Lettre ouverte de Nicolas Sarkozy à l’Agence Standard & Poor’s

Ne sachant comment rendre confiance aux marchés financiers, le Président Sarkozy aurait adressé une lettre très documentée à l’agence de notation Standard & Poor’s. Notre Institut a pu se faire une idée du texte de cette lettre, qui fait d’ailleurs référence aux propositions présentées par l’IREF depuis quelques mois.

Monsieur le Directeur,

Le 5 décembre dernier, vous avez annoncé que le triple AAA de la France était sérieusement menacé. La perte de la note aurait des conséquences dramatiques pour l’économie du pays et, je le reconnais volontiers, affecterait énormément mes chances de réélection en 2012. C’est pour cela que j’ai décidé de prendre toutes les mesures possibles afin d’empêcher la dégradation de la note du pays que je dirige depuis presque cinq ans.

Il est vrai, je n’ai pas saisi la chance de réformer la France en profondeur dès 2007, de faire « la rupture » comme l’avaient demandé ceux qui m’ont élu. Mais il n’est jamais trop tard. Afin de vous convaincre, j’ai choisi de ne plus demander conseil aux énarques de mon cabinet ou aux inspecteurs des finances de Bercy mais de m’appuyer sur les propositions de l’Institut de recherches économiques et fiscales (IREF).

Ainsi, 7 (sept) mesures immédiates seront adoptées par la France :

1. Nous allons élaborer un contrat quinquennal de baisse de la dépense publique de 150 milliards d’euros – soit 30 milliards par an . L’effort collectif que cela représente nécessite d’atteindre le plus grand consensus possible, comme les Allemands ont su le faire.

2. Nous allons privatiser pour alléger la dette . Les participations de l’Etat dans les entreprises publiques représentent encore plus de 100 Milliards d’euros, c’est-à-dire un seizième de notre dette souveraine.

3. Nous allons supprimer la plupart des niches fiscales. Leur suppression est d’ailleurs avant tout affaire d’équité avant d’être un impératif financier. Car toute niche est un privilège accordé à quelques-uns au détriment de tous les autres. La perte de ce privilège sera largement compensée par la refonte de la fiscalité directe dont la progressivité sera fortement diminuée. Au total, les niches supprimées rapporteraient environ 100 milliards d’euros au budget de l’Etat.

4. Nous allons simplifier le système fiscal français au travers de trois principes :

Moins de progressivité : pour l’impôt sur le revenu, le nombre des tranches de revenu sera réduit à deux, avec des taux respectifs de 15 % au dessus de 8.000 € et de 2% en deçà (assorti d’exonérations de charges). La baisse des taux sera plus que compensée par la croissance des revenus induite.

Plus de double imposition : les impôts sur le patrimoine, sur les sociétés et sur l’épargne doivent être supprimés puisque les contribuables ont déjà payé l’impôt sur le revenu.

Plus de discrimination : la TVA sera perçue à un taux unique de 20 % pour toutes les sortes de transactions, le taux sera ramené à 17 % dans un délai de trois ans.

Je vous propose une estimation globale chiffrée de ces seules réformes fiscales. Je me méfie des chiffrages, mais celui-ci a été élaboré par l’équipe de l’IREF à partir d’une méthode mise au point par Monsieur Thomas Piketty, économiste officiel du Parti Socialiste – ce qui vous prouve le caractère scientifique de ma lettre et le consensus qui règne actuellement en France.

Impact estimé des réformes fiscales sur le budget de la France 2012 (en milliards d’euros)

Niches fiscales et sociales : + 80

Impôt sur le revenu : + 2,5

TVA : + 4

Impôt sur les sociétés : – 14

ISF et bouclier fiscal : – 3,4

Total : + 69,1

Je crois pouvoir dire que nous sommes en dessous de la réalité : les surplus financiers attendus de l’application de ces trois principes seraient de l’ordre d’une centaine de milliards d’euros.

Ces surplus de recettes pourraient alors servir au désendettement, à une baisse des charges sociales, en particulier par la prise en charge par la collectivité des coûts liés à la solidarité nationale : allocations familiales, prise en charge des non-assurés, etc. Mais surtout, la simplification des régimes fiscaux et sociaux permettrait de redynamiser une économie structurellement atone depuis trop longtemps.

5. Nous donnerons la priorité absolue à la flexibilité du marché du travail , nous inspirant des lois Hartz mises en place par le chancelier Gerhard Schroëder au début des années 2000 et restaurant la liberté des contrats de travail.

6. Nous allons réserver le statut de la fonction publique au personnel assurant des missions régaliennes de défense, police et justice . Les autres fonctionnaires seront soumis à des contrats de droit privé.

7. Nous sommes conscients que notre système de retraites et d’assurance maladie ne peuvent plus survivre. Les déficits se comptent en dizaines de milliards d’euros. Nous avons donc décidé de passer à un système de retraites par capitalisation comme cela existe d’ailleurs dans de nombreux pays, et même en France (pour les fonctionnaires nationaux et territoriaux, les sénateurs…). Notre système de santé qui devient de plus en plus coûteux sera progressivement ouvert à la concurrence et les Français bénéficieront d’un Compte santé individuel pour pouvoir s’assurer à la Caisse de leur choix. Nous serons ainsi en conformité avec les directives européennes que nous avons ignorées soigneusement depuis 1992.

Voilà quelques-unes des mesures que je compte prendre dans les jours et les semaines qui suivent. Si je suis réélu, d’autres suivront, concernant en particulier l’Education Nationale, coûteuse et inefficace, qu’il faut soumettre à un régime de concurrence et d’autonomie. De même, les droits et obligations des syndicats doivent être totalement revus, pour revenir à une représentativité minimale et amorcer un vrai dialogue au niveau des entreprises.

Mais je pense que les propositions budgétaires évoquées, qui peuvent rapporter déjà à l’Etat plus de 400 milliards d’euros, suffiront pour garder à la France son triple AAA.

Nicolas Sarkozy

Président de la République française

Pcc : Nicolas Lecaussin, directeur du développement de l’IREF, Maître Jean Philippe Delsol & Professeur Jacques Garello, administrateurs de l’IREF.