réglementations

Alors que se poursuit l’examen en séance du projet de loi climat au Sénat, le Gouvernement a échoué à réintroduire le dispositif « Oui Pub », écarté par l’Assemblée nationale…

L’Opinion a publié un graphique fort intéressant sur l’explosion réglementaire française. En effet, le nombre d’articles législatifs est passé de 53 207 en 2002 à 89 185 en 2021, soit…

Anne Hidalgo a décidé de marquer son nouveau mandat du sceau de la polémique et de l’incompétence. Après avoir été mise en porte-à-faux pour sa gestion calamiteuse de la propreté…

L’Union européenne s’est lancée dans une nouvelle grande politique en matière environnementale. L’année 2021 a été marquée par une inflation normative et règlementaire dans ce domaine dont le Pacte vert européen a été l’exemple le plus frappant. Les premières ébauches législatives prévoient la dépense de 1 000 milliards d’euros sur dix ans. Ces projets s’inscrivent dans la continuité de la mise en place de la taxonomie environnementale adoptée par l’Union européenne courant 2020.

Les gouvernements nationaux et les organisations supranationales comme l’OMS continuent de réclamer plus de pouvoir pour éviter la prochaine grande crise. Mais ils ne peuvent pas assurer la sécurité des citoyens contre des catastrophes imprévisibles comme le Covid-19. Les vraies solutions viendront plutôt des organismes locaux, à condition qu’ils restent flexibles et préparés.

Depuis 2019, le glyphosate est interdit à la vente et à l’usage pour les particuliers, complexifiant l’entretien des jardins. Cette interdiction est également prévue pour les agriculteurs, à une date pas encore fixée. Et elle n’est en aucun cas légitime ! Si certaines cultures pourraient s’adapter grâce à des innovations techniques, d’autres sont en revanche dépendantes de l’herbicide dont la suppression sans solution de rechange pourrait entraîner une baisse drastique de la production agricole nationale. Attention au danger pour notre agriculture que cette interdiction représente. D’autant plus que sa nocivité pour l’homme, comme pour l’environnement, est scientifiquement infondée !

Notre article du 10 mai dernier, « Quand l’inspection du travail se démasque… en pleine pandémie », a suscité de nombreux commentaires. Que nos lecteurs soient remerciés d’avoir pris le temps de contribuer au débat.

Près de la moitié des contributeurs (n° 1, 3, 5, 9, 11, 16, 17) apporte de l’eau à notre moulin, et semble approuver les propos de celui qui se fait appeler « montesquieu » affirmant que « l’inspection du travail est une administration anti entreprises privées et qu’elle recrute et attire des individus qui pensent de même ».

C’est ce qu’a affirmé Stéphane Bancel, le PDG de Moderna, dans une interview accordée au Journal du Dimanche. « La levée des brevets serait une erreur stratégique majeure, car elle…

François Taquet est enseignant en écoles de commerce. Il est également avocat, spécialisé en droit social depuis 35 ans. C’est à ce titre qu’il s’est intéressé au droit de la Sécurité sociale, qui relève davantage, comme il le dit, du « non droit » que du droit. François Taquet est enfin, et peut-être surtout, militant, cherchant, comme l’exhortait Charles Péguy, à « gueuler la vérité » au sujet des Urssaf qu’il qualifie « d’État dans l’État ». Il est membre du Cercle Lafay, un think tank qui vise à améliorer les relations entre les Urssaf et les entreprises à travers des écrits, des conférences, des amendements législatifs ou des propositions de lois. Avec Nicolas Delecourt, François Taquet a publié en février 2021, « Urssaf : un cancer français » aux Éditions du Rocher.

De grandes et âpres négociations ont eu lieu au niveau européen entre les différents groupes de presse, les moteurs de recherche et les réseaux sociaux. La presse réclamait en effet…