Cher Ami, chère Amie,
Vous êtes nombreux à nous contacter et à nous demander des résultats « concrets ». Vous avez raison. Un think tank doit publier des articles, des études et faire des enquêtes. Mais il doit aussi agir et obtenir des succès. Il faut gagner des combats. Eh bien, nous pouvons déjà être fiers car, vous le savez, le 29 décembre dernier, le Conseil Constitutionnel a annulé les dispositions les plus attentatoires au droit et notamment celles qui créaient de vraies inégalités devant l’impôt.
Il a remis en cause le caractère rétroactif de l’abolition du prélèvement libératoire sur les produits de capitaux mobiliers en 2012. Il a surtout réduit l’assiette du plafonnement à 75% de l’ISF et l’impôt sur le revenu aux seuls revenus réels.
Cette décision est la conséquence de notre persévérance. Le Conseil Constitutionnel a répondu favorablement à la demande de l’IREF et de l’association Contribuables associés qui avaient écrit une Lettre d’argumentation aux Parlementaires pour leur demander de le saisir concernant les conditions de détermination du nouveau plafonnement de l’ISF ainsi que sur la nouvelle imposition qui prendrait en compte des revenus « virtuels ». C’est un résultat « concret ». Et ce n’est pas le seul.
Suite au Rapport de l’IREF sur le logement social, une plainte a été déposée par l’UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière) auprès de la Direction générale de la concurrence de Bruxelles contre les aides publiques françaises au secteur du logement et contre la gestion des organismes HLM qui pratiquent une concurrence déloyale. Cette plainte a été déclarée recevable par Bruxelles.
Les travaux de l’IREF sur les retraites ont abouti à plusieurs amendements qui ont été adoptés par le Sénat. Nos articles, études et livres sont non seulement repris régulièrement par les médias mais font l’objet d’une attention particulière de la part des décideurs politiques. Nos experts sont auditionnés au Sénat et à l’Assemblée nationale. Le groupe des élus membres de l’association Génération Entreprise fait souvent appel à notre expertise.
Ces beaux succès montrent que l’obstination dans notre combat contre les mesures économiques et fiscales injustes prises par le gouvernement socialiste porte ses fruits et qu’il faut continuer avec encore plus de détermination.
Mais ce travail – ce combat – a un coût et vous vous en doutiez : l’IREF, qui est un think tank européen indépendant qui apport une expertise internationale, n’accepte pas l’argent public. Il ne vit que grâce aux dons privés des individus et des entreprises. C’est pour cette raison que nous avons besoin de vous.
Avec votre aide, nous pourrons continuer sereinement notre travail d’information et d’analyse et nous essayerons d’avoir un impact encore plus important dans les médias et sur nos décideurs. L’IREF s’activera encore plus pour la baisse des impôts et des dépenses publiques en misant sur la liberté d’entreprendre et sur l’initiative individuelle afin de transformer la France.
Soutenez-nous et nous gagnerons sûrement d’autres batailles !
V ous pouvez nous aider en faisant un don en ligne ou bien en nous envoyant un chèque à l’ordre de l’IREF (au 35 avenue Mac-Mahon, 75017 Paris).
1.Le don en argent par une personne physique donne droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% du montant des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable. Les versements opérés par une entreprise (assujettie ou non à l’impôt sur les sociétés) donnent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant dans la limite de 5 p.mille du chiffre d’affaires hors taxes.
