IS : impôt sur les sociétés

Le ministre de l’Économie déclare vouloir « consacrer une part de la hausse des recettes de l’impôt sur les sociétés au remboursement » de la dette Covid. Bruno Le Maire…

« Je pense que le vrai combat, il n’est pas sur l’ISF, ça c’est le combat du XXe siècle. Le vrai combat, qui est autrement plus difficile à livrer, c’est de…

L’Analyse de Jean-Philippe Delsol est publié par le quotidien Les Echos dans son édition du 13 mars. Lire l’article.

L’OCDE poursuit ses projets d’uniformisation de l’impôt sur les sociétés dans le monde. Selon de récentes informations, les études en cours devraient l’amener à proposer que pour partie les profits des multinationales soient réaffectés aux pays où elles ont des activités et qu’elles soient toutes assujetties à un taux d’imposition minimum de 12,5 %. Ces réformes feraient supporter, aux 27 000 entreprises concernées dans le monde, 100 milliards de dollars d’impôt en plus chaque année, soit 4 % de recettes d’impôts sur les sociétés en sus pour les Etats. Les grandes entreprises numériques – GAFA- pourraient être particulièrement visées en les imposant là où elles ont leurs clients.

L’article de Nicolas Lecaussin est publié par le quotidien l’Opinion dans son édition du 24 avril.  

Nicolas Lecaussin est l’invité (1/03) d’ Eric Brunet sur RMC pour parler des réformes fiscales à faire en France. Ecoutez l’émission.

10 Milliards d’Euros. C’est le coût estimé de la gabegie consistant à avoir voulu, lors de l’été 2012, mettre en place dans l’urgence une taxe sur les entreprises (autres que les PME) au motif qu’elles avaient le toupet de vouloir rémunérer leurs actionnaires en leur versant des dividendes…

Le Rapport Paying Taxes 2018 réalisé par le PWC en collaboration avec le World Bank Group compare les régimes fiscaux dans 190 pays au monde. Comme attendu, la France mène…

Des parlementaires Les Républicains ont déposé un recours constitutionnel contre la loi de finance rectificative instituant une contribution exceptionnelle et une contribution additionnelle à l’impôt sur les bénéfices des sociétés. Avec d’autres experts, l’IREF complète ce recours par diverses observations adressées au Conseil constitutionnel.

Le gouvernement vient de décider dans la précipitation la création, absurde à de multiples égards, de deux nouvelles taxes directement assises sur l’IS… pour lui permettre de rembourser aux sociétés la contribution de 3% qu’elles ont indument payée depuis cinq ans. Première trace éclatante de l’ « absurdité » en marche ! On en dénombre au moins sept autres !