Impôts et Fiscalité

Recension de l’ouvrage de Christophe Farquet : Histoire du paradis fiscal suisse, Presses Universitaires de Sciences-Po, 2018

Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ? Question compliquée s’il en est. Le magistrat Jean de Maillard l’admet dans un article publié dans l’Encyclopedia Universalis : « Définir un paradis fiscal et bancaire n’est pas chose aisée […]. L’appellation elle-même est plus journalistique que scientifique »[[Jean de MAILLARD, « [[PARADIS FISCAUX », Encyclopædia Universalis, consulté le 14 mars 2019.]].

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises. Celles qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en déduisant une partie de ces dépenses de leur impôt sur les sociétés (IS) sous certaines conditions.

La nouvelle est passée inaperçue. Aux Etats-Unis, les recettes fiscales fédérales ont été de 171 milliards de dollars en février, selon le Congressional Budget Office (Bureau du budget du Congrès). C’est 10 % de plus que les recettes encaissées au mois de février 2018.

Tax Foundation est un think tank basé à Washington, fondé en 1937. Ses experts publient régulièrement des articles et des rapports consacrés à la fiscalité et à l’impact des taux d’imposition sur l’économie. Une de leurs publications est un Index annuel de la compétitivité fiscale dans 35 pays membres de l’OCDE qui compare l’IR, l’IS, la TVA, l’impôt foncier… et aussi l’instabilité fiscale dans ces pays.

Jean-Philippe Delsol est interviewé dans Le Figaro Magazine (15 mars) à propos d’une éventuelle réforme fiscale et l’introduction d’un impôt pour tous ! Lire.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a trouvé la solution pour payer les dépenses énergétiques des particuliers : l’impôt privé. Si vous avez encore un téléphone fixe, vous avez dû être inondé de coups de fil de ce ministère pour vous proposer de rénover vos combles ou isoler votre maison pour 1€. C’est vraiment possible vous disent-ils, avec l’argent des entreprises.

De quoi les révoltes fiscales sont-elles le nom ? Dans un pays fiscalisé à plus de 48% de ses revenus, la récente hausse de la fiscalité du carburant – lui-même taxé à environ 60% – a suffi à briser la patience des Français. Le mouvement des « gilets jaunes » a donc constitué le troisième mouvement de résistance fiscale significatif ces dernières années après celui des « Pigeons » et des « Bonnets rouges ». Bien sûr, les détracteurs de ce mouvement se sont empressés de qualifier cette vilaine jacquerie de poujadisme. « L’impôt est le prix de la civilisation et seuls les barbares peuvent s’y opposer ». Comment dès lors oser enfiler ce gilet jaune aux côtés des protestataires qui dénoncent cyniquement le « racket » de l’État ? Autant de réactions qui montrent que le sursaut des citoyens surprend les commentateurs habitués à narrer la politique hexagonale par le primat d’une fiscalité en hausse perpétuelle.

M. Darmanin a proposé que l’on revienne sur les niches fiscales «en diminuant le plafond global des niches, ou qu’on les mette sous condition de ressources pour qu’elles profitent aux classes moyennes et populaires plutôt qu’aux plus aisés » (Le Parisien, 03/02/19). Il estime en effet que « sur les 14 milliards d’euros que coûtent les niches fiscales, les 9 % de contribuables les plus riches » en captent « 7 milliards, c’est-à-dire la moitié ».

La Révolution de 1789 n’a pas éclaté de manière spontanée. Il y eut des tireurs de ficelles, les « sociétés de pensée » qu’Augustin Cochin (1876/1916) a passé sa courte vie à démasquer. Les cahiers de doléance présentaient tous, ou presque, de très grandes similitudes, même à bonne distance d’une province à l’autre. Ils exprimaient les mêmes revendications, les mêmes mots d’ordre, les mêmes sentiments, avec des mots semblables.

Jean-Philippe Delsol est l’invité (29 janvier) de David Pujadas sur LCI pour débattre de la fiscalité et des patrons français.