Une nouvelle loi promulguée en toute discrétion le 24 décembre 2020, appliquée depuis le 1er avril 2021, renforce les contrôles et les procédures des agents de l’OFB (Office français de…
réglementations
Le Conseil d’État a rendu mardi 6 juillet un rapport au Premier ministre sur les pouvoirs de contrôle, d’enquête et de sanction de l’administration. Il est vrai qu’en France, de…
Le Digital Market Act (DMA) est dans les tuyaux de la Commission européenne depuis quelques mois maintenant. Il vise à mettre en place un droit équitable à la concurrence dans le secteur numérique, au niveau européen. En réalité, ce sera une nouvelle réglementation qui va impacter les entreprises du numérique déjà existantes, ainsi que l’innovation. De plus, c’est un instrument juridique flou.
Les pendules à l'heure
Bonus-malus sur les contrats courts : l’État demande aux entreprises ce qu’il n’applique pas à son administration
La Ministre du travail a annoncé en grande pompe l’instauration, à partir du 1er juillet 2021, d’un bonus-malus sur les contrats courts pour les entreprises. Le corps des inspecteurs du…
Le monde d’après ressemblera terriblement à l’ancien. Le président Macron a annoncé que les Français devront faire des efforts pour relancer l’économie du pays. A la SNCF et à ADP, Aéroports de France, ce sont les syndicats qui ont montré le plus d’enthousiasme. Ils ont déposé un préavis de grève pour le 1er juillet, avec des revendications familières : plus d’embauches, hausses de salaires. Le secteur du transport ayant été l’un des plus impactés par la crise, leur mouvement social témoigne non seulement d’un manque de respect envers toutes les personnes qui y travaillent, mais représente une menace pour sa survie. Ces mobilisations envoient une nouvelle alerte sur le niveau de déconnection des syndicats et sur le flou juridique qui entoure le droit de grève.
Le Sénat s’est penché ce mardi 29 juin sur le projet de loi Climat et résilience. La chambre haute a fait son travail de contre-pouvoir sur ce projet de loi.…
Cette semaine se tient le forum mondial Génération Égalité à Paris. Les États souhaitant participer doivent témoigner de leur intérêt pour le féminisme. Pas en montrant les droits auxquels les…
En décembre 2016, à Deauville, au Women’s Forum, à l’aube de sa campagne électorale, Emmanuel Macron déclare : « Les progressistes sont ceux qui croient en l’innovation, l’égalité entre les genres, à l’environnement, au numérique, à l’équité et à l’égalité des chances dans notre société et en Europe ». Une fois élu, il affirme – en novembre 2017 – qu’il sera « personnellement attentif » à ce que l’égalité entre les femmes et les hommes, la « grande cause » de son quinquennat », permette « de faire de notre société une société plus égalitaire, plus juste ». Lorsqu’il prend la présidence du G7 en janvier 2019, Emmanuel Macron annonce que la lutte contre les inégalités sera « la priorité de la présidence française, au premier rang desquelles l’égalité entre les femmes et les hommes ». Le 8 mars 2020, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, il affirmait : « notre génération sera celle de l’égalité femmes-hommes ».
À l’occasion du quatrième sommet Choose France ce lundi, Emmanuel Macron s’est félicité de l’attractivité du pays. Malgré une chute de 18%, le nombre de projets d’investissements étrangers annoncés en…
Les pendules à l'heure
L’Assemblée nationale adopte la nouvelle rédaction du projet de loi constitutionnel relatif à la préservation de l’environnement
par
Romain Delisle
L’Assemblée a adopté hier une nouvelle mouture du projet de loi constitutionnelle « complétant l’article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l’environnement », lors de son…