Introduction La coexistence d’un impôt sur la fortune et d’un impôt sur l’héritage crée les conditions d’une double imposition qui aurait pour vertu d’égaliser la distribution des patrimoines. L’impôt sur…
Introduction La coexistence d’un impôt sur la fortune et d’un impôt sur l’héritage crée les conditions d’une double imposition qui aurait pour vertu d’égaliser la distribution des patrimoines. L’impôt sur…