réglementations

Certains pays, comme la France, centralisent de plus en plus et les politiques veulent s’occuper de tout. Cela a été encore plus flagrant pendant la crise du Covid quand, d’abord…

A force de vouloir tout contrôler et réglementer, les pouvoirs publics ne se rendent plus compte des limites qu’ils ne doivent pas franchir. Cela a été le cas avec la loi Avia (du nom de la députée LREM, Laetitia Avia).

La crise du coronavirus a trouvé ses boucs émissaires. Il s’agit de Bill Gates qui voudrait implanter «une puce à toute l’humanité» ou bien des grosses multinationales, les GAFA, qui…

Nous avons reçu beaucoup de messages en réponse à nos travaux sur les hôpitaux et sur le système de santé français. En voici un de la part d’un ancien président d’un centre hospitalier. Edifiant.

Tout est bon pour s’attaquer aux propriétaires. Il y a d’abord la fiscalité. Selon un rapport de l’OCDE (début septembre 2019), la France est le pays où l’on taxe le plus les propriétaires immobiliers – à hauteur de quelque 100 Mds d’euros. Ensuite, il y a les réglementations et les normes qui les étouffent. Le rapport du député Nogal (LREM), en juillet 2019, proposait même de les alourdir, et d’y adjoindre une politique punitive pour ceux qui ne les respecteraient pas ! D’autres dispositions encourageaient le développement des « observatoires des loyers » pour mieux contrôler le parc locatif.

En France, on a les taxes et les impôts. C’est bien connu. Mais on a aussi les lois, les normes et les réglementations. Il y en a tellement qu’elles font partie de notre vie quotidienne et on a tendance à ne plus les remarquer. Pourtant, elles pèsent au moins autant sur les individus et les entreprises que les prélèvements obligatoires. Selon les chiffres du gouvernement, en janvier 2019, il y avait 84 619 articles législatifs et 233 048 articles réglementaires en vigueur.
Un véritable record, qui montre que les décideurs politiques et les administrations exercent une emprise toujours plus forte sur ceux qui créent des richesses dans ce pays. Au lieu de les libérer, les pouvoirs publics les étouffent avec l’inflation normative. En 2018, plus de 1 535 articles de loi contenant 580 592 mots ont été promulgués, 1267 décrets avec 9 030 articles et 1305 nouvelles circulaires (le chiffre le plus important en cinq ans) ont été publiés. A cela, il faut ajouter 8 327 arrêtés publiés dans le Journal officiel qui contient 71 521 pages.

Mais où sont passés les journalistes qui s’insurgent à longueur de journée contre les tweets du président Trump accusant les médias américains de grossière partialité ? Très souvent à juste titre, d’ailleurs. Je n’en ai pas entendu beaucoup protester contre les propos d’Emmanuel Macron sur la « nécessaire régulation des médias » et son souhait de voir l’Etat les financer : « Le bien public, c’est l’information. Et peut-être que c’est ce que l’Etat doit financer…pour la vérification de l’information (sic), il faut une forme de subvention publique assumée… ». (cité par Le Point du 4 avril)

L’article de Jean-Philippe Delsol est publié par le quotidien l’Opinion dans son édition du 22 mars. Lire.

Le processus de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est miné par la question du backstop, de la frontière nord-irlandaise et de l’épineuse question des normes qui encadreront les rapports…

En voulant réglementer internet, on risque de dérégler un système dont nous profitons tous. Attention aux conséquences !