réforme

Jusqu’au début des années 2000, le Front national était considéré comme un simple parti de contestation, dont il ne fallait pas parler, ou simplement pour le moquer, voire le condamner. C’est après les résultats de 2002, que l’on a compris que cette organisation politique était plus qu’une simple agence de communication, mais qu’il fallait, ou au moins essayer, de comprendre pourquoi les électeurs se jetaient dans ses bras. Avec Marine Le Pen, le FN est devenu un parti comme les autres : la langue de bois en moins, et les propositions radicales en plus ; bien qu’à cet égard, le Front de gauche lui ressemble comme un frère jumeau sans pour autant avoir le même impact électoral… Déjà le père de Marine, Jean-Marie Le Pen, avait compris l’avantage d’attirer les déçus du socialisme dans son parti, dans la mesure où, dès février 2007, quelques mois seulement avant les élections présidentielles, il orientait son discours vers les «?ravages de l’ultralibéralisme?».

Présenté en Conseil des ministres le 11 mars dernier, le projet de réforme du collège unique risque de devenir un nouvel échec de transformation de notre système éducatif. Pourtant, l’exemple britannique de réforme du secondaire commencée sous Tony Blair, avec une vraie autonomie accordée aux écoles, pourrait inspirer notre gouvernement. D’autant plus que ce sont les enfants des familles défavorisées qui en ont profité.

• Les « académies » britanniques ou des écoles autonomes et mises en concurrence

• Les résultats des élèves dans ces écoles sont meilleurs que ceux des élèves du public

• Un exemple de réforme que le système éducatif français devrait suivre

Lucas Léger, chargé d’études à l’IREF, publie “Le chiffre des experts” dans Le Figaro Magazine du 27 février.

Les régimes de retraite complémentaire des cadres du secteur privé, ainsi que des non-cadres (AGIRC-ARRCO), sont sans surprise dans de très mauvaises postures financières ; ce qui entraîne de nouvelles vagues de négociations entre les « partenaires sociaux ». Alors qu’ils s’étaient réunis à plusieurs reprises en 2010, puis en Mars 2013, aucune avancée significative n’a été obtenue. Les caisses de ces deux organismes connaissent toujours des déficits chroniques croissants.

La nécessité d’une réforme des professions réglementées était déjà évoquée dans le rapport Rueff-Armand en 1960, le rapport Augier en 1983, le rapport Attali en 2008 et le rapport Darrois en 2009, puis enfin dans le rapport Ferrand en 2014. Avec le projet de loi pour l’activité et la croissance porté par Emmanuel Macron, cette réforme devrait (en partie) devenir une réalité si elle est votée par le Parlement.

On définit communément une profession réglementée comme l’exercice d’une activité soumise à des restrictions réglementaires, administratives et législatives qui visent à délimiter les modalités d’exercice de la profession et à limiter l’installation de nouveaux cabinets, offices ou entreprises. Le plus souvent, l’octroi d’une licence professionnelle dans ces activités réglementées est soumis à des conditions d’exercice, comme la détention d’un certain niveau de qualification et la limitation du nombre de professionnels présents au sein d’un territoire donné (numerus clausus).

L’Inspection générale des finances (IGF) avait rédigé un rapport sur les professions réglementées en mars 2013, qui a seulement été publié en septembre 2014. Dans ce rapport, elle étudiait une quarantaine de professions réglementées comme les notaires, les huissiers de justice, les chauffeurs de taxis, les contrôleurs techniques automobiles, les plombiers, les vétérinaires et les pharmaciens, et concluait par un appel à la modernisation des activités réglementées, à travers une démarche de libéralisation et d’ouverture à la concurrence.

L’IGF proposait notamment d’assouplir, voire de supprimer les monopoles des pharmaciens en matière de délivrance de médicaments sans ordonnance ; de supprimer les tarifs réglementés en les soumettant à l’évaluation des coûts réels subis par les professionnels ; de mettre en place et d’inscrire dans la loi les principes de liberté d’installation et de liberté d’investissement ; de supprimer les numerus clausus pour les professionnels de santé. L’IGF considérait qu’une telle réforme fondée sur ces options pourrait générer dans les cinq ans une augmentation de 0,5 point de PIB (soit 10 milliards d’euros), un surcroît d’exploitation de 0,25 points de PIB (soit 5 milliards d’euros), la création de 120 000 emplois et une baisse de 10% à 20% des tarifs des prestations proposées par ces professions.

Toutefois, le projet de loi Macron ne prévoit pour l’instant que de réinstaurer la liberté d’installation pour les professions réglementées du droit, de supprimer le numerus clausus pour les notaires, les avocats à la Cour de cassation, les huissiers et autres professions juridiques, et de réviser les grilles tarifaires en améliorant la transparence et la correspondance des prix par rapport aux coûts réels du marché (bien que le corridor tarifaire, mécanisme discuté dans la dernière partie de cet article, ait récemment été abandonné sous la pression des notaires). Les professions, les tarifs et les conditions d’exercice resteront toujours toutefois soumis à la réglementation dans le cadre défini par l’administration publique, et on peut douter qu’une telle réforme produise l’ensemble des effets envisagés par l’IGF lors de son rapport de 2013.

Le Chancelier de l’échiquier britannique a dévoilé son projet économique la semaine dernière. Cet « Autumn Statement » est politiquement très important à cause des élections en perspective. Ce moment offre l’opportunité au Chancelier de commenter la situation économique et de persuader les députés d’avoir confiance en lui. Il lui donne aussi l’occasion de passer en revue les réformes accomplies.

Lucas Léger, chargé d’études à l’IREF, est interviewé (13 décembre) par le site d’information Atlantico sur les dérives de la transition énergétique. Lire.

Les chiffres du chômage qui viennent d’être publiés sont, encore une fois, très mauvais ! Ils témoignent d’une explosion réelle du chômage de longue durée: + 10 % en 1 an ; et + 30 % depuis 2012, avec le changement de majorité.
La France compte environ 684.000 chômeurs de plus depuis 3 ans ; tandis que la durée moyenne de ce chômage s’élève à 536 jours !

L’Etude comparative sur la Justice réalisée par l’IREF pour l’Institut pour la Justice est citée par Jean-Claude Magendie, Premier président honoraire de la cour d’appel de Paris, dans son article…

Jean-Philippe Delsol, président de l’IREF, a été interviewé (13 nov) par La Tribune de Lyon sur le cas des professions réglementées et sur ses propositions concernant la libéralisation des professions.