Impôts et Fiscalité

Jean-Philippe Delsol est interviewé (5 décembre) par FigaroVox sur les nouvelles pratiques du fisc. Lire.

Jean-Philippe Delsol est interviewé (4/12) sur le site du Figaro à propos des “pratiques occultes” de Bercy dans ses actions contre la (supposée) fraude fiscale. Lire.

La Banque mondiale vient de sortir le rapport Paying Taxes 2016, en collaboration avec le cabinet PwC, sur la pression fiscale dans 189 pays.

Le G20 a convenu le week end dernier de mettre en œuvre les règles BEPS (Base Erosion and Profit Shifting ) à l’échelon mondial. Ce Projet OCDE/G20 de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices a pour vocation de fournir aux États des solutions pour éliminer les brèches qui subsistent dans les règles internationales actuelles.

L’IREF sur Atlantico

L’amendement Ayrault vise à établir de la progressivité dans la CSG qui est aujourd’hui un impôt proportionnel, une flat tax, dont le produit est élevé (plus de 90Md€ en 2016 contre 72Md€ pour l’impôt sur le revenu). Manifestement il veut démolir le seul impôt/cotisation sociale qui fonctionne bien, sans doute parce qu’il ne supporte pas qu’une flat tax puisse exister et à la satisfaction générale. Mais aussi parce qu’il veut simplement prendre une revanche stupide sur son successeur à un moment au surplus où la France doit se mobiliser sur d’autres fronts.

L’amendement Ayrault qui vise à introduire une dose de progressivité dans la contribution sociale généralisée (CSG) et à la fusionner avec l’impôt sur le revenu vient d’être adopté par l’Assemblée nationale à 35 voix contre 21.

Il ne fait pas bon être propriétaire en France. Harcelés par les réglementations, les propriétaires subissent aussi un matraquage fiscal permanent.

La dernière Etude de l’IREF consacrée aux impacts de la baisse de l’IS en France est présentée (13/11) par le quotidien Les Echos dans la rubrique “Actualité des think tanks“.

Jean-Philippe Delsol, président de l’IREF, a été interviewé (13/11) par Radio Classique sur la constitutionnalité de la réduction de la CSG.