Impôts et Fiscalité

L’article de Jean-Philippe Delsol sur les loyers fictifs est publié (4 janvier) par le site FigaroVox . Lire.

L’article de Marc Lassort sur la nouvelle fiscalité sur le tabac est publié (4 janvier) par le site du magazine Challenges . Lire.

En faisant mine de s’interroger sur la fiscalité du logement, FRANCE STRATÉGIE (par abréviation: FS ensuite), héritière du Commissariat au Plan et directement rattachée au Premier Ministre, vient de nous resservir la dernière “piketterie” à la mode. Il s’agit du loyer fictif ou “implicite”, c’est-à-dire l’imposition du propriétaire occupant son propre bien sur le loyer qu’il aurait dû payer s’il n’en avait été que locataire.
Ne vous étouffez pas, c’est une trouvaille absolument géniale qui, sous couvert de neutralité et de modernité fiscale, permettra de rogner l’avantage fiscal scandaleux dont bénéficie le propriétaire résidant

Le Conseil constitutionnel confond la poche de l’actionnaire et celle de sa société et gomme ainsi la personnalité morale et juridique de celle-ci de manière bien improbable.

L’article de Jean-Philippe Delsol sur l’harmonisation fiscale européenne est publié par le quotidien Les Echos dans son édition du 26 décembre.

Jean-Philippe Delsol est interviewé (9 décembre) sur Radio Classique à propos de la proposition d’Emmanuel Macron de supprimer les cotisations chômage et maladie. Ecoutez.

L’Opinion de Jean-Philippe Delsol sur l’harmonisation de l’IS est publiée par la revue Entreprendre dans son numéro de janvier 2017.

L’OCDE vient de rendre public le Rapport sur les recettes fiscales dans les pays membres. Concernant l’IS (Impôt sur les sociétés), on remarque, entre autres, que les recettes du Royaume…

EDF décroche un méga contrat de GBP 18 Mds pour la construction de deux réacteurs EPR à Hinkley Point au Royaume-Uni. Derrière les cocoricos de façade, nombre d’inconnues rendent le projet très risqué : technologie EPR mal maîtrisée, financement sur fonds propres, mur de dettes et d’investissements pour EDF… En cas de fiasco, les dirigeants d’EDF pourront toujours compter sur le contribuable pour renflouer le navire à coup de milliards d’euros de recapitalisation comme cela a déjà été le cas en 2016.

Les conclusions de la dernière Etude de l’Observatoire UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière) sont sans appel sans appel : la taxe foncière a connu une hausse de 14,7 % en cinq ans. Depuis 2006, l’Observatoire UNPI publie son travail concernant l’évolution de la taxe foncière dans chacune des 36 000 communes françaises. Et cette année encore, les résultats confirment la règle. Avec une hausse moyenne de 14.7 %, la taxe foncière a augmenté 3 fois plus que l’inflation sur la même période. Au niveau des villes, les hausses sont très variables. Cela va de 6.35 % à Grenoble jusqu’à + 22.99 % à Lille (entre 2010 et 2015). La taxe foncière a augmenté en moyenne de 13.41 % dans les 50 plus grandes villes de France.