Fiscalité et économie : un nouvel âge de glace

Serions-nous entrés dans une ère de glaciation économique ? Les agressions et oppressions fiscales qui se multiplient en France créent un climat d’incertitude et de découragement des acteurs de la vie économique. Inventaire de ces mesures.

Le gouvernement veut la croissance et construit la décroissance en gelant l’économie dans l’inquiétude avivée par l’incertitude. Aux mesures déjà annoncées s’ajoutent toutes celles esquissées et qui laissent planer le doute sur la faisabilité de tous les projets en cours, ceux des entreprises comme ceux des particuliers.

Déjà, pour tenir quelques promesses et satisfaire la vindicte de ses électeurs, la nouvelle majorité réduira les abattements sur droits de succession de 159 325 € à 100 000 €, ignorant qu’en Allemagne, par exemple, le seuil d’imposition en ligne directe est à 400 000€ et le taux d’imposition au-delà varie de 7% à 30% maximum sur une tranche supérieure à… 26 000 000€ contre 45% en France au-delà de 1 805 577€. Les flux intergénérationnels seront ainsi entravés.

Par ailleurs, les distributions de bénéfices des entreprises seront pénalisées de toutes parts. Outre une taxe nouvelle de 3% sur les dividendes versés par les grandes sociétés, l’abattement de 40% sur les dividendes imposables reçus par les particuliers, appliqué pour remplacer l’avoir fiscal et prendre en compte partiellement le fait que les résultats distribués ont déjà supporté l’impôt sur les sociétés, risque d’être remis en cause. Et déjà les mesures votées dans la dernière année Sarkozy vont renchérir l’investissement dans les sociétés : une augmentation de la CSG/RDS de 13,5% à 15,5% au 1er juillet et la taxe de 3 ou 4% supplémentaires sur les hauts revenus.

Enfin, cerise sur le gâteau, suivant le principe « il faut faire payer les riches », le gouvernement annonce pouvoir dégager 2,3 milliards d’euros en surtaxant (à titre provisoire, bien sur !) les contribuables imposables à l’ISF. Quand on sait qu’il n’y aura plus cette année ni plafonnement ni bouclier, on peut s’attendre à une belle avalanche fiscale. Mais le fisc pourrait aussi être enfoui par l’avalanche : les riches prendront leurs dispositions en conséquence.

Ce qui est certain, c’est l’incertitude

Mais le pire est encore l’incertitude dans laquelle sont laissés les agents de l’économie réelle que le gouvernement semble totalement méconnaître. Déjà les jeunes entrepreneurs sont de plus en plus nombreux à envisager sérieusement de quitter la France pour aller créer ou développer leurs affaires ailleurs et notamment en Grande Bretagne. L’impôt sur le revenu à 75% est une menace qui ne pèse que sur peu de revenus, mais elle est une arme de dissuasion terrible pour tous ceux qui rêvent de réussir. Et la question ne paraît pas tranchée de savoir si ce taux de 75%, porté à 90,5% avec la CSG/RDS, frappera également les plus values réalisées sur les biens immobiliers autant que sur les entreprises et parts de sociétés. Si tel était le cas, plus aucun entrepreneur n’aurait intérêt à céder son entreprise.

Enfin pèsent le risque que soit refusée aux sociétés la déductibilité des intérêts sur les emprunts contractés pour acquérir une autre société et celui que le taux d’imposition des plus-values sur participations, déjà porté de 1,66 à 3,33% il y a moins de deux ans, soit aligné sur le taux commun de 33,3%. Si tel était le cas, les fonds d’investissements déjà très pusillanimes dans leurs investissements pourraient se retirer définitivement du marché français au moment même où les banques n’ont plus les moyens de répondre aux besoins des entreprises. Ainsi, alors qu’il faudrait que l’industrie puisse trouver des fonds propres pour pallier à la panne de l’endettement, les mesures attendues pourraient couper aussi la vanne des capitaux d’investissement et mettre en péril toute l’industrie.

En attendant et parce que personne ne sait, tout le monde retarde ses projets par crainte d’être rattrapé par une loi rétroactive dont les gouvernements, quels qu’ils soient, ont la fâcheuse habitude. Visiblement le Conseil constitutionnel n’a pas encore compris l’éminent service qu’il rendrait en faisant cesser les pratiques actuelles, en appliquant avec rigueur le principe de base rappelé par le Code civil en son article 2 et selon lequel « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’à point d’effet rétroactif ».

La croissance verte a fait long feu

De la croissance, il ne reste que l’incantation. Même le refuge des emplois verts où les socialistes avaient emboité le pas aux écologistes pour croire qu’ils relaieraient les faiblesses de l’économie apparaît désormais comme le leurre qu’il a toujours été. Le journal Le Monde ((20 juin 2012) titre « Economie verte : le retour sur terre » et souligne que « le concept de « croissance verte » devient suspect, proche de l’oxymore pour de nombreuses organisations de défense de l’environnement ». La France n’est déjà plus un pays attractif pour les investissements étrangers qui ont représenté 540 projets en 2011 et 13 164 emplois contre 679 projets au Royaume Uni et 29 888 empois ou 597 projets en Allemagne et 17276 empois. Les nouvelles dispositions fiscales attendues ne feront que précipiter cette chute. Et par ailleurs les grandes entreprises réfléchissent aux moyens de transférer leurs activités à valeur ajoutée à l’étranger et/ou d’y créer leur holding.

Dérapages des banques centrales

Pour échapper à la rigueur des comptes publics, François Hollande se targue d’avoir gagné son combat contre Merkel pour instiller de force la croissance en Europe au travers d’un plan d’investissement communautaire de 120 Milliards d’euros et d’un soutien direct aux banques en passant par le Mécanisme Européen de Stabilité plutôt que de leur prêter via les Etats. En réalité, il s’agit de masquer la dette, mais cela n’empêchera pas celle-ci d’augmenter encore et toujours. Et un jour, il faudra bien payer. La FED fait d’ailleurs la même erreur aux Etats-Unis. Après avoir déjà acquis au cours des trois dernières années pour 1 300 Milliards $ de dette publique américaine et lancé à l’automne 2011 son programme Twist qui lui a permis d’acheter de la dette à long terme du Trésor pour 400 Milliards $ en vendant pour le même montant de la dette à court terme, elle a décidé fin juin d’augmenter ce programme Twist de 267 Milliards $. Tout ça pour aider les pays concernés à augmenter leur dette publique et précipiter un peu plus une catastrophe annoncée.

« Après moi le déluge » pensent-ils sans doute. Le déluge viendra à défaut de remettre ici et maintenant de l’ordre dans les finances de l’Etat autant que dans celles des banques. D’autant que si celles-ci ont incontestablement trop prêté, à des aventuriers de l’immobilier notamment, c’est qu’elles y ont été encouragées par des taux directeurs des banques centrales anormalement bas et des politiques d’aide au logement désordonnées et abusives. Il n’y a malheureusement sans doute pas d’autres solutions que d’en passer par plus d’austérité pour les collectivités publiques et plus de liberté pour les contribuables et les entrepreneurs. Certains s’y emploient comme l’Angleterre de Cameron, les Provinces de la Castille et de la Manche, l’Islande, l’Irlande, la Lettonie, l’Estonie… Ceux qui s’y refusent se retrouveront sans doute comme la Grèce.