ISF

Médias et hommes politiques exacerbent tout ce que la France peut nourrir de jalousie, d’aigreur et d’égalitarisme. Notre pays est le dernier de l’Union européenne à conserver un impôt sur la fortune des personnes physiques. En France, on s’offusque que certains contribuables aient pu être remboursés de sommes qui ne sont pas à la mesure du porte monnaie quotidien de chacun. Cette traque à la richesse représente un enjeu qui n’est pas seulement financier, mais aussi économique, social, voire philosophique. Analyse de Jean-Philippe Delsol.

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) aura été d’un rapport limité en 2008 : 3,8 milliards d’euros contre 4 milliards d’euros en 2007. Il frappe néanmoins de plus en plus de contribuables. En 2008, 565 000 foyers ont été assujettis à l’ISF, contre 518 000 en 2007 et… 300 000 en 2003. Le nombre de redevables a été multiplié par 4 depuis 1997. Certes, la plupart de ces contribuables ne paie qu’une contribution réduite : la très grande majorité des assujettis se situe dans les 2 premières tranches (patrimoine jusqu’à 2,5 millions d’euros) : 497 000 sur 565 000 déclarants.

D’après les médias et de nombreux analystes, le modèle social français résisterait mieux à la crise actuelle. Une assertion qui ne résiste pas une seconde à l’épreuve des faits.

Des résidents français ont le droit de détenir des avoirs à l’étranger et d’y ouvrir des comptes bancaires… à condition de le déclarer à l’administration française. A défaut, ils peuvent être au mieux assujettis à redressement fiscal et à des amendes de 10.000€ par an (depuis 2008), au pire à la confiscation, voire à la prison. En effet une loi du 13 mai 1996 a créé un délit général de blanchiment des fonds provenant d’un crime ou d’un délit englobant les infractions résultant de fraude fiscale ou douanière. Le blanchiment est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 2 500 000 € d’amende.

La France reste malade de son incapacité à entendre un discours clair sur l’ état de ses maux et les remèdes appropriés. L’ISF dont le montant devra être payé le 15 juin prochain par ceux qui en sont redevables en est la meilleure illustration. Jean Arthuis, président de la Commission des Finances du sénat, propose de le remplacer par une nouvelle tranche d’imposition. Ce serait créer un (autre) mauvais impôt qui ferait au moins aussi mal à l’économie.