Impôts et Fiscalité

Largement décrié par les entreprises, le prélèvement à la source a été adopté sous le précédent quinquennat. Cette réforme complexe a cependant été reportée d’un an afin de permettre de sécuriser son démarrage ; elle devrait donc entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2019 ; ce qui, assurément, est une mauvaise nouvelle pour les entreprises dès lors que cette servitude fiscale entraînera pour elles non seulement des obligations et des coûts supplémentaires, mais aussi de nouvelles sanctions. A cela s’ajoute la dégradation très probable des relations au sein des entreprises…

Jean-Philippe Delsol répond aux questions du journal Ouest-France (20 nov) à propos de la réforme de la taxe d’habitation et de son inconstitutionnalité. Lire.

Des parlementaires Les Républicains ont déposé un recours constitutionnel contre la loi de finance rectificative instituant une contribution exceptionnelle et une contribution additionnelle à l’impôt sur les bénéfices des sociétés. Avec d’autres experts, l’IREF complète ce recours par diverses observations adressées au Conseil constitutionnel.

La taxation pesant sur le tabac s’est fortement alourdie depuis les années 2000 jusqu’à représenter aujourd’hui 80,43% du prix d’un paquet de cigarettes. Autrement dit, les taxes assises sur le tabac représentent 400% du prix marchand. Précisons qu’il n’existe pas de pays de l’Union Européenne où l’on trouverait un taux de taxation inférieur à 70%. Mais est-ce efficace ?

Le gouvernement vient de décider dans la précipitation la création, absurde à de multiples égards, de deux nouvelles taxes directement assises sur l’IS… pour lui permettre de rembourser aux sociétés la contribution de 3% qu’elles ont indument payée depuis cinq ans. Première trace éclatante de l’ « absurdité » en marche ! On en dénombre au moins sept autres !

En France, l’on parle beaucoup des paradis fiscaux sans réellement savoir ce que recouvre cette notion. Mais l’on parle beaucoup moins de leur pendant, à savoir les enfers fiscaux ; à juste titre d’ailleurs puisque la France s’avère être le premier d’entre eux.

Le lundi 16 octobre à 20h55 sur la chaîne Planète + , Jean-Philippe Delsol a été interviewé sur l’exil fiscal dans le cadre d’une émission consacrée à Gérard Depardieu. Voir…

Jean-Philippe Delsol est l’invité (10 nov) de l’émission « Le débat du jour » sur RFI pour parler de l’optimisation fiscale et des Paradise Papers. Ecoutez l’émission.

Jean-Philippe Delsol est l’invité (6 nov) de l’émission “Seul contre tous !” sur Sud Radio pour débattre de l’affaire des “Paradise Papers“. Ecoutez l’emission.

Jean-Philippe Delsol, président de l’IREF, est interviewé (7 nov) par Le Figaro Economie sur l’affaire des Paradise Papers. Lire.