Nos gouvernants pratiquent depuis quelques mois l’inversion des flux : au lieu de faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat, ils le perdent. Ils font fuir les contribuables à l’étranger et ils se privent de récupérer des impôts qui pourraient rentrer en France.
Quoi qu’en disent les milieux gouvernementaux, le nombre de prétendants à l’exil fiscal augmente dans des proportions importantes. Dans le même temps, les bureaux de Bercy deviennent de plus en plus sévères pour les Français qui voudraient encore rapatrier leur argent. Aveuglement et idéologie de nos dirigeants.
Les hommes partent
Dans les cabinets d’avocats, beaucoup de clients viennent s’enquérir des conditions dans lesquelles ils pourraient avoir intérêt à quitter la France. La démarche n’est jamais facile pour eux, car la France est belle, ils y sont généralement attachés, ils y ont leurs amis, leurs maisons, leur culture. Mais il y a un moment où trop, c’est trop.
Déjà au cours des années passées il y avait des candidats à l’exil. Le plus souvent, il s’agissait d’actionnaires qui souhaitaient partir avant de céder leur société pour éviter de payer l’impôt sur les plus values, ou les plus riches des riches qui mettaient leur patrimoine à l’abri de l’ISF et des droits excessifs de succession. Le « bouclier fiscal » n’en avait guère arrêté le flux car, avec raison hélas, ils ne croyaient pas à sa pérennité.
Mais désormais une nouvelle population s’inquiète. Ce sont des entrepreneurs, souvent plus jeunes. Ils ne sont pas encore riches mais souhaitent, espèrent le devenir. Ils sont en train de bâtir leurs entreprises, de les développer et ils ont envie de disposer d’un environnement favorable à leurs affaires autant qu’à leurs revenus. Ils sont accablés par le flot de haine et de mépris qui déferle sur ceux qui réussissent dans leurs affaires. Ils vont à Londres plutôt qu’en Suisse ou en Belgique où ils se rendaient le plus souvent auparavant. Ils vont même ailleurs, au Brésil et dans d’autres pays nouveaux, en Asie… pour trouver en même temps des champs de développement industriels, commerciaux…
Ils ne partiront pas tous, car il y a loin de la coupe aux lèvres et la décision est difficile, mais d’ores et déjà et depuis 3 mois – car ils avaient devancé le résultat de l’élection présidentielle – ils sont beaucoup plus nombreux : selon les cabinets fiscalistes concernés, 3 à 4 fois plus de candidats à l’exil en quelques mois que sur toute l’année 2011.
Les capitaux ne rentrent pas
Car dans le même temps, les services de Bercy freinent les rapatriements de capitaux des Français qui voudraient régulariser leur situation à l’étranger. En 2009, le Président Sarkozy avait mis en place une cellule de régularisation qui permettait à tous ceux qui avaient de l’argent caché dans des pays étrangers de le déclarer en payant l’impôt sur une période non prescrite (3 à 6 ans) avec des intérêts et pénalité réduits. Les conditions proposées permettaient de régulariser la situation à un taux de l’ordre de 15 à 20%, beaucoup moins favorable au demeurant que le taux appliqué à leurs résidents par d’autres pays, comme l’Italie ou la Belgique. Néanmoins une petite dizaine de milliards avaient été régularisés à cette occasion et rentrent depuis lors dans l’assiette fiscale de leurs propriétaires, au bénéfice de l’Etat.
Depuis 2010, la cellule fiscale de Bercy a fonctionné plus ou moins officieusement. Mais désormais elle traite les dossiers avec de plus en plus de réticence et de suspicion. Elle exige des taux de régularisation exorbitants, de 30 à 40% pour ceux dont l’argent était détenu au travers de sociétés ; elle fait des misères à ceux qui ont de la peine à justifier de l’origine des fonds souvent très anciens ; elle pénalise les époux qui ont joint leurs comptes étrangers… Et elle se prive ainsi d’une manne supplémentaire, par simple obsession de punir des contribuables qui n’ont souvent pour seul tort que d’avoir hérité de ces comptes extérieurs.
Ainsi la France initie-t-elle une sorte de nouvelle révocation de l’Edit de Nantes, qui a chassé de France des centaines de familles protestantes, parmi les plus entreprenantes et les plus prospères. En 1685, il s’agissait de répressions religieuses. En 2012, c’est une nouvelle guerre de religion qui est engagée par des partisans irrationnels contre les personnes dynamiques qui recherchent le succès et veulent conserver leur patrimoine. La France actuelle s’appauvrit de ses élites industrielles d’aujourd’hui et de demain et s’interdit d’accroître ses ressources fiscales. C’est dommage !
