Après une résolution de la Commission européenne en 2014, qui militait pour la distinction des moteurs de recherche des autres activités, (en particulier les revenus de publicité en ligne), et la campagne anti-Amazon en France, les entreprises du numérique, dont Google, Apple, Facebook ou encore Amazon, sont une fois de plus la cible des autorités européennes. Depuis le 1er janvier, l’Union européenne a modifié les règles de détermination du taux de TVA intra-communautaire, qui ne dépend plus désormais de la domiciliation fiscale de l’entreprise, mais de la localisation des clients. Par ailleurs, à la suite de la publication du rapport Collin-Colin en début 2013, ainsi que de la remise d’un autre rapport au début mars- sur la fiscalité numérique par France Stratégie, un organe de recherche lié au Premier ministre, l’idée d’une nouvelle taxe sur les géants du net a été relancée, qui datait de Nicolas Sarkozy ; en particulier sur les deux aspects déterminants que sont les revenus publicitaires et la collecte des données personnelles.
politique
Le gouvernement, par la voix de son Premier ministre, vient de lancer de nouvelles pistes pour s’attaquer aux quartiers défavorisés. Parmi celles-ci, de nouvelles mesures seront prises pour encourager logement social, surtout en obligeant les maires à bâtir des HLM sur leur commune. Il est navrant de constater que les décideurs politiques n’ont toujours pas tiré les leçons des échecs répétés des précédentes mesures semblables. Imposer la construction de logements sociaux ne fait qu’aggraver la pauvreté dans les quartiers tout en empêchant la mobilité sociale. Fin janvier, un Rapport conjoint de trois corps de l’inspection (Conseil général du développement durable, Inspection générale des affaires sociales et Inspection générale des finances) propose de revoir profondément la politique du logement en France.
Lucas Léger, chargé d’études à l’IREF, publie “Le chiffre des experts” dans Le Figaro Magazine du 27 février.
La 2ème édition des Gaspards de la politique, organisée en partenariat avec l’Opinion, aura lieu mercredi 11 février. Comme l’année dernière, ce prix récompensera les phrases les plus anti libérales…
L’article de Jean-Philippe Delsol est publié par le quotidien l’Opinion dans son édition du 4 février.
Dans la perspective des élections, les hommes politiques importants sautent en effet sur cette occasion pour présenter leur vision du futur pour le pays. C’est ainsi que lors de la conférence du Parti travailliste, Ed Balls, le ministre de l’économie de l’opposition, a annoncé qu’il augmenterait le Smic de £6,50 (8.64 euros) de l’heure à £8 (10.64 euros) de l’heure. A ce titre, il a commis une double erreur.
Après l’émotion, le moment est venu de faire le bilan et de passer à l’action. Le « sursaut républicain » ne doit pas rester un simple cache-sexe de l’impuissance publique. Il est d’ailleurs important de préciser que l’adjectif « républicain » qu’on entend à satiété ces jours-ci a été (ou est) utilisé dans l’ancienne URSS (qui était une République) comme en Iran (qui est aussi une… République islamique). Dans un moment de lucidité, les décideurs politiques comprendront peut-être que le moment est venu de faire les vraies réformes dont la France a tellement besoin. Non seulement en renforçant les services de sécurité, la police et l’armée mais aussi en renonçant au modèle social français et aux dérives de notre Etat providence.
Le chiffre de l’IREF sur le coût des transports parisiens repris par Le Figaro Magazine (9 janvier).
Le salaire minimum est la plus faible rémunération horaire, quotidienne ou mensuelle, que les employeurs sont légalement obligés de verser à leurs salariés. Il s’agit d’un instrument à la fois économique et politique dont la définition exacte et le montant dépendent des juridictions considérées.
Les transports en commun sont financés par trois types de recettes : (i) la vente des titres de transport aux usagers, (ii) le « Versement Transport », une taxe dont s’acquittent les entreprises de plus de 9 salariés, (iii) la contribution des collectivités, issue de nos impôts.