Quand des inspecteurs du travail répondent à l’IREF

Notre article du 10 mai dernier, « Quand l’inspection du travail se démasque… en pleine pandémie », a suscité de nombreux commentaires. Que nos lecteurs soient remerciés d’avoir pris le temps de contribuer au débat.

Près de la moitié des contributeurs (n° 1, 3, 5, 9, 11, 16, 17) apporte de l’eau à notre moulin, et semble approuver les propos de celui qui se fait appeler « montesquieu » affirmant que « l’inspection du travail est une administration anti entreprises privées et qu’elle recrute et attire des individus qui pensent de même ».

D’autres lecteurs (n° 6, 8, 10) regrettent que nous n’ayons donné que le point de vue de l’employeur. Ils auraient sans doute aimé entendre celui de l’inspecteur du travail. Précisons que nous n’avons pas cherché à enjoliver la réalité. Ainsi nous n’avons pas caché le fait que l’employeur se soit présenté à l’inspecteur sans son masque, ni que plusieurs salariés n’en portaient pas. Mais, nous pensons que l’inspecteur du travail, si nous l’avions sollicité, n’aurait pas accepté de répondre à nos questions (devoir de réserve) [[Voir Déontologie de l’inspection du travail, 2010.]], et nous estimons qu’il a pu indirectement s’exprimer à travers les courriers qu’il a échangé avec l’entreprise (que nous avons eu entre les mains). Sans doute le point de vue de l’inspecteur a-t-il été qu’imparfaitement pris en compte, mais nous avons fait avec les moyens à notre disposition.

« Marcelli » (n°10) pense que l’employeur a commis une faute en ne portant pas le masque. Sans doute aurait-il pu le porter, mais il est sorti de son bureau individuel dès qu’il a su que l’inspecteur était là et n’a pas pensé à le mettre. Il m’arrive régulièrement d’oublier de mettre mon masque en sortant de chez moi, ne m’apercevant de ma « bévue » que grâce au « regard oblique des passants honnêtes » (Brassens). Avouons que cela n’est pas très grave, et l’inspecteur du travail aurait pu réagir autrement qu’en considérant Martine K. comme une criminelle en puissance. Car quel intérêt aurait-elle à propager le virus dans l’entreprise et multiplier les quarantaines et les arrêts de travail et, par conséquent, dégrader le service rendu aux clients ?

Des objectifs chiffrés

Plusieurs commentateurs (n° 2, 4, 10) insistent sur le fait que l’inspection du travail est là pour faire respecter la loi et qu’elle obéit aux ordres. Ils ont raison. Dans le document « Inspection du travail : bilan 2019 et 2020, perspectives 2021 » que le ministère du travail a publié le 12 mai 2021, on apprend que les agents de contrôle ont effectué plus de 264 000 interventions en 2020, « dont près de 64 000 dédiées à la mise en œuvre des mesures de protection contre la Covid-19 dans les lieux de travail ». En 2020, les contrôles de l’inspection du travail ont donné lieu à « plus de 147 000 lettres d’observations, plus de 4 000 procès-verbaux, plus de 4 600 mises en demeure et près de 4 900 arrêts de chantier ou d’activité ».

En 2021, l’inspection du travail devra passer à la vitesse supérieure et réaliser au moins 300 000 interventions. Plus précisément, 90 000 interventions porteront sur la santé et la sécurité au travail, 25 000 sur le travail illégal et la fraude à l’activité partielle, 20 000 sur le détachement transnational de salariés et 15 000 sur l’égalité professionnelle.

Lors de la conférence de presse de présentation du rapport, le directeur général du travail, Pierre Ramain, a affirmé qu’il allait se pencher sur la pratique du télétravail qui « pose des questions de conditions de travail, d’ergonomie, de probables augmentations de pathologies comme les lombalgies » rapporte Le Figaro. Cela signifie-t-il que l’on s’achemine à terme vers des interventions de l’inspection du travail jusqu’au domicile des télétravailleurs ? Et vers des sanctions pour les employeurs dont les salariés seraient mal installés chez eux ?

Des inspecteurs du travail s’expriment

Des inspecteurs et ex-inspecteurs du travail (n° 8, 13, 14) se sont également exprimés sur le site de l’IREF, cherchant essentiellement à défendre l’idée qu’ils ne sont pas anti-patrons, qu’ils ne cherchent pas à punir mais à améliorer la situation. « leadro »affirme qu’elle demande à l’entreprise de régulariser sa situation avant de la sanctionner et que son action permet à l’entreprise de se protéger puisqu’elle peut lui éviter un risque judiciaire.

Bien entendu, nous sommes conscients que tous les inspecteurs du travail ne sont pas à mettre dans le même sac. Nous n’avons jamais douté de l’honnêteté, de la conscience professionnelle et du sens de la responsabilité et de la mesure de nombreux inspecteurs du travail.

Malgré tout, le cas que nous avons mis en avant, ainsi que certains commentaires sur notre site et sur de très nombreux autres sites sur la toile, et ce que j’ai pu moi-même observer en entreprise, tendent à accréditer l’idée que tous les inspecteurs du travail ne font pas preuve de discernement, qu’ils cherchent parfois la « petite bête » pour « coincer » l’employeur, qu’ils appliquent « bêtement » le Code du travail et que, parfois, ils ne pensent qu’à « bouffer du patron ». Peut-être l’institution les pousse-t-elle à adopter une telle attitude, en particulier en leur assignant des objectifs chiffrés comme nous venons de le voir !

Il n’est pas non plus exclu que des inspecteurs du travail fassent du zèle. Que penser, en effet, de l’impartialité d’un inspecteur du travail adhérant ou sympathisant de la CGT ou de Solidaires (communément appelé Sud) ? En janvier 2017, un rapport de l’IGAS (inspection générale des affaires sociales) sur la DIRECCTE de Haute-Savoie indiquait : « Il reste que les doutes relatifs à l’impartialité de ces agents de contrôle, en lien avec leurs engagements, met en cause, même de façon circonscrite, l’image de l’inspection du travail et risque de nuire à leur action. En même temps, l’action syndicale n’a pas à être entravée. La question de l’exercice de responsabilités publiques syndicales ou politiques par les agents de l’inspection du travail dans leur département mériterait donc de faire l’objet d’une réflexion nationale. » En un mot, l’inspection du travail de Haute-Savoie n’est pas impartiale. Serait-elle la seule ?

Apportons également au débat les résultats des élections professionnelles. En 2018, la CGT recueillait 12,8 % des voix aux comités techniques de la Fonction publique d’État (FPE). Au ministère du travail, elle obtenait 27,6 % des voix. Près de 15 points de plus ! Quant à Sud/Solidaires, son score était de 7,6 % pour l’ensemble de la FPE, et de 15 % au ministère du travail. Si on ajoute le score de la FSU, on constate que les syndicats dits « contestataires » (par opposition aux « réformistes ») sont majoritaires au ministère du travail (52,3 %). Nous n’avons pas les résultats pour la seule inspection du travail, mais qui est prêt à parier que les « contestataires » n’y sont pas majoritaires ?

Dans le document d’orientation de son 52° congrès (2019), la CGT précisait que « l’opposition de classes existe toujours et s’accentue entre celles et ceux qui vivent de leur travail et celles et ceux qui s’enrichissent de l’exploitation des travailleuses et des travailleurs au profit du capital ». Et dans sa brochure disponible sur internet, Sud/Solidaires affirme qu’il « entend mettre en œuvre un syndicalisme de contre-pouvoir qui lie défense quotidienne des salarié-e-s et transformation de la société. Un syndicalisme de lutte pour la construction d’un rapport de forces en vue de contrer les politiques patronales et gouvernementales ».

Que plus de la moitié des fonctionnaires du ministère du travail approuve ces discours jette un gros doute sur leur impartialité vis-à-vis des patrons.

Diviser par dix la taille du Code du travail

Terminons par une lueur d’espoir. « leadro » regrette que les PME ne soient pas suffisamment épaulées pour comprendre et appliquer la réglementation. Elle les encourage à adhérer à une organisation professionnelle qui saura les conseiller et les aider en cas de problème.

C’est reconnaître implicitement que la réglementation est compliquée. Certes, les employeurs peuvent rejoindre un syndicat patronal. Mais n’y a-t-il pas d’autres actions à préconiser, à commencer par supprimer les « obstacles réglementaires qui étouffent les entreprises » comme le propose l’IREF ? C’est le Code du travail qu’il faut remettre à plat en divisant par dix son nombre de pages.

Si les inspecteurs du travail sont tenus au secret et à la discrétion professionnels ainsi qu’au devoir de réserve, rien ne les empêche cependant de « s’exprimer et participer au débat sur les questions sociales » (Déontologie de l’inspection du travail, 2010). Les articles R 8112-3 à R 8112-5 du code du travail prévoient même que les observations des inspecteurs du travail, en matière d’application de la loi et des modifications à lui apporter, soient publiées.

Nous ne pouvons alors qu’encourager ceux-ci à s’exprimer pour dénoncer les réglementations aberrantes et contreproductives qui pénalisent les entreprises. L’IREF est prêt à recueillir leurs propositions.