Ce 30 août, la Commission européenne a conclu qu’au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État, l’Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d’euros et a demandé à l’Irlande de récupérer ces aides considérées comme illégales. Or, plutôt que de conduire à une condamnation hâtive d’Apple ou de l’Irlande, ce cas devrait permettre de réfléchir sur les questions de concurrence fiscale entre Etats et d’égalité de tout contribuable devant l’impôt.
IS : impôt sur les sociétés
Les revenus du capital sont effectivement taxés à 58,8 %
Le chiffre de Jean-Philippe Delsol concernant la taxation du capital est repris par Le Nouvel Economiste dans son édition du 8 septembre. Lire.
Nombreux étaient les journalistes et autres spécialistes qui prévoyaient un désastre économique au Royaume-Uni après le vote en faveur du Brexit. C’est une catastrophe qu’on nous annonçait, mais dont la France pourrait profiter économiquement. Or, les données publiées récemment montrent, au contraire, un après-Brexit plutôt rassurant pour le Royaume-Uni.
George Osborne, le chancelier de l’Échiquier (le ministre des Finances), vient d’annoncer vouloir réduire l’impôt sur les sociétés (IS) de 20 % à 15 % d’ici 2020, dans un climat économique post-brexit incertain. Vu par l’Europe comme une stratégie de « dumping fiscal », cette baisse des impôts s’inscrit, selon nous, dans le cadre d’une saine concurrence fiscale entre états souverains. En effet, elle permet à chaque pays de proposer un environnement fiscal adapté aux entreprises grâce au jeu de la concurrence.
Les discussions sur l’imposition des entreprises sont souvent empreintes d’une vision « Lutte des classes », avec l’idée de « faire payer les méchantes entreprises ». La polémique a enflé avec la récente mise à l’index de multinationales, comme Starbucks ou Amazon, utilisant des moyens légaux pour payer un minimum d’impôts dans les pays ayant des taux d’imposition des sociétés élevés. Le projet de l’OCDE et du G20 de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices vise à éradiquer ce genre d’optimisation fiscale. Le présupposé de ces types de réaction est que l’impôt sur les sociétés est une bonne chose. Mais il n’y a en réalité rien d’évident dans ce présupposé, bien au contraire.
Le chiffre de l’IREF est publié par Le Figaro Magazine du 6 mai.
Impacts d’une baisse de l’Impôt sur les Sociétés
Une baisse des impôts sur les sociétés de 33% à 25% agirait comme une politique d’offre qui stimulerait l’activité et redonnerait confiance aux entreprises. La présente étude observe les impacts d’une telle réforme sur l’activité française. Il apparaît clairement que, même dans le cas le plus défavorable,
une réduction de l’IS serait particulièrement efficace pour stimuler la croissance et créer des emplois.
– Une hausse de 2% du PIB, soit une production supplémentaire de 41 milliards d’euros ;
– Une augmentation des investissements, de l’ordre de 7 milliards ;
– La création de 201 000 emplois, soit une baisse de 0,8 point du taux de chômage.
Il y a 30 ans, Robert Lafont fondait le magazine Entreprendre. Il fallait beaucoup de courage à l’époque lorsque les chefs d’entreprise étaient très mal vus et l’économie considérée comme le monopole de l’Etat. Depuis, Entreprendre ne cesse de montrer cette autre France faite d’entrepreneurs qui créent les richesses du pays. Tous les mois, on y découvre le monde de l’entreprise et de l’innovation, des chefs d’entreprise connus et bien d’autres encore plus nombreux dont on n’entend jamais parler mais qui sont au moins aussi importants que les plus célèbres. Et en 2015 le groupe Robert Lafont comprend plus de 80 titres…
Après une résolution de la Commission européenne en 2014, qui militait pour la distinction des moteurs de recherche des autres activités, (en particulier les revenus de publicité en ligne), et la campagne anti-Amazon en France, les entreprises du numérique, dont Google, Apple, Facebook ou encore Amazon, sont une fois de plus la cible des autorités européennes. Depuis le 1er janvier, l’Union européenne a modifié les règles de détermination du taux de TVA intra-communautaire, qui ne dépend plus désormais de la domiciliation fiscale de l’entreprise, mais de la localisation des clients. Par ailleurs, à la suite de la publication du rapport Collin-Colin en début 2013, ainsi que de la remise d’un autre rapport au début mars- sur la fiscalité numérique par France Stratégie, un organe de recherche lié au Premier ministre, l’idée d’une nouvelle taxe sur les géants du net a été relancée, qui datait de Nicolas Sarkozy ; en particulier sur les deux aspects déterminants que sont les revenus publicitaires et la collecte des données personnelles.
Taux de l’IS : 16 points de moins au Royaume-Uni (20 %) qu’en France (36 %)
Le mois prochain, le taux de l’IS (Impôt sur les Sociétés) sera de 20 % au Royaume-Uni. Il était à 28 % lors de l’arrivée de David Cameron au pouvoir…