Réforme Pinel

L’INSEE nous apprend qu’on a assisté en 2015 à un recul important des immatriculations de micro-entrepreneurs par rapport à l’année précédente (-21 %). Cela représente 60 000 créations de micro-entreprises en moins en l’espace d’un an.

Le recul est généralisé à l’ensemble des secteurs d’activité – à l’exception du transport-entreposage (+ 45,8 %) qui bénéficie du succès des VTC – et à l’ensemble des régions françaises, hors Île-de-France (+ 1,3 %). Au total525 100 nouvelles micro-entreprises ont vu le jour en 2015, soit une baisse de 5 % par rapport à l’année précédente. Pourtant, la volonté d’entreprendre des Français n’est pas vraiment en cause puisque cette baisse nette est compensée par la création d’entreprises individuelles (+ 28 %) et de sociétés (+ 4 %). La véritable cause de cette hémorragie est la réforme Pinel qui est venue alourdir les procédures, les contraintes réglementaires et administratives et augmenter les frais.

Les mauvaises orientations de la réforme Pinel

Malgré les efforts d’Emmanuel Macron pour faire la publicité des start-up et de l’esprit d’entreprise français, pour remettre l’entreprise au cœur de la réflexion économique et pour redorer le blason des chefs d’entreprise, les faits viennent démentir le discours gouvernemental. Alors que le chômage ne cesse d’augmenter, le Gouvernement a fait le choix d’introduire de nouvelles contraintes réglementaires et administratives et de multiplier la communication négative autour du régime de l’auto-entrepreneur : fusion du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social jusque-là réservé aux auto-entrepreneurs ; obligation d’immatriculation aux différents registres, formation obligatoire, etc.

Le régime de l’auto-entrepreneur a connu un engouement important dans les premières années de son existence (2009 et 2010 notamment), mais les multiples contraintes ajoutées par la suite sous la pression des groupes d’intérêt des artisans et des indépendants n’ont fait que diminuer son attrait pour les nouvelles créations d’entreprises.

Évolution du nombre de créations d’entreprises (en milliers)

L’utilité d’un régime simplifié pour les entrepreneurs

Souvent opposés au régime de l’auto ou de la micro-entreprise, les artisans et les indépendants, craignant une concurrence déloyale, reprochent également à ce régime des inégalités de traitement en matière administrative, réglementaire et fiscale : les conditions fiscales et les modes de règlement des cotisations sociales sont effectivement plus simples, et la procédure de création de la micro-entreprise se fait sur Internet en quelques clics.

Le grand avantage du régime de l’auto-entreprise est qu’il permet à des personnes qui ont peu de moyens de s’engager dans une activité et de découvrir le métier d’entrepreneur. Beaucoup ne prospèrent pas certes, mais d’autres prennent goût et envie à ce métier grâce à cette possibilité qui leur est offerte de se lancer sans frais ni formalités. C’est une rampe de lancement.

Au demeurant, les artisans et commerçants feraient mieux de demander à élargir le régime de l’auto-entrepreneur en élevant les plafonds d’application et en levant les barrières dans lesquelles les artisans et commerçants ont été enfermés par le zèle protecteur et règlementaire de leurs syndicats et des chambres de commerce et artisanales. Faut-il savoir faire de la comptabilité pour être coiffeur ou taxi ? Pourquoi ne pas laisser les entrepreneurs s’assurer au près des compagnies ou mutuelles de leur choix pour leurs assurances sociales. Ils le font pour leurs véhicules. Ils doivent savoir le faire pour eux-mêmes !

Évolution du nombre de créations d'entreprises (en milliers)