Dans moins d’un an se tiennent les élections régionales et départementales. Dans cette perspective et pour redonner un second souffle à son quinquennat, Emmanuel Macron semblait ces derniers jours prêt à engager une nouvelle phase de décentralisation par le biais d’une grande conférence des territoires. Il peut sembler pertinent pour responsabiliser les élus locaux, notamment en matière de fiscalité, d’aller plus loin dans la décentralisation. Pourtant, il convient au préalable de tirer les leçons de la dernière grande réforme des collectivités territoriales : la fusion des régions opérée sous François Hollande.
La fusion des régions part d’une bonne volonté
La fusion des régions, effectuée au cours de l’année 2015, part d’un bon constat et d’une bonne volonté. Les échelons administratifs sont trop nombreux : communes, intercommunalités, départements, régions, syndicats mixtes et autres établissements publics. Ce véritable millefeuille territorial entraîne des surcoûts et une grande inefficacité. En outre, les régions françaises sont trop petites pour rivaliser avec les grandes régions des États décentralisés (Allemagne, Espagne). Surtout, François Hollande vient alors d’abroger la réforme de Nicolas Sarkozy visant à remplacer les conseillers régionaux et départementaux par des conseillers territoriaux qui siégeraient dans les deux instances. Réforme qui permettait pourtant de réduire les dépenses consacrées aux élus et de redonner de la légitimité aux acteurs des territoires. L’objectif est alors fixé au Premier ministre Manuel Valls de réduire de moitié les régions de France métropolitaine et de supprimer les conseils généraux. Cette fusion doit permettre de créer des régions « de taille européenne », de supprimer un échelon du millefeuille, de rendre l’administration plus efficace et de réduire les dépenses.
Les résultats escomptés ne seront finalement pas au rendez-vous
Si les intentions sont bonnes, les résultats sont loin d’être à la hauteur. Première source d’économie, la suppression des conseils généraux est très vite abandonnée. Avec de plus grandes régions il devient plus complexe de supprimer des départements dont le champ de compétence est pourtant désormais restreint. Une simple fusion de régions ne peut que difficilement permettre de réaliser des économies, contrairement à une fusion d’entreprises. Les synergies sont extrêmement limitées (frais postaux et télécommunications, contrats d’assurance, dépenses énergétiques, fournitures). En cas de doublons, il est évidemment impossible de mettre fin au contrat de travail d’un fonctionnaire territorial. Les redéploiements sur d’autres postes, le non-remplacement de départs en retraite, prennent du temps et sont peu pratiqués. Les économies sont donc très théoriques et ne pourraient provenir que d’éventuelles importantes réorganisations structurelles. En 2019, la Cour des comptes reconnaîtra que les économies liées aux fusions ne sont « pas au rendez-vous ». Premier constat : les rémunérations des personnels ont été quasi systématiquement alignées sur les meilleures rémunérations des anciennes régions désormais fusionnées. Les rémunérations des élus, basées sur le nombre d’habitants de la région, ont mathématiquement été tirées vers le haut (+8%). Le fait de devoir maintenir une structure dans les anciennes capitales régionales ayant perdu leurs statuts entraîne également des dépenses par une multiplication des déplacements d’agents et d’élus. Autre exemple, en l’absence d’un hémicycle adapté, la région Occitanie est contrainte de louer pour 137 000€ par séance le parc des expositions de Montpellier. Bilan total : les dépenses globales à périmètre constant ont augmenté de 207 millions d’euros entre 2015 et 2018 selon la Cour des comptes. In fine, seules trois régions sont parvenues à réduire leurs dépenses de fonctionnement (à périmètre constant) par rapport à 2015 : Auvergne-Rhône Alpes (-12,9%), Ile-de-France (-8,1%) et Hauts-de-France (-2,3%). Elles ont comme point commun d’être dirigées par la droite : respectivement Laurent Wauquiez, Valérie Pécresse et Xavier Bertrand.
Les leçons à tirer pour les prochaines réformes territoriales
Si cette réforme pouvait présenter des avantages au premier abord, elle a été mal pensée, décidée directement depuis Paris sans réflexion sur les conséquences dans les territoires et mise en œuvre trop rapidement. Théoriser des économies par une simple fusion ne suffit pas pour les voir se concrétiser. Si Emmanuel Macron souhaite engager une nouvelle phase de décentralisation, il est absolument nécessaire d’y associer une rationalisation des dépenses et des mesures capables de rendre l’opération plus efficace. Pour cela il convient de rentrer dans le détail. De ne pas se contenter d’intentions sans en évaluer précisément les tenants et les aboutissants. L’un des chantiers clés est de donner aux collectivités plus de liberté et d’autonomie dans la gestion des carrières des fonctionnaires territoriaux aujourd’hui verrouillées. Pour l’instant, les premiers échos de cette éventuelle réforme territoriale ressemblent surtout à des effets d’annonce en vue d’une élection présidentielle dans un an et demi et nullement à une volonté réelle de rationalisation.
3 commentaires
Non les intentions ne sont pas bonnes
Dire que les régions françaises sont trop petites pour rivaliser avec les régions européennes des pays décentralisés, c'est oublier que la France n'est pas un Etat fédéral, d'une part, et oublier, d'autre part, que la France a un territoire beaucoup plus grand que ses voisins (contrairement à une idée reçue trop répandue, l'Allemagne est nettement plus petite que la France).
En fait cette idée de super régions, c'est reproduire, à échelle réduite, le schéma Paris/province.
Par ailleurs, certaines régions sont maintenant plus grandes que beaucoup de länders allemands ou même de pays européens.
Donc non les intentions ne sont pas bonnes. Cette idée de réduire le fameux mille feuilles conduit généralement à construire de nouveaux "machins" (les intercos par exemple) dont le périmètre est souvent fixé par l'Etat sans tenir compte des réalités du terrain.
De plus si l'objectif affiché de réduction des dépenses n'est jamais atteint, c'est parce qu'il s'agit d'une vision étroitement comptable (et encore un mauvais comptable) qui croit qu'il suffit de regrouper pour réduire les coûts. Une véritable vision serait de repenser en profondeur les attributions de chacun.
Par ailleurs, la récente crise sanitaire a bien montré l'inefficacité des monstres technocratiques et a mis en valeur la pertinence des échelons locaux, Départements et communes.
En forçant le trait, si on doit vraiment supprimer un échelon, c'est celui des Régions.
Bonjour
parler d etaille de region nécessaire pour être competitif laisse reveur, notre voisin la Belgique couvre 30 000 km² et a trois regions (wallonie 16 000km²)La RFA notre modèle a 8 regions sur 16 de moins de 20 000km², si on considère chez nous les régions qui n'ont pas fusionné à l'exception d eParis et d ela Corse toutes sont plus grandes que ces 8 landers….Sur 17 regions autonomes en Espagne 9 ànt moins de 12 000km²!!
aux USA (continent 7 états ont moins de 20000km²dont 2 de moins de 6000 et cela ne les empeche pas d'etre performants!
cette fusion de régions dont certaine assemblent des ensemble sterritoriaux sans leins entre eux (culturels historique etc..) n'aynt parfois pas les mêmes debouches economiques internationaux
Une fois d eplus Paris a pensé qu'avec des decisions que je qualifierai d'enarquiennes , on reglerai le probleme d ela non competivite française!Et si c'etait une question de taille pourquoi la bretagne n'a t'elle pas fusionné?? pourquoi la region centre reste seule etc. Il eut été plus intelligent de supprimer le s d épartements et d egarder les anciennes regions… au lieu de cela on a créé le smétropoles etc.. Pour Paris Métropole? ile de France? paris…. qui fait quoi?
La bonne volonté de Mr Hollande
Bien d'accord avec Blondin et Pierreth.
votre 1er titre, "la fusion des régions part d'une bonne volonté", est une escroquerie: il s'agissait en fait de sauver le département, y compris en supprimant l'idée excellente de Sarkozy de créer des conseillers territoriaux (3000 élus en moins) gérant à la fois les régions et les départements. Un joli coup de l'ancien président du conseil général de la Corrèze pour sauver les prérogatives d'un emploi qu'il n'aurait jamais dû quitter.
Plus intelligent aurait été de couper PACA en 2, car une région a besoin de s'identifier à une métropole, et les binômes Toulouse Montpellier, Strasbourg Nancy ou Lyon Clermont sont catastrophiques.