Impôts et Fiscalité

George Osborne, le chancelier de l’Échiquier (le ministre des Finances), vient d’annoncer vouloir réduire l’impôt sur les sociétés (IS) de 20 % à 15 % d’ici 2020, dans un climat économique post-brexit incertain. Vu par l’Europe comme une stratégie de “dumping fiscal”, cette baisse des impôts s’inscrit, selon nous, dans le cadre d’une saine concurrence fiscale entre états souverains. En effet, elle permet à chaque pays de proposer un environnement fiscal adapté aux entreprises grâce au jeu de la concurrence.

Les discussions sur l’imposition des entreprises sont souvent empreintes d’une vision « Lutte des classes », avec l’idée de « faire payer les méchantes entreprises ». La polémique a enflé avec la récente mise à l’index de multinationales, comme Starbucks ou Amazon, utilisant des moyens légaux pour payer un minimum d’impôts dans les pays ayant des taux d’imposition des sociétés élevés. Le projet de l’OCDE et du G20 de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices vise à éradiquer ce genre d’optimisation fiscale. Le présupposé de ces types de réaction est que l’impôt sur les sociétés est une bonne chose. Mais il n’y a en réalité rien d’évident dans ce présupposé, bien au contraire.

Le gouvernement vient d’annoncer vouloir mettre en place une nouvelle taxe à destination des nouvelles régions dans la prochaine loi de Finances, une « taxe spéciale d’équipement régional » (TSER) qui servirait à financer le soutien régional aux TPE-PME. Le produit de la taxe, appliquée sur les entreprises et les ménages, devrait rapporter environ 600 M€ et servirait à financer le transfert de la compétence exclusive du développement économique (copartagée jusque-là avec le département) à la nouvelle région. Mais l’introduction d’une nouvelle taxe pourrait avoir des conséquences néfastes dans le contexte économique incertain actuel en pénalisant l’investissement des entreprises et la consommation des ménages, d’autant que le produit de la taxe ne viendrait compenser ni une baisse du budget des départements ni de nouvelles dépenses publiques.

Jeudi 23 juin, le groupe Génération Entreprise – Entrepreneurs Associés qui comprend plus de 160 parlementaires a remis à Nicolas Sarkozy, président du LR, le Livre Blanc intitulé « La croissance d’abord ! ».

Jean-Philippe Delsol est interviewé (31 mai) sur le site d’ Atlantico à propos du conflit Bercy vs Google. Lire.

La Tribune de Jean-Philippe Delsol est publiée par le quotidien Les Echos dans son édition du 27 mai.

Les propositions fiscales de l’IREF sont citées par le quotidien Le Monde dans son édition du 24 mai. Lire.

N’en déplaise à Thomas Piketty qui soutient que les riches ne payent pas suffisamment d’impôts, d’après les données publiées le 30 avril dernier par le Financial Times, 15 % des Britanniques les plus riches acquittent 66 % de l’impôt sur le revenu.
En France, la situation est encore plus exagérée, avec 67 % de la totalité de l’IR acquittée par 10 % des ménages français les plus riches.

Dans un monde qui, sous les coups médiatiques des Luxleaks et autres Panama papers, veut bannir les statuts fiscaux particuliers pour les entreprises, de nombreux pays en Europe demandent l’uniformisation de l’impôt sur les sociétés. Les Suisses ont pour leur part une réaction exactement inverse : ils se sont engagés à supprimer au plus tard à compter du 1er janvier 2019 leurs régimes dérogatoires en matière d’imposition de sociétés, mais ils en profitent pour activer la compétition cantonale en faveur de l’attractivité des entreprises.

Les plateformes en ligne d’annonces et de mise en relation entre particuliers, comme la plateforme de location de logements Airbnb ou le site de petites annonces Le Bon Coin, sont actuellement sous le feu des autorités. Après le maintien par le Sénat d’un amendement au projet de loi sur l’économie numérique qui souhaite contraindre ces plateformes à déclarer les revenus des particuliers concernés auprès de l’administration fiscale, la mairie de Paris vient de mettre en place une plateforme qui permet de dénoncer ses voisins s’ils louent leur appartement ou leur studio à des touristes, et l’Urssaf attaque Uber en justice pour requalifier ses chauffeurs en tant que salariés au lieu de leur statut d’indépendants à cause d’un lien de subordination supposé. Si on ajoute à cela le lobbying appuyé des différents secteurs économiques (comme l’hôtellerie, les services de taxis ou la SCNF) qui subissent la concurrence des services de partage, l’économie collaborative pourrait bien prendre du plomb dans l’aile dans les mois et années à venir.