Obama obligé de faire des « cadeaux aux riches »

Les « cadeaux aux riches » bénéficient aux pauvres. La nouvelle donne au Congrès a obligé le Président Obama à reconduire les réductions d’impôts sur le revenu introduites par l’administration Bush : les revenus les plus élevés sont taxés à des taux moindres. Paradoxalement ces « cadeaux faits aux riches » les amènent à payer plus d’impôts, et soulagent la charge fiscale des plus pauvres. Chiffres en mains, Nicolas Lecaussin, directeur du développement de l’IREF, donne les clés du mystère .

Dans notre dernière Lettre d’information, nous avons souligné les différences entre le processus budgétaire en France et aux Etats-Unis. Le Congrès américain a véritablement son mot à dire, et peut pratiquement changer le contenu de la loi. En période de « cohabitation », le Président est très souvent obligé de revenir sur des dispositions fiscales importantes. La machine des « checks and balances » se met en marche et des compromis doivent être trouvés entre le Président et les élus du Congrès.

Cela a été le cas ces derniers jours lorsque les Républicains, forts de leur victoire lors des élections de mid-term de novembre, ont demandé à Obama d’adopter des mesures fiscales contraires à ses engagements. Parmi celles-ci figure surtout la poursuite des baisses d’impôts mises en place par l’ancien président Bush, qui permettent des déductions fiscales annuelles de 3 000 dollars pour les revenus moyens mais aussi pour les revenus annuels dépassant 250 000 dollars par an. La tranche maximale de l’impôt reste plafonnée à 35%. Autres mesures adoptées :

– Réduction de 2% des contributions salariales pour plus de 155 millions d’employés ;

– Augmentation des crédits d’impôt en faveur de 12 millions de foyers aux revenus modestes ;

– Fixation des droits de succession à un taux de 35% sur les héritages de plus de 5 millions de dollars.

La vérité sur les baisses d’impôts de Bush

Les reniements fiscaux d’Obama ont tout de suite soulevé les protestations des gauchistes du Parti Démocrate, qui acceptent mal la reconduction des baisses d’impôts adoptées par Bush. Ils ont remis sur la place publique les nombreux mythes et mensonges avancés naguère contre cette réforme qui – même si elle est insuffisante – a donné un grand bol d’air à l’économie américaine.

Lancée en 2003, la réforme de Bush a été accusée de :

1. Favoriser les plus riches

En réalité, la part payée par les 20% des ménages américains les plus riches est passée entre 2004 et 2007 de 81 à 85% du total des impôts collectés.

2. Ne pas aider l’économie

En réalité, entre 2003 et 2006, l’économie américaine a connu une croissance économique de plus de 3% par an en moyenne.

3. Creuser le déficit budgétaire

En réalité, ce sont les dépenses publiques qui ont augmenté entre 2001 et 2007 en passant de 18.5% à 20.2% du PIB.

4. Faire baisser les rentrées fiscales

En réalité, en 2006, trois ans après les mesures Bush, les rentrées fiscales représentaient 18.4% du PIB, un niveau historique.

Les plus riches payent le plus d’impôts

Parmi tous ces mythes celui qui a été repris avec le plus de vigueur en France a sûrement été celui du « cadeau fait aux riches ». Pas de pitié fiscale pour les plus riches. Mais ce qui se passe aux Etats-Unis démontre bien au contraire que ce sont ces maudits riches qui payent le plus d’impôts. Le tableau ci-dessous, publié par le Internal Revenue Service (le Service des impôts américain) montre clairement que les 1% des plus riches (ceux qui gagnent plus 410 000 dollars par an) payent 40% du total des impôts et les 50% les plus pauvres (moins de 33 000 dollars par an) ne paient que… 2.89% du total des impôts. Si l’on tient compte des 10% des plus riches (plus 113 000 dollars par an), la part de l’impôt qu’ils payent dépasse 70% du total de l’impôt sur le revenu collecté.

Impôts : qui paye quoi ?

Tranches de Revenu Fiscal	Revenu fiscal correspondant à chaque tranche (en $)	Part payée par ces contribuables dans l’ensemble des impôts collectés (%)
1% les plus élevés	410,096	40.42
5% les plus élevés	160,041	60.63
10% les plus élevés	113,018	71.22
25% les plus élevés	66,532	86.59
50% les plus élevés	32,879	97.11
50% les plus bas	32,879	2.89

Source: Internal Revenue Service (2008)

Où est le mystère ?

Apparemment il y a un mystère : comment les « cadeaux aux riches » les conduisent-ils à payer une part croissante des impôts ?

En fait, la démonstration avait été faite à l’époque de Ronald Reagan par Arthur Laffer, et on avait déjà observé le même phénomène après la réforme de Reagan avec les travaux de Alvin Rabushka (1986) : les contribuables ne sont pas tant intéressés par la masse d’impôts qu’ils payent que par ce qui leur reste de l’argent qu’ils ont gagné.

S’ils payent aujourd’hui au percepteur une proportion de la moitié de l’argent qu’ils gagnent et si on leur dit qu’ils ne paieront plus désormais que le quart, ils ont le sentiment de travailler désormais pour eux au lieu de travailler pour l’Etat et ils comprennent qu’ils pourront vivre mieux s’ils travaillent davantage, si leurs profits sont plus importants, si les revenus de leur patrimoine sont supérieurs, etc. Peu leur importe ce qu’ils donnent au fisc, ce qui les intéresse c’est ce que le fisc leur laisse.

La baisse des taux marginaux a donc un effet stimulant sur l’activité économique. Un taux d’impôt abaissé de 10% peut conduire à doubler le montant de son revenu. Si le taux passe de 50% à 40% pour un revenu passant de 100 à 200, la recette fiscale fait un bond de 50 à 80.