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Dans ses deux décisions du 29 décembre 2013 sur les lois de finances pour 2014 et rectificative pour 2013, le Conseil constitutionnel a censuré de nombreuses dispositions de ces lois de finances, notamment, dans le respect de sa décision de l’année 2012 sur le même sujet, la prise en compte des revenus des contrats d’assurance-vie pour le calcul du plafonnement de l’ISF, et beaucoup d’autres, souvent pour des raisons formelles (validation des prêts toxiques, calcul de la réserve de participation, impôts en faveur de l’apprentissage,…) et en a aussi accepté, sans doute indument, plein d’autres (limitation du quotient familial, taxe carbone, taxe à 75%). Explications.

L’abus de pouvoir prend aujourd’hui la forme d’une multiplication de textes, posant de nouvelles normes, créant de nouveaux impôts. Le secteur financier est particulièrement touché. Rappel de quelques-uns de ces abus au cours des dernières semaines : qui va rester en France ?

La députée socialiste Karine Berger propose de ramener le taux de l’IS (Impôt sur les sociétés) de 34 % à 15 %. Elle vient même de déposer un amendement dans…

La loi Duflot aggravera la pénurie de logements, car l’immobilier locatif sera encore moins attractif pour les bailleurs. Mais notre ministre prétend que la France s’aligne sur la Suisse et l’Allemagne : est-elle de bonne foi ?

Fausses analyses, fausses promesses, fausses nouvelles, fausses mesures : nos gouvernants ont fui la réalité et la vérité et essayent de donner le change en occupant les médias. Mais ont-ils encore quelque crédibilité en matière d’économie et de fiscalité ?
Nos gouvernants se croient tout permis. Ils utilisent leur pouvoir législatif précaire pour nier les lois de la nature comme les lois de l’économie. La nature ?
La loi de la République a été utilisée pour asséner qu’il n’y avait plus ni homme ni femme, ni père ni mère. L’économie ? Un projet de loi de M. Hamon voudrait faire croire qu’il n’y a plus ni actionnaire ni salarié : application à l’entreprise du concept de « genre ».

La présence de François Hollande aux Assises de l’entrepreneuriat a été saluée par certains come un virage dans la politique élyséenne. Pourtant, son discours n’est pas à la gloire de la libre entreprise, mais de l’entreprise dirigée par l’Etat. Analyse de Sylvain Charat, chercheur associé à l’IREF.

Doter chaque salarié d’un titre de crédit-formation personnel et transférable : cette bonne idée pourrait cependant ne pas résister à la tentation de limiter la concurrence entre organismes de formation pour renforcer le rôle de l’AFPA. C’est ce que craint Sylvain Charat, chercheur à l’IREF.

Le gouvernement a fait voter une loi de finances rectificative n°403 pour 2012 soumettant à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux les cessions à titre onéreux d’usufruit temporaire.…

Il fait autorité en matière de droit constitutionnel et de droit « social ». Le Professeur Jean Philippe Feldman commente avec sévérité l’accord « historique » intervenu la semaine dernière. Les relations de travail relèvent-elles du contrat (pourquoi le législateur et l’Etat s’en occuperaient-ils ?) ou de la loi (pourquoi les « partenaires sociaux » auraient-ils voix au chapitre ?). La « démocratie sociale » est un non sens.

L’impôt serait-il le moyen de réduire l’Homme à un sujet de l’Etat, et de soviétiser la France ? La question se pose après la présentation de la loi de Finances 2013 qui s’attaque outrageusement à la propriété privée.