Emmanuel Macron : un programme fiscal qui manque de cohérence et d’audace !

Le programme fiscal d’Emmanuel Macron contient, certes, quelques mesures salutaires, comme la diminution du taux de l’IS à 25 % et la transformation du CICE en baisse de 6 points de charges patronales. Néanmoins, il présente également plusieurs mesures démagogiques qui viennent sensiblement altérer son intérêt.

Une hausse sensible de la CSG

Se refusant, pour des considérations d’ordre politique, à augmenter la TVA (impôt considéré comme injuste par l’opinion publique), Emmanuel Macron entend financer la suppression de la cotisation salariale chômage[[2,4 % du salaire brut]] et de la cotisation salariale maladie[[0,75 % du salaire brut]] par une hausse de CSG.

Pourtant, une telle hausse serait encore plus injuste et contestable qu’une hausse de TVA, dès lors que la CSG est perçue sur l’ensemble des revenus des Français, qu’ils soient salariés, retraités, fonctionnaires, indépendants, propriétaires ou encore investisseurs.

La hausse annoncée de 1,7 point viendrait ainsi augmenter le taux de CSG sur les revenus d’activités (salaires, honoraires, etc.) de 7,5 % à 9,2 %, celui sur les revenus du patrimoine et d’investissement (revenus foncier, plus-value, etc.) de 8,2 % à 9,9 % et celui sur les pensions de retraite de 6,6 % à 8,3 %. Seuls devraient y échapper les allocations chômage et les pensions des 40 % de retraités les plus modestes[[Ceux dont les revenus annuels sont supérieurs à 14.375 euros pour un célibataire ou 22.051 euros pour un couple.]].

Ce tour de passe-passe, visant à supprimer des cotisations salariales pour augmenter la CSG, serait critiquable dans la mesure où il reviendrait à transférer le financement de l’assurance-chômage à la quasi-totalité des Français, y compris à ceux qui ne seraient aucunement susceptibles d’en bénéficier (fonctionnaires[[Un membre d’En Marche a annoncé qu’un abattement pourrait être prévu pour les fonctionnaires, sans donner de précisions]], investisseurs, retraités, etc.). En outre, on peut légitimement redouter que la hausse de CSG soit plus importante que celle annoncée eu égard au coût exorbitant de l’assurance-chômage universelle qu’Emmanuel Macron entend instaurer et qui devrait, de toute évidence, être financée par cette même CSG.

Une exonération renforcée de taxe d’habitation

Le nouveau Président propose également d’exonérer 80 % des Français de taxe d’habitation. Or, cette taxe est actuellement perçue par les collectivités locales pour assurer le financement des divers services publics communaux : crèches, écoles, traitement des déchets, etc.

Par suite, cette mesure aboutirait à ce que seuls les contribuables les plus aisés, par le biais de la taxe d’habitation résiduelle et plus généralement par les prélèvements fiscaux qui ne pèsent que sur une partie de plus en plus restreinte de la population, contribuent au financement des services publics locaux, alors que ceux-ci bénéficient à l’ensemble des citoyens résidant dans ces collectivités locales. Une telle mesure serait foncièrement inéquitable et risquerait, de surcroît, de déresponsabiliser les citoyens exonérés. Au demeurant, cette mesure constituerait une solution de facilité qui ne résoudrait aucunement les nombreux écueils auxquels la fiscalité locale se voit confrontée (absence d’actualisation des valeurs cadastrales, iniquité des évaluations etc.).

Instauration d’un Impôt sur la Fortune Immobilière

Emmanuel Macron envisage ensuite de supprimer l’ISF sur le capital mobilier productif (participations dans des sociétés, etc), tout en le maintenant, pour des raisons politiques, sur le capital immobilier improductif.

On précisera d’emblée que cette distinction entre capital mobilier productif et capital immobilier improductif constitue une erreur intellectuelle manifeste puisque que des biens immobiliers peuvent être considérés comme productifs tout autant que des biens mobiliers. Tel est le cas des investissements immobiliers qui sont engagés pour offrir des locaux de bureau ou de des locaux industriels en location aux entrepreneurs qui préfèrent affecter toute leur capacité d’investissement au développement industriel et commercial de leur entreprise. En outre, une surtaxation des actifs immobiliers par rapport aux autres actifs aurait pour fâcheuse conséquence de détourner massivement les Français de cet investissement et, partant, d’accentuer la crise endémique du logement en France.

Maintien du prélèvement à la source

Enfin, le nouveau Président persiste à vouloir mettre en œuvre la réforme décriée du prélèvement à la source. Pourtant, cette réforme serait, non seulement une usine à gaz,- à défaut d’adopter un taux unique d’imposition sur le revenu pour tous (la flat tax), mais conduirait, en outre, à transformer les entreprises en collecteurs bénévoles d’impôt sur le revenu, ce qui leur imposerait des coûts de conformité estimés à environ 2 milliards d’euros.

De surcroît, la réforme du prélèvement à la source serait susceptible de porter atteinte à la vie privée des salariés et de faire encourir aux entreprises de nouvelles sanctions pénales et fiscales, en particulier des amendes pouvant aller de 5 % à 80 % des retenues qui auraient dû être effectuées ou déclarées.

Conclusion

Le programme fiscal d’Emmanuel Macron, empreint de démagogisme et de clientélisme, pêche en fait par son manque de cohérence et d’audace.

Pour l’améliorer, le nouveau Président ferait bien de faire preuve de courage politique en supprimant totalement l’ISF et le prélèvement à la source ainsi qu’en opérant une révision complète de la fiscalité locale plutôt que de verser dans la facilité qui le conduit à proposer une exonération très large de la taxe d’habitation.