Parlement et Assemblée nationale

Jeudi 23 juin, le groupe Génération Entreprise – Entrepreneurs Associés qui comprend plus de 160 parlementaires a remis à Nicolas Sarkozy, président du LR, le Livre Blanc intitulé « La croissance d’abord ! ».

La droite sénatoriale est saisie des mêmes démons fiscaux que la gauche. Aussitôt devenue majoritaire au Sénat, elle déploie à son tour son imagination pour trouver le moyen de taxer plus. Elle vise l’économie numérique bien sûr ! Les hommes politiques, de droite ou de gauche, ne supportent pas que les acteurs de l’économie puissent se passer d’eux et développer des modèles qui leur échappent. Au demeurant ses propositions méritent d’être examinées avec intérêt pour autant qu’elles se situeraient dans une refonte plus globale de la fiscalité.

Une pension de réversion peut se définir comme la part (taux) des droits à pension(s) qu’à son décès un conjoint transfère sans ou sous conditions (âge, ressources, mariage) à son conjoint survivant pour le reste de la vie de ce dernier. Comme le conjoint bénéficiaire de la réversion ne tient ses droits que de son conjoint prédécédé, on parle fréquemment de droit indirect. Pourtant trop souvent, dans le domaine des retraites, la réversion est carrément négligée ou trop succinctement évoquée. C’est un tort.

La France est riche: la preuve, après les 840 millions d’Ecomouv, voici donc à nouveau le milliard de déficit de l’assurance-chômage des intermittents du spectacle. “A nouveau”, car à la différence des 840 millions gaspillés une fois pour toutes sur nos routes, les quelque 1 031 millions engrangés en 2010 par les intermittents du spectacle se renouvellent et parfois même se creusent chaque année. Qu’on en juge plutôt à la lumière des 10 observations qui suivent et qui cernent tout autant l’étendue du problème que l’impropriété de la solution qu’on prétend lui donner.

L’événement est passé pratiquement inaperçu : le Sénat a mis en ligne les chiffres de sa réserve parlementaire : 56 millions d’euros en 2014 (ce qui porte la part d’un sénateur à environ 140 000 euros) qui permettent – officiellement – de financer des travaux, ou des rénovations dans les communes qui en font la demande. En réalité, cet argent est bien davantage distribué dans un but “électoral et amical”, que pour compenser les baisses de la dotation de l’Etat pour les communes…

L’article de Jean-Philippe Delsol est publié par La Revue Parlementaire n° 970 (juin). Lire.

Avec les discours creux et souvent soporifiques de nos politiques, on savait depuis longtemps que l’éloquence avait déserté les bancs du Gouvernement, tout comme ceux du Parlement d’ailleurs. Le dépouillement des lois, décrets, règlements et circulaires, avait achevé de nous convaincre que notre personnel administratif n’était pas en reste et que ce qui se conçoit mal en haut s’écrit le plus souvent confusément en bas, avec notamment une sorte de peur panique d’être compris à première lecture, un travers administratif très français qui ne distingue pas d’ordinaire les intelligences les plus vives. On croyait ainsi avoir touché le fond, quand sans crier gare et à l’occasion de la dernière réforme des programmes des collèges, l’Education Nationale s’est brusquement mise en tête de nous révéler la richesse cachée de tous ses trésors et le génie puissamment créatif de ses penseurs d’élite.

L’article de Jean-Philippe Delsol est publié par le quotidien l’Opinion dans son édition du 29 avril.

Le Sénat vient d’adopter, le mardi 3 mars, le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Le projet avait pour but initial de réduire la consommation énergétique finale de 20 % avant 2030, et de réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75 % à 50 % avant 2025, enfin, de plafonner la puissance actuelle du parc nucléaire français à 63,2 gigawatt. Les sénateurs ont supprimé l’objectif de réduction de la consommation énergétique avant 2030, ainsi que l’échéance de 2025 ; sans manquer de conserver l’objectif de réduction de la part du nucléaire, tout en relevant le plafonnement à 64,85 gigawatts, afin de permettre la mise en service de l’EPR (réacteur pressurisé européen) à Flamanville en Basse-Normandie.

Un fidèle ami de l’IREF habitant Bordeaux nous fait parvenir la Lettre reçue de la part de sa députée, Michèle Delaunay, ancien ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie dans le gouvernement Ayrault. Il s’agit d’une lettre réponse qui fait suite à une demande adressée à la députée de cosigner la proposition de loi de Jean-François Mancel en faveur de la suppression du statut de la fonction publique. Rappelons que l’IREF est en grande partie à l’origine de cette proposition de loi suite à l’Etude comparative sur le statut de la fonction publique dans le monde réalisée en collaboration avec l’association Contribuables Associés.