociaux finira par tuer la propriété immobilière elle-même. Quand on pense que ces abrutis pondent lois sur lois et n’ont même pas abrogé la loi de 1948. Je ne vous explique pas le mille feuilles !!! Des fous, nous avons à faire à des fous.
Les bailleurs découragés par les obligations de la loi « Climat et Résilience »
Au-delà de ces obligations, il faudrait déjà protéger les propriétaires quand les loyers ne sont pas payés, quand les biens sont squattés. Sacré millefeuille avarié tout ça. D’où le succès des locations ponctuelles .