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Niches fiscales, Economies budgétaires, Subprimes : à l’occasion de la rentrée, Maître Jean Philippe Delsol , administrateur de l’IREF, rouvre quelques dossiers un peu oubliés pendant les vacances.

Le nouveau Rapport sur la fiscalité européenne est en ligne. Cette publication annuelle réalisée exclusivement par l’IREF avec les contributions des spécialistes européens analyse les changements fiscaux intervenus l’année passé…

En 2010 la Cotisation Foncière des Entreprises remplacera la Taxe Professionnelle. Mais tandis que les contribuables propriétaires d’immeubles loués nus (autres que ceux à usage d’habitation) ne payaient pas la TP, ils paieront dans certaines conditions la CFE : un impôt de plus ! Démonstration de Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF.

L’étude La flat tax : une solution pour la France est à l’origine la préface du livre La Flat Tax. La révolution fiscale de Robert E. Hall et Alvin Rabuschka que l’IREF publie en collaboration avec l’association Contribuable Associés et l’European Center of Austrian Economics.

Dépenses de santé en forte hausse, augmentation du nombre de pauvres et de sans-abris, mais que fait notre Etat-providence qui prélève plus de la moitié de nos revenus ?

Le modèle de l’électeur médian proposé par George Stigler en 1970 assied sur une base théorique la relation supposée quelques années auparavant par Aaron Director entre niveau de redistribution et vote de la classe moyenne. Néanmoins, ce modèle n’est appliquable qu’aux démocraties représentatives modernes et souffre d’hypothèses beaucoup trop restrictives pour permettre de généraliser ses conclusions.

Par opposition à l’impôt progressif, la “flat tax” est proportionnelle, c’est-à-dire qu’elle applique un même taux d’imposition à tous les revenus imposables.
Elle met ainsi fin à toutes les discriminations par revenu, groupement ou composition du foyer fiscal. La flat tax est un sujet de discussion quotidien aux Etats-Unis, notamment pour simplifier le vieux code fiscal actuel; elle est déjà entrée en vigueur dans des pays comme la Russie, l’Estonie ou encore la Slovaquie.

L’intégralité du texte est disponible sur La Fiscalité en France

En 476, le dernier empereur romain Occident est chassé par les invasions de peuplades germaniques dont le sens de la propriété repose en fait sur la capacité à acquérir des biens et des territoires par la force. Wisigoths en Espagne, Ostrogoths en Italie. L’ancienne Gaule romaine fait place au territoire des francs.