Les dépenses publiques : un mal français depuis 1946

L’Etat français n’a pas toujours été un monstre bureaucratique et dépensier ! En 1928, la part des dépenses dans le PIB s’élevait à 18%. D’après François Facchini, économiste et professeur agrégé des universités, une rupture nette intervient en 1946 sous l’effet de plusieurs leviers, dont le constat que l’Etat doit agir en tant qu’assureur des risques que chaque citoyen affronte au cours de sa vie. Une volonté politique qui s’explique par les conséquences sociales de la Seconde Guerre mondiale. Autre levier, l’influence nouvelle et grandissante des communistes au Parlement (premier parti aux élections législatives de 1946 : 28.26% des voix).

L’année 1946 a aussi marqué une rupture dans l’organisation administrative de l’Etat. L’élargissement de ses prérogatives nécessitait une augmentation substantielle de ses effectifs. En ce sens, la loi du 19 octobre 1946 votée à l’instigation de Maurice Thorez a consacré le premier statut général de la fonction publique.

L’Etat créateur de risques perpétuels et de dépenses

Facchini, dans son ouvrage Les Dépenses publiques en France, développe cette idée que l’extension de l’Etat procède d’une logique paternaliste. Elle s’accompagne d’un discours s’appuyant sur la notion d’intérêt général, qui le place d’autorité comme le seul acteur capable de protéger la population contre les dangers de la vie. Fondamentalement, il instrumentalise les peurs de ses citoyens, maladie, vieillesse, pauvreté, pour justifier son intervention. En tout temps, la menace d’une guerre contre une nation étrangère ou un virus a justifié l’implication massive de l’Etat dans la vie publique.

Avec ce tableau, Facchini montre que l’Etat a inventé une diversité de risques pour motiver son intervention. Le risque industriel justifie de nouvelles règlementations et une politique publique spécifique. Le nombre croissant de morts sur la route rend nécessaire une nouvelle politique de sécurité routière. Les variations du climat, qui angoissent les citoyens, stimulent l’imagination du législateur pour taxer, réglementer et interdire.

Les conséquences de telles politiques sont doubles :

– Les autres acteurs économiques, qui pourraient remplir les mêmes missions que l’Etat, sont continuellement dévalorisés. L’entreprise privée est fréquemment stigmatisée, assaillie de taxes et de réglementations (droit du travail, normes d’hygiène, salaire minimum)

– Les citoyens s’en remettent peu à peu à l’Etat dans tous les domaines, attendant de lui qu’il pourvoie à tous leurs besoins, qu’il s’occupe de tous leurs problèmes. Au nom de la sécurité économique, sociale, climatique, ils finissent par accepter une extension illimitée des pouvoirs de l’Etat sur leurs vies, les privant in fine de leur libre-arbitre.

L’augmentation des normes et des réglementations a un coût

Facchini montre que ce paternalisme a un coût important. Le plus visible est celui des prestations sociales, qui représentent 32% du PIB (2017). Un autre, plus insidieux, se cache dans la fabrique de la loi et dans son application. En effet, l’amoncellement de normes, de règlements et de codes, nécessite des rédacteurs et des inspecteurs spécialisés qui ensuite contrôlent leur application. Il faut recruter des effectifs de police administrative supplémentaires, comme en témoigne le développement d’une police de l’environnement chargée de faire respecter les règlementations en la matière. Lorsque l’Etat impose une mise aux normes à des agriculteurs, c’est toujours, à la fin, le contribuable qui en assume le coût.

Le recours à la dépense publique est justifié par ce que Facchini qualifie de stratégie d’évitement des coûts de la réglementation. Par ce biais, l’augmentation des dépenses peut être sans fin, tant les sujets relevant de la compétence de l’Etat deviennent nombreux. La part des dépenses dans le PIB illustre cette évolution dépensière. En 1981, elle atteint 50% : elle ne descendra plus. A partir de 1981, les dépenses publiques ont oscillé entre 50 et 56% du PIB. La crise du Covid a fait exploser tous les records, sous l’effet conjugué de la baisse du PIB et de la hausse des dépenses de soutien à l’économie : nous avons atteint 62,5% du PIB en 2020 selon les chiffres officiels et beaucoup plus selon les chiffres de l ‘INSEE qu’a fait ressortir l’IREF (66,8%).

Les dépenses ont augmenté plus vite que la production depuis 1946

Une dépense publique massive au moment d’une crise économique, comme celle de 2008, peut apparaître comme nécessaire pour sauvegarder l’économie. Mais le déficit et la dette qui en résultent doivent être réduits en temps de croissance économique. Or la France a investi, s’est endettée, mais n’a pas engagé de réformes structurelles importantes après la crise, contrairement à l’Allemagne (59% de dette par rapport au PIB en 2019).

L’auteur montre qu’il existe un lien tangible entre faible croissance et dépenses publiques élevées. Car pour financer ces dépenses, les cotisations sociales ont augmenté à partir de 1975, certaines années de manière importante, d’autres connaissant des baisses relatives (de l’ordre de 0.2 à 2.1 points entre 1981-1986). En 1961, les cotisations patronales (hors accident du travail) ont dépassé 30% du salaire brut ; en 1983, le seuil de 40% a été atteint, sans retour en arrière depuis. En 2021, elles sont proches de 50 %.

Quant aux prélèvements sociaux sur les salaires, le taux de 10% du salaire brut, avant l’instauration de la CSG et la CRDS, est dépassé en 1977. Il atteint 20% en 1993, comprenant la CSG et la CRDS. Si le taux de cotisations est resté relativement stable, celui de la CSG et de la CRDS a doublé entre 1997 et 1998, de 3.7 à 7.6% : des hausses successives induites par la prise en charge de nouveaux risques, comme celui de la dépendance qui fait l’objet d’arbitrages financiers depuis 2019.

Ces dépenses conséquentes financées par des prélèvements sociaux, qui pèsent sur les acteurs économiques, appauvrissent les Français et maintiennent l’économie de notre pays dans un état dégradé.