Eviter la crise ou l’exemple batave

Les Pays-Bas font partie des rares pays à ne pas avoir été touchés par la crise. Pourquoi ? La principale explication tient sûrement aux réformes faites par ce pays dans les années 1990. Un exemple à suivre.

On n’arrête pas de parler de crise et de réformes. Rappeler ce qui a été fait aux Pays Bas dans les années 1980 et 1990 pourrait inspirer les décideurs politiques. Aujourd’hui, les Pays-Bas ont un taux de chômage de 4% et connaissent une certaine prospérité économique malgré la crise.

A l’époque on l’a appelé le « miracle batave », ou le « modèle polder ». A l’origine de cette expression, ceux qui ne croient pas (ou qui ne veulent pas croire) que les changements sont possibles. Ce qui s’est passé aux Pays-Bas n’a rien à voir avec un quelconque « miracle » ou « mirage ». Ce n’est que le résultat du pragmatisme des décideurs et d’une forte volonté politique, tout le contraire de l’opportunisme et de l’improvisation des décideurs français.

Au début des années 1980, les Pays-Bas se trouvaient dans une situation économique extrêmement difficile. Déficit public de 6,6% du PIB, dette publique de 57%, hausse des prix et des impôts, détérioration du commerce extérieur, hausse du chômage (un taux autour de 11%), l’économie néerlandaise se trouvait au bord de la faillite. Heureusement, le gouvernement chrétien démocrate de M. Ruud Lubbers a réagi à temps et évité le « collapsus » économique. D’abord en invitant les partenaires sociaux à négocier. Il leur a proposé un accord pour des réformes à moyen terme. Malgré leur réticence, mais devant le soutien manifeste de l’opinion publique au gouvernement, les syndicats ont accepté de signer en 1982 « les accords de Wassenaar » prévoyant une première période de réformes (entre 1983 et 1990) autour de trois mesures essentielles : restructuration des finances publiques, renforcement de la compétitivité du secteur privé et introduction de plus de flexibilité sur le marché de l’emploi.

Les administrations financées seulement à 50% par l’Etat

Pour ce qui est des finances publiques, elles sont maintenant assainies. En baissant (d’environ 20%) le niveau d’indemnisation des chômeurs et les salaires (- 3%) de la fonction publique, tout en gelant toute hausse pendant au moins 10 ans. En seulement 3 ans (de 1983 à 1986), la diminution des dépenses publiques a représenté presque 10 points du PIB, jusqu’à un niveau se rapprochant de la moyenne européenne. Au total, entre 1982 et 1990, le poids des dépenses publiques dans le PIB est passé de 60% à 54% (aujourd’hui il est d’environ 40%). Ces rapides mesures d’économie – que l’on dirait impensables et impossibles à réaliser en France – ont créé rapidement les conditions de réduction de la fiscalité, des charges sociales et aussi du déficit budgétaire.

En ce qui concerne les entreprises, leur taux d’imposition a été ramené de 48% en 1983 à 35% en 1989. Les charges patronales ont été massivement diminuées (elles représentaient 23,3% de la masse salariale au début des années 1980 et seulement 14% en 1995). En même temps, le coût du travail n’a cessé de baisser : le salaire minimum, qui s’élevait à 66% du salaire moyen en 1984 est descendu à 54% en 1995 et son niveau a été gelé depuis 1993. On a introduit aussi un « SMIC jeunes » inférieur au SMIC général et dont le niveau varie en fonction de l’âge : entre 16 et 22 ans, il passe par paliers de 30% à 75% du SMIC général (par comparaison, le SMIC français a augmenté de 30% dans les années 1980). Résultats : le chômage des jeunes est tombé de 25% (le taux français d’aujourd’hui) en 1983 à 10% en 1996. De même, l’octroi de la protection sociale est devenu plus rigoureux afin de diminuer l’impact négatif sur les incitations à travailler, innover et investir.

Afin d’améliorer l’efficacité des réformes, on a créé, comme en Grande-Bretagne, des agences autonomes et semi autonomes financées seulement à 50% par l’Etat. Ces nouvelles structures ont permis d’introduire des indicateurs de performance et la pratique d’une vraie évaluation, ces agences étant directement contrôlées par la Cour des comptes néerlandaise (Algemene Rekenkammer). Avant même la mise en place d’une Agence, un rapport d’audit doit apporter la preuve que l’Agence améliorera l’efficacité et permettra de maîtriser les coûts du service rendu. Les secteurs concernés par les Agences sont l’économie, les finances, l’environnement, la santé publique, l’éducation et la culture. Les employés sont recrutés après des entretiens d’embauche, le statut de fonctionnaire n’existe pas.

Au début des années 1990, la seconde vague de réformes commence. C’est en 1994 que le gouvernement impose aux partenaires sociaux un nouvel accord : le « New Course : Agenda for a collective Bargaining » incluant à la fois modération salariale et décentralisation des négociations salariales ainsi qu’une libéralisation de pans entiers de l’économie. Cette vague durera jusqu’en 2000 et sera marquée par l’entrée en vigueur de la « loi sur l’assistance générale » et « l’obligation d’activation » qui préconise que toute personne recevant une aide financière, à l’exception des parents isolés avec des enfants de moins de 5 ans, doit être disponible pour un emploi. Et toutes les prestations sociales accordées aux moins de 65 ans baissent régulièrement pendant ces années, les prestations sociales sont gelées ainsi que les salaires des fonctionnaires dont les effectifs sont réduits de 25% (- 40 000) entre 1994 et 1998 ( !). La part des emplois publics dans l’emploi total est de 11% aux Pays-Bas contre 25% en France.

Les réformes font réélire les politiques

De nombreuses privatisations sont faites parmi lesquelles les PTT en 1994. Une privatisation très réussie qui inaugurera une série de réformes dans plusieurs postes européennes. Toutes ces mesures n’ont pas tardé à porter leurs fruits : tandis que l’économie française ne cessait de perdre des emplois, la néerlandaise en gagnait avec un taux de chômage situé entre 3 et 4% en 2004, trois fois moins qu’en France. Les Néerlandais ont créé quatre fois plus d’emplois que les Français entre 1980 et 1995 et, malgré les coupes dans les aides sociales, la part de la population en dessous du seuil de pauvreté (normes européennes) n’est que de 10% contre 16% en France.

Si la réforme néerlandaise a démarré sous un gouvernement de droite et grâce à un Premier ministre (Il est important de préciser que le gouvernement réformateur de Lubbers est resté au pouvoir 12 ans, plus que tout autre gouvernement de l’histoire du pays. Comme quoi agir peut aussi conserver…) économiste de formation et bon connaisseur du monde du travail grâce à l’entreprise familiale de machines-outils, le gouvernement de gauche (PVDA-Parti du Travail) de Wim Kok élu en juillet 1994 n’a rien touché au programme de son prédécesseur et a continué sur la même voie (et les Pays-Bas ont connu une croissance moyenne de 3,5%/an entre 1995 et 2000).

Les raisons du « miracle » néerlandais ? Une démarche pragmatique à la place d’une « stratégie » globale centralisée.