La responsabilité sociale de l’entreprise : une nouvelle doxa toxique ?

En janvier 2018 le gouvernement écrit à Jean-Dominique Sénard, alors président de Michelin, et Nicole Notat, ancienne secrétaire générale de la CFDT, pour leur demander un rapport sur leur « réflexion sur la relation entre entreprise et intérêt général ». La lettre de mission est de nature « fermée ». En effet, on peut y lire les propos suivants:

« Il est aujourd’hui demandé à l’entreprise d’assumer une responsabilité à l’égard de la société… répondre aux défis environnementaux… favoriser l’amélioration du bien-être des salariés sont des buts légitimes que l’entreprise se voit désormais assigner… permettre aux entreprises de poursuivre des buts plus larges que la réalisation du profit… promouvoir une vision du capitalisme plus respectueuse de l’intérêt général et de celui des générations futures. »

Avec une telle colonne vertébrale on peut aisément se douter du contenu attendu de la part des rédacteurs. La manœuvre était habile, un patron unanimement respecté venant d’une entreprise particulièrement innovante et adepte de l’économie de marché, flanqué d’une syndicaliste ayant effectuée son chemin de Damas : voilà de quoi rassurer la fausse droite et contenter la fausse gauche.

Le 9 mars, le rapport est remis aux autorités publiques sous le titre « L’entreprise, objet d’intérêt collectif ». Les figures imposées sont bien à la place attendue:

« Le court-termisme et la financiarisation pèsent sur la vie de l’entreprise… les décisions de l’entreprise devraient ne pas être guidées par une seule raison d’avoir… le critère financier de court-terme ne peut servir de boussole… les comportements de maximisation du profit sont des conduites dommageables…»

Les « mythiques » articles 1832 et 1833 du Code Civil sont mis en cause. Ils postulent on le sait : « la société est instituée… en vue de partager le bénéfice… » (a. 1832) et « Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés » (a. 1833). Mais les rédacteurs du rapport concluent sans hésiter : « une clarification juridique sur l’entreprise serait rassurante et de nature à contribuer à réconcilier les citoyens avec l’entreprise ». La référence au « citoyen » est révélatrice : l’entreprise ne concerne pas des associés, mais des citoyens.

Toujours est-il que le rapport va inspirer la loi PACTE du 22 mai 2019. Désormais un second alinéa a été ajouté à l’article 1833 qui postule « la société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. » Il est prévu en mai 2020 comme limite maximum que le Parlement vote « la mise en place d’une structure de revue et d’évaluation des labels de RSE. »

Émergence de la RSE

Aujourd’hui la RSE reçoit une définition simple, que l’on peut trouver par exemple en consultant Wikipedia :

« La responsabilité sociétale des entreprises, aussi appelée responsabilité sociale des entreprises, est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire. »

Encore plus simplement, c’est « la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable ». À noter qu’en 2010 le Ministère français de l’Écologie, de l’Énergie et du Développement Durable emploie le terme de responsabilité « sociétale », jugé plus large et plus pertinent que « responsabilité sociale ».

Historiquement le concept de RSE n’apparaît qu’à partir des années 1960 dans la littérature consacrée aux entreprises (avec, en 1953, Social Responsabilities of the Businessman de H. Bowen, et en 1961, The Responsible Corporation par G. Goyder). Il a depuis fait l’objet d’une élaboration théorique chez plusieurs chercheurs anglophones et francophones (voir notamment les travaux de l’école de Montréal et ceux qui se réfèrent à la Théorie de la régulation). Dans la littérature économique anglo-saxonne, on va désormais distinguer deux types de personnages liés à l’entreprise : les shareholders, et les stakeholders ; ceux qui ont des actions de l’entreprise, et ceux qui ont des intérêts dans le fonctionnement des entreprises. Pour les économistes, il ne fait pas de doute que les actionnaires veillent à la gouvernance de l’entreprise et privilégient le profit, signe non seulement de la bonne gestion mais aussi du meilleur service de la clientèle. On peut citer ici l’article canonique de Milton Friedman du 13 Septembre 1970 paru dans le New-York Times Magazine sous le titre « The social responsibility of business is to increase its profits ».

Mais c’est avec le succès du nouveau concept de « développement durable » que le la RSE prendra réellement son essor. Faut-il rappeler que ce « développement durable » est la nouvelle arme idéologique découverte par les adversaires du capitalisme qui se trouvent très dépourvus après la chute du mur de Berlin ? La couleur rouge et la planification ne pouvant plus être revendiquées sérieusement après l’explosion du communisme soviétique, les substituts en seront désormais d’une part la couleur verte, d’autre part la RSE. L’une et l’autre développent une hostilité radicale à l’ordre libre et au fonctionnement du marché avec une virulence bien supérieure à la période d’avant la chute du mur. Le professeur Alain Wolfelsperger dans plusieurs articles d’une très grande finesse a pu démontrer que sans doute jamais le marché des idées n’a été aussi hostile à la dimension économique du libéralisme.

Élargissement de la RSE

De « responsabilité sociale » de l’entreprise — concept déjà ambigu — on en est donc venu à sa « responsabilité sociétale ». Le « piège » entrevu par Friedman se referme sur l’entreprise, qui sera désormais tenue pour responsable de tous les désordres qui traversent naturellement et évidemment tout ordre social à toutes époques de l’histoire. Il s’agit bien d’une « dérive-extension ».

Voici par exemple le titre significatif donné à son ouvrage par Fabienne De La Chauvinière : « La responsabilité sociétale ; osez la vertu»[[Souligné par nous. Editec, collection « D’autres regards sur le management », 2013.]]. Et cette vertu consiste à engager la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme. Dans la même veine on trouve à la Documentation Française deux tomes totalisant à eux deux 726 pages intitulés : « La responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme ». Le tome 1 a pour titre « Nouveaux enjeux, nouveaux rôles » (418 pages). Le tome 2 s’intitule « Etat des lieux et perspectives d’action publique » (308 pages).

On note aussi, entre autres documents de base, le rapport de juin 2013 publié aux Éditions des Journaux Officiels, et revêtu sur la couverture du timbre de la République Française, dans lequel le rapporteur Alain Delmas produit un texte du plus haut intérêt intitulé « La RSE : une voie pour la transition économique, sociale et environnementale »[[JORF, Juillet 2013, collection des Avis du Conseil.]]. De ce texte dense, riche et intéressant, fort de 51 pages, nous avons retenu deux passages dans lesquels le rapporteur fixe les véritables enjeux de la RSE. Il va développer l’idée, traditionnelle désormais chez les régulationnistes néo-marxistes, selon laquelle les États-Nations sont aujourd’hui un cadre inapproprié à l’analyse[[C-A. Michalet (2004), Qu’est-ce que la mondialisation ? La Découverte/ Poche, chapitre 2, pp. 31 et s.]]. Ayant constaté ce premier trait le rapporteur explique (page 7) la multiplication des crises de toutes natures obligeant à une urgence d’action :

« Sous l’effet de la mondialisation, de la financiarisation de l’économie et l’accélération des échanges commerciaux, les Etats Nations ne sont plus les seuls protagonistes sur la scène internationale. De nouveaux acteurs – en particulier… les entreprises multinationales – se sont, au fil des années, imposées et affirmées modifiant les rapports de forces.

Dans le même temps, la multiplication des crises économiques sociales et des catastrophes environnementales qui fragilise l’avenir de la planète suscite une prise de conscience de plus en plus forte en faveur de nouveaux modes de production, de consommation, de transports…

L’inscription, … des questions de développement durable, de régulation financière et de protection de l’environnement témoignent de cette préoccupation majeure de l’urgence d’agir. »

La mondialisation se doit d’être plus équitable. Il faut donc combattre les inégalités. Ces dernières sont évidemment et sans discussion perçues comme des injustices. Le rapporteur en vient alors à la conclusion évidente (page 25) :

« Une mondialisation plus équitable […] exige des modes de développement fondés sur un juste équilibre entre les dimensions économiques, sociales et environnementales. […] Parce que la RSE se situe à la confluence des différents enjeux elle peut être porteuse de progrès en faveur de nouvelles formes de gouvernance et de régulation au service d’un plus grand bien-être de l’humanité. Les conventions et instruments adoptés par les institutions internationales autour de la RSE s’inscrivent dans le sens de l’Histoire[[Tous les mots sont importants sauf à lire de façon hâtive. Ainsi, pour ne prendre que cet exemple, considérer qu’il y a un sens à l’Histoire, et donc que celle-ci a un début et une fin, est un langage adopté par le seul Karl Marx.]] : ils dessinent les contours d’un droit international plus efficace dans la lutte pour le respect des droits de l’homme et contre le moins-disant social et environnemental. »

A cette idée si ancrée (qu’elle ne se discute même plus) selon laquelle la mondialisation non régulée se traduirait par le moins-disant social et environnemental, on opposera le constat que le revenu par tête ne cesse de progresser de par le monde, comme l’attestent tant les statistiques du FMI, de l’OCDE, d’Eurostat, et de l’OIT elle-même ou encore les travaux de François Bourguignon ou de Christian Morisson. Le « moins-disant » économique se traduit en fait par un meilleur niveau de vie…

Environnement et propriété privée

Quant au moins-disant environnemental qui naîtrait du productivisme et de la croissance faite pour maximiser le profit des capitalistes, il est d’évidence contraire à la réalité observée. Pour s’en tenir à quelques exemples, la forêt et les arbres sont en progression constante à peu près dans toutes les zones de la planète (et la déforestation en Amazonie n’est pas le drame scandaleux qu’on en a fait). L’eau est sans conteste possible plus propre presque partout qu’il y a un demi-siècle et même au-delà — c ’est à la fin du XIXème siècle que l’on interdit de pêcher dans la Tamise, du moins dans sa partie qui traverse Londres ; c’est de nouveau possible aujourd’hui. Quant à nos voitures chaque jour elles polluent moins, non parce que les réglementations ont fleuri, mais parce que le progrès technique les rend chaque jour plus « propres ». On rapporte que la faune ici ou là serait gravement menacée, et les reportages abondent sur les massacres d’animaux rares et commercialisables dans les parcs nationaux en Afrique. Mais que l’on sache il n’y a pas une espèce faisant l’objet d’une appropriation privée qui soit menacée aujourd’hui de disparition. Quel est le sort le plus enviable : celui des chiens errants ou celui des chiens ayant un propriétaire, qui ont chaque jour gîte et couvert assurés ? La pêche intensive au milieu des océans d’espèces qui n’ont pas de propriétaires rend-elle leur sort plus enviable que celui des innombrables poissons, y compris tropicaux, qui sont l’objet de toute l’attention, la science et la patience des aquariophiles ? Les fleurs sont-elles mieux traitées et avec plus d’attention quand elles poussent de façon sauvage dans la nature, et sont vite cueillies par ceux qui voient la gratuité, que les fleurs qui sont cultivées avec amour dans les jardins de propriétaires privés qui les nourrissent et les arrosent avec précaution et assiduité.

Ce que ne savent pas ou ne veulent pas savoir ceux pour qui le processus de marché serait le responsable des problèmes environnementaux c’est qu’il existe une technique éprouvée depuis des millénaires afin de correctement gérer la nature et qui a pour nom la propriété privée. Les terrains sans propriétaires dans nos villes sont-ils vite transformés en décharge ? Les mêmes individus qui depuis leur voiture se débarrassent d’ordures sur les terrains « publics », jetteraient-ils les mêmes sacs dans le bout de jardin devant leur maison dont ils taillent amoureusement le gazon dont ils sont fiers ?

Lorsque le droit public devient dominant et le droit privé évincé, les effets pervers s’accumulent. L’ingénierie juridique de la propriété privée est le meilleur moyen de sauver la faune et la flore. Quand l’idéologie sera-t-elle enfin bannie, quand va-t-on reconnaître les évidences ?

Il est vrai que les vertus de la propriété n’existent que lorsque les droits de propriété sont définis avec précision. C’est la raison pour laquelle même quand la propriété publique est présente, forme pourtant altérée de la propriété, les effets positifs se font sentir. Autour des côtes de tous les pays du monde existe le domaine public maritime. Certes c’est une forme dégradée et altérée de propriété, mais c’est cependant une forme de propriété. Les pétroliers, les gaziers et les autres navires ont-ils pris l’habitude de dégazer dans les eaux du domaine public maritime ou lorsqu’ils sont au milieu de l’océan ? Le drame des océans c’est qu’ils ne font l’objet d’appropriation privée.

De nouveau, ici et encore, le lecteur sera sceptique se demandant comment la mer peut faire l’objet d’une appropriation privée ? Qu’il sache que c’était la même interrogation il y a 3000 ans concernant la terre. Le droit spontané[[Sur ce sujet on consultera Serge Schweitzer : « L’analyse économique de la production du droit », in Légitimité du pouvoir politique et représentation, Travaux du Centre de Recherches Hannah Arendt, Cujas, 2008.]], issu de l’expérimentation juridique, y a pourvu. De toute façon des plages privées aux bancs de poissons privatisés suivies par isotopes par les satellites, la propriété privée sur des morceaux de mers existe déjà. Si je suis propriétaire d’une petite parcelle d’eau qui m’appartient, vais-je la polluer à loisir, ou la traiter comme on traite son morceau de gazon et ses rosiers devant sa maison ? La technique de la propriété privée est la meilleure pour tous ceux qui réellement souhaitent résoudre les problèmes de pollution.

Mais évidemment, tel n’est pas l’objectif de la propagande autour de la RSE. Pour les tenants idéologues de la RSE cette notion est le cheval de Troie qui permettra de détruire l’odieux système capitaliste. Et actuellement l’unanimité se fait autour de cet objectif. Unanimité au Conseil Economique Social, devenu Environnemental en 2008, quand il s’est agi de voter un rapport sur la RSE : 163 inscrits, et 153 « Pour », les artisans, les patrons, les professions libérales et des personnalités réputées pour leurs opinions « à droite », voire même libérales ont suivi les conclusions du rapporteur (membre de la CGT). Unanimité aussi dans le patronat chrétien[[Voir, « La RSE : un regard d’entrepreneurs et dirigeants chrétiens sur la mise en œuvre du développement durable, » Cahiers des Entrepreneurs et Dirigeants Chrétiens, novembre 2013. http://bit.ly/2lZP2iy .]] :

« [N]ous sommes attentifs au développement durable, à la préservation des ressources naturelles et aux atteintes à l’environnement car nous nous sentons responsables… »

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