Impôts et Fiscalité

« Je pense que le vrai combat, il n’est pas sur l’ISF, ça c’est le combat du XXe siècle. Le vrai combat, qui est autrement plus difficile à livrer, c’est de…

Jean-Philippe Delsol est cité (20 mai) dans Esquerda à propos des réformes économiques à faire. Lire.

Le Président de la République a annoncé aux Français que le moment d’une « refondation » est venu. Il a raison : la crise a révélé les dramatiques faiblesses de…

La seconde loi de finances rectificative pour 2020 du 25 avril 2020 a porté de 5 000 euros à 7 500 euros le plafond d’exonération d’impôt sur le revenu des rémunérations dues au titre des heures supplémentaires et complémentaires effectuées entre le début du confinement et la fin de la période d’urgence sanitaire. On comprend aisément la raison de cette mesure, qui vient s’ajouter à l’exonération des primes exceptionnelles versées aux salariés du secteur privé et aux agents des administrations publiques : soutenir financièrement l’ensemble des contribuables mobilisés dans les secteurs de la santé, de la grande distribution ou encore des transports, afin d’assurer malgré la pandémie de Covid-19 la fourniture de biens et de services vitaux pour chacun d’entre nous.

Jean-Philippe Delsol est l’invité (15 avril) de BFM TV pour débattre de la situation économique et social. Voir l’émission.

Les hostilités n’auront pas tardé à être déclenchées. Le concours Lépine de la fiscalité fut (re)lancé dès l’examen, à l’Assemblée nationale puis au Sénat, du projet de loi de finances rectificative pour 2020, présenté par le Gouvernement pour traduire dans le budget de l’État les 45 milliards d’euros du plan de sauvetage et les 300 milliards d’euros de prêts garantis (et qui, vu l’ampleur de la crise financière qu’annonce la crise sanitaire en cours, devrait être suivi de plusieurs autres « collectifs budgétaires » d’ici la fin de l’année). Avec, dans chacune des assemblées parlementaires, les deux mêmes propositions d’amendements issus d’élus communistes et « Insoumis ».

L’Etat a mis en place un fonds de solidarité pour attribuer aux travailleurs indépendants et libéraux en difficulté une subvention de 1500€ susceptible d’être portée à 2 000€ dans certains cas. Pour alimenter ce fonds à hauteur des 2 milliards estimés nécessaires, le ministre de l’Action publique fait appel à la générosité. « Je lance un grand appel à la solidarité nationale, dit-il. Beaucoup de particuliers ou d’entreprises nous demandent comment participer et nous aider. Tous ceux qui le souhaitent pourront le faire prochainement, via une plateforme de dons que nous allons mettre en ligne. Pour ceux qui le peuvent, notamment pour les entreprises dont l’activité continue ou qui sont le moins affectées, c’est une façon d’apporter leur contribution à l’effort de solidarité de la nation envers ceux qui sont dans les situations économiques les plus difficiles ».

L’Analyse de Jean-Philippe Delsol est publié par le quotidien Les Echos dans son édition du 13 mars. Lire l’article.

L’OCDE poursuit ses projets d’uniformisation de l’impôt sur les sociétés dans le monde. Selon de récentes informations, les études en cours devraient l’amener à proposer que pour partie les profits des multinationales soient réaffectés aux pays où elles ont des activités et qu’elles soient toutes assujetties à un taux d’imposition minimum de 12,5 %. Ces réformes feraient supporter, aux 27 000 entreprises concernées dans le monde, 100 milliards de dollars d’impôt en plus chaque année, soit 4 % de recettes d’impôts sur les sociétés en sus pour les Etats. Les grandes entreprises numériques – GAFA- pourraient être particulièrement visées en les imposant là où elles ont leurs clients.

Le débat fiscal interroge périodiquement la légitimité de l’héritage, partant celle des droits de succession. La complainte est connue : l’héritage est nuisible puisqu’il favorise les inégalités de fortune. Après quoi on réclame une augmentation de l’impôt sur les successions, quand ce n’est pas la confiscation pure et dure de l’héritage. Début 2019, le think tank Terra Nova plaidait ainsi pour une augmentation de 25 % du rendement de la fiscalité des successions. Rappelons pourtant que le poids des droits de mutation à titre gratuit (successions et donations) dans la richesse nationale a déjà triplé depuis 1965, pour atteindre en France désormais 0,6 % du PIB, contre 0,14 % en moyenne dans les pays de l’OCDE. Rappelons surtout que, d’un strict point de vue éthique, rien ne justifie le coup porté aux droits de propriété du défunt, puni post mortem pour avoir accumulé patiemment un capital en vue de le transmettre aux générations futures.