Au troisième trimestre 2008, la Deutsche Bank avait annoncé des résultats positifs. Tous s’attendaient à des pertes, mais la banque a utilisé les dérogations comptables validées par Bruxelles, qui permettent de ne pas valoriser des engagements à leur valeur de marché au prétexte qu’il n’y plus de marché !
Impôts et Fiscalité
Comprendre les mécanismes d’imposition et de transferts publics qui prévalent dans nos économies contemporaines
Télécharger l’étude de Bertand Lemennicier Télécharger le résumé de l’étude de Bertrand Lemennicier fait par Pierre Garello (en français)
Discrètement, l’administration fiscale française fait évoluer le droit fiscal pour l’adapter au droit islamique.
Dans une instruction du 25 février 2009 des dispositions sont retenues pour ne pas pénaliser les deux outils de la finance islamique que sont la murabaha et la sukuk.
Les collectivités locales font de la spéculation avec notre argent
D’après une note de l’agence de notation financière Fitch parue au mois de juillet dernier (et passée à l’époque sous silence), les collectivités locales auraient largement contribué à la… spéculation financière. Cette note intitulée « La dette structurée des collectivités locales : gestion active ou spéculation ? » lève le voile sur la gestion financière des collectivités locales. Et les surprises sont de taille !
D’après une note de l’agence de notation financière Fitch parue au mois de juillet dernier (et passée à l’époque sous silence), les collectivités locales auraient largement contribué à la… spéculation financière. Cette note intitulée « La dette structurée des collectivités locales : gestion active ou spéculation ? » lève le voile sur la gestion financière des collectivités locales. Et les surprises sont de taille !
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) aura été d’un rapport limité en 2008 : 3,8 milliards d’euros contre 4 milliards d’euros en 2007. Il frappe néanmoins de plus en plus de contribuables. En 2008, 565 000 foyers ont été assujettis à l’ISF, contre 518 000 en 2007 et… 300 000 en 2003. Le nombre de redevables a été multiplié par 4 depuis 1997. Certes, la plupart de ces contribuables ne paie qu’une contribution réduite : la très grande majorité des assujettis se situe dans les 2 premières tranches (patrimoine jusqu’à 2,5 millions d’euros) : 497 000 sur 565 000 déclarants.
Le budget à l’épreuve des nouvelles hypothèses économiques
Jacques Garello, administrateur de l’IREF, a été interviewé par Patrick Lelong sur France Inter (11/11/09) pour donner son point de vue sur « Le budget à l’épreuve des nouvelles hypothèses…
Pour un taux unique d’imposition à 15 %. C’est l’une des propositions de l’IREF. Pour l’argumentation, notre Institut publie, en collaboration avec l’association Contribuables associés et l’European Center of Austrian Economics, un ouvrage pédagogique qui explique la « flat tax » (l’impôt à taux unique) : La Flat Tax. La révolution fiscale de Robert E. Hall et Alvin Rabuschka et avec une introduction de Jean-Philippe Delsol et Pierre Garello, administrateur et, respectivement, Directeur des études de l’IREF. Cet impôt à taux unique consiste à imposer de manière proportionnelle tous les contribuables, individus comme entreprises, indépendamment de la provenance de leurs revenus ou de leur hauteur. La déclaration fiscale tiendra sur une carte postale. Plus d’une vingtaine de pays dans le monde ont déjà adopté cette taxe et la principale remarque à faire est que les rentrées fiscales ont augmenté.
L’économie des pays européens a été touchée par la crise fin 2008 et la plupart des gouvernements ont choisi de réagir avec des mesures keynésiennes. C’est le cas de la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne (un peu plus tard que les autres), le Royaume-Uni et tous les autres, même si, comme il arrive souvent en Europe, il y a des exception a la règle – en République Tchèque par exemple, les dépenses de l’Etat on diminue en 2008. Néanmoins, en règle générale la crise a mis fin a la discipline fiscale et aux reformes. Comme on peut le lire dans le rapport sur l’Italie de Giorgio Brosio, « la crise économique mondiale a détourné l’attention des réformes fiscales structurelles pour l’orienter vers l’impact immédiat des aide financières pour soutenir l’activité économique ».
Débats, rencontres, interviews, reportages, les médias sont mobilisés pour l’anniversaire des 20 ans depuis la chute du mur mais la plupart passent à côté de cet évènement. Il aurait déjà suffi de rappeler quelques chiffres. Entre 1991 et 2004, l’Allemagne a versé aux régions de l’Est environ 1 300 milliards d’euros, ce qui équivaut à plus de la moitié du PIB allemand de 2008. Malgré ce coût énorme, l’Allemagne de l’Est – pourtant considérée comme la « vitrine » des pays communistes – reste encore très en retard par rapport à la partie Ouest.