IS : impôt sur les sociétés

Theresa May, le Premier ministre britannique, vient de confirmer la baisse de l’IS (Impôt sur les Sociétés) à 17 % d’ici 2020. Cette baisse avait été programmée par l’ancien Premier…

L’article de Jean-Philippe Delsol sur l’harmonisation fiscale européenne est publié par le quotidien Les Echos dans son édition du 26 décembre.

L’OCDE vient de rendre public le Rapport sur les recettes fiscales dans les pays membres. Concernant l’IS (Impôt sur les sociétés), on remarque, entre autres, que les recettes du Royaume…

Karine Charbonnier , Albin Michel, 2016

On devrait instituer une sorte de Légion d’honneur pour les patrons. Diriger une entreprise dans la France d’aujourd’hui relève de l’exploit et ceux qui le font mériteraient d’être récompensés. Entre la fiscalité et les réglementations, les syndicats et les politiques, les salariés malhonnêtes et les clients de mauvaise foi, le chef d’entreprise essaie de s’en sortir. Certains ont la patience de le faire, d’autres choisissent l’exil et les délocalisations, surtout maintenant à l’époque de la mondialisation.

« Comment réagiriez-vous si vous deviez payer pour quelque chose que vous n’avez pas commandé ? ». Ainsi débute la vidéo de la nouvelle campagne d’Oxfam, association militante plutôt classée à gauche. On y voit ensuite des clients d’un bar au moment de payer la note. Chacun d’eux s’interroge d’abord car la note est visiblement salée. Devant leurs interrogations le patron du bar leur explique qu’un client n’a pas payé et que c’est à eux de régler à sa place. Réaction évidente des clients : la colère, ils ne veulent pas régler pour un client qui n’a pas payé ! Morale de l’histoire selon Oxfam : faisons payer les multinationales qui ne paient pas assez d’impôts. Nul doute que l’idée de scénarisation est efficace… au premier abord.

Ce 30 août, la Commission européenne a conclu qu’au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État, l’Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d’euros et a demandé à l’Irlande de récupérer ces aides considérées comme illégales. Or, plutôt que de conduire à une condamnation hâtive d’Apple ou de l’Irlande, ce cas devrait permettre de réfléchir sur les questions de concurrence fiscale entre Etats et d’égalité de tout contribuable devant l’impôt.

Le chiffre de Jean-Philippe Delsol concernant la taxation du capital est repris par Le Nouvel Economiste dans son édition du 8 septembre. Lire.

Nombreux étaient les journalistes et autres spécialistes qui prévoyaient un désastre économique au Royaume-Uni après le vote en faveur du Brexit. C’est une catastrophe qu’on nous annonçait, mais dont la France pourrait profiter économiquement. Or, les données publiées récemment montrent, au contraire, un après-Brexit plutôt rassurant pour le Royaume-Uni.

George Osborne, le chancelier de l’Échiquier (le ministre des Finances), vient d’annoncer vouloir réduire l’impôt sur les sociétés (IS) de 20 % à 15 % d’ici 2020, dans un climat économique post-brexit incertain. Vu par l’Europe comme une stratégie de “dumping fiscal”, cette baisse des impôts s’inscrit, selon nous, dans le cadre d’une saine concurrence fiscale entre états souverains. En effet, elle permet à chaque pays de proposer un environnement fiscal adapté aux entreprises grâce au jeu de la concurrence.

Les discussions sur l’imposition des entreprises sont souvent empreintes d’une vision « Lutte des classes », avec l’idée de « faire payer les méchantes entreprises ». La polémique a enflé avec la récente mise à l’index de multinationales, comme Starbucks ou Amazon, utilisant des moyens légaux pour payer un minimum d’impôts dans les pays ayant des taux d’imposition des sociétés élevés. Le projet de l’OCDE et du G20 de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices vise à éradiquer ce genre d’optimisation fiscale. Le présupposé de ces types de réaction est que l’impôt sur les sociétés est une bonne chose. Mais il n’y a en réalité rien d’évident dans ce présupposé, bien au contraire.