Impôt sur le revenu

L’association Citoyens de Franche-Comté écrit à nouveau au Parquet financier qui jusqu’alors n’a pas daigné répondre au sujet de la déclaration de patrimoine et d’intérêts signée le 24/10/14 par M. Emmanuel Macron. (voir fichier PDF en fin d’article)

L’interview de Jean-Philippe Delsol concernant la déclaration de patrimoine de M. Macron et l’action en justice menée par l’IREF est publiée par le magazine Valeurs Actuelles dans son numéro du…

Trois des candidats à l’élection présidentielle proposent de supprimer ou de rendre optionnel le quotient conjugal et, partant, d’individualiser l’impôt sur le revenu. Officiellement pour encourager les femmes à travailler et pour simplifier cet impôt, officieusement pour mieux surtaxer les contribuables.

Jean-Philipe Delsol est l’invité (17 janvier) de l’émission « Décryptage  » animée par Philippe Delaroche sur Radio Notre-Dame pour débattre de la simplification de l’impôt sur le revenue. Ecoutez l’émission.

Malgré une opinion frileuse, la droite a compris que l’ISF était un poison délétère pour l’économie et la société française et elle s’apprête à le supprimer après avoir gagné les prochaines élections. Mais déjà ses adversaires préparent l’offensive. Un soi-disant think tank, l’OFCE, qui est en réalité une émanation du gouvernement présidée par un ancien proche collaborateur de M. Montebourg, propose de lui substituer divers impôts. Il veut taxer les plus-values immobilières en cas de transmission à titre gratuit et celles afférentes au logement principal. Il veut aussi soumettre à l’impôt sur le revenu la valeur locative du logement occupé par son propriétaire et rendre la taxe foncière progressive !

On ne peut que féliciter la candidate Nathalie Kosciusko-Morizet pour son courage d’avoir proposé une vraie réforme fiscale avec l’adoption d’une flat tax à 20 %.

Depuis l’arrivée de François Hollande à la tête de l’Etat , le montant total de l’impôt sur le revenu n’a fait qu’augmenter. Entre 2012 et 2015 le montant total de l’impôt prélevé sur les particuliers s’est accru de 16,5 milliards d’euros. Une hausse de 33 % à ce jour, qui devrait être accentuée par le niveau des prélèvements de l’année en cours. A cette aune, la baisse de 1 milliard d’euros promise en 2017 apparaît comme une supercherie électoraliste.

Hervé Mariton ainsi qu’une vingtaine d’autres députés ont déposé, jeudi 7 juillet, une proposition de loi relative à l’instauration d’un impôt universel et proportionnel. Elle fait partie d’une stratégie globale de baisse des prélèvements obligatoires qui serait permise par la baisse des dépenses publiques. Plus de cent ans après l’introduction de l’actuel impôt sur le revenu, cette proposition est un pas important pour la modernisation de notre fiscalité et de notre économie.

Les discussions sur l’imposition des entreprises sont souvent empreintes d’une vision « Lutte des classes », avec l’idée de « faire payer les méchantes entreprises ». La polémique a enflé avec la récente mise à l’index de multinationales, comme Starbucks ou Amazon, utilisant des moyens légaux pour payer un minimum d’impôts dans les pays ayant des taux d’imposition des sociétés élevés. Le projet de l’OCDE et du G20 de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices vise à éradiquer ce genre d’optimisation fiscale. Le présupposé de ces types de réaction est que l’impôt sur les sociétés est une bonne chose. Mais il n’y a en réalité rien d’évident dans ce présupposé, bien au contraire.

N’en déplaise à Thomas Piketty qui soutient que les riches ne payent pas suffisamment d’impôts, d’après les données publiées le 30 avril dernier par le Financial Times, 15 % des Britanniques les plus riches acquittent 66 % de l’impôt sur le revenu.
En France, la situation est encore plus exagérée, avec 67 % de la totalité de l’IR acquittée par 10 % des ménages français les plus riches.