Par opposition à l’impôt progressif, la « flat tax » est proportionnelle, c’est-à-dire qu’elle applique un même taux d’imposition à tous les revenus imposables.
Elle met ainsi fin à toutes les discriminations par revenu, groupement ou composition du foyer fiscal. La flat tax est un sujet de discussion quotidien aux Etats-Unis, notamment pour simplifier le vieux code fiscal actuel; elle est déjà entrée en vigueur dans des pays comme la Russie, l’Estonie ou encore la Slovaquie.
Impôts et Fiscalité
Le Professeur James Tobin est devenu bien malgré lui le fer de lance des anti-mondialistes avec la taxe qui porte son nom. Une taxe synonyme de « charité obligatoire » des (pays) « riches » (à l’origine de plusieurs milliards de transactions financières quotidiennes) vers les (pays) « pauvres » (victimes de la « loi du plus fort »). Le principe consiste en une taxation systématique de toutes les transactions boursières qui commencerait par un taux peu élevé. Un principe simple et éthique? Pas si sûr.
Au cours du 19ème siècle, David Ricardo (1772-1823) expliquait que le financement par la dette du déficit budgétaire n’affecte en rien le niveau de la demande, tout étant une question « d’impôt aujourd’hui » ou « d’impôt demain ». En d’autres termes, les agents anticipent parfaitement les impôts futurs directement liés à l’augmentation de la dette. De ce fait, il n’y a pas de différence entre l’emprunt d’aujourd’hui (associé aux futurs impôts qui le financeront) et les impôts de demain.
En 1974, Robert Barro reprend « l’hypothèse de l’équivalence ricardienne ».
L’intégralité du texte est disponible sur La Fiscalité en France
En 476, le dernier empereur romain Occident est chassé par les invasions de peuplades germaniques dont le sens de la propriété repose en fait sur la capacité à acquérir des biens et des territoires par la force. Wisigoths en Espagne, Ostrogoths en Italie. L’ancienne Gaule romaine fait place au territoire des francs.
Video sur la concurrence fiscale, réalisée par le Center for Freedom and Prosperity Foundation – 2007
Les députés français ont repoussé (avec regret) la proposition de surtaxe de 10 % des profits des banques. Mais dans le monde entier, l’idée à la mode est de faire payer les banques, pour les obliger à contribuer aux opérations de sauvetage dont elles ont bénéficié, puisqu’en raison de leur taille leur faillite serait un drame. Mais pourquoi le gigantisme bancaire ? Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, donne la réponse.
Toujours prompts à mettre l’Europe entière à l’heure de la France, les médias ont salué l’accord passé entre Angela Merkel et les libéraux du FDP comme une convergence des politiques de relance. En dépit de quelques rares points communs il n’en est rien. Evidences rappelées par le Pr.Jacques Garello, administrateur de l’IREF, président de l’ALEPS
La défense de l’environnement se fait sur le dos des entreprises. La taxe sur les imprimés papiers est un des exemples les plus récents. Elle a été imposée aux entreprises mais pas aux administrations, les plus grands gaspilleurs de papier. Analyse de Nicolas Lecaussin, directeur du développement de l’IREF
Des baisses d’impôts se profilent en Europe : voilà en effet de quoi stimuler les entreprises, décidées à investir davantage, et les ménages, encouragés à épargner. Mais en même temps il n’y a aucune baisse sensible des dépenses publiques et l’on observe un accroissement vertigineux de l’endettement : la fiscalité valse à l’endroit et les dépenses publiques à l’envers.
La présentation du livre La Flat Tax par Jean-Philippe Delsol et Pierre Garello, à Lyon, le 19 octobre dernier, en présence de plus de 150 personnes
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