Droit du travail

Karine Charbonnier , Albin Michel, 2016

On devrait instituer une sorte de Légion d’honneur pour les patrons. Diriger une entreprise dans la France d’aujourd’hui relève de l’exploit et ceux qui le font mériteraient d’être récompensés. Entre la fiscalité et les réglementations, les syndicats et les politiques, les salariés malhonnêtes et les clients de mauvaise foi, le chef d’entreprise essaie de s’en sortir. Certains ont la patience de le faire, d’autres choisissent l’exil et les délocalisations, surtout maintenant à l’époque de la mondialisation.

L’ancien député Nicolas Perruchot vient d’envoyer aux candidats de la primaire de droite et à 3 postulants à gauche, 8 propositions pour réformer le paritarisme. C’est une excellente initiative que l’IREF soutient tout en proposant d’aller beaucoup plus loin : il faut d’abord ne plus verser de l’argent public aux syndicats !

La France a fait le choix de longue date de préférer le subventionnement de l’emploi et le traitement social du chômage à la libéralisation du marché du travail. Or, le traitement social du chômage conduit à enfermer les demandeurs d’emploi et les entreprises dans la tutelle étatique, dénature le prix du travail dans le secteur privé et entraîne des effets d’aubaine. Le coût exorbitant des dispositifs d’aide au retour à l’emploi (10,5 Mds € selon un rapport de la Cour des comptes) entretient le gaspillage de l’argent public sans s’attaquer aux causes réelles du chômage. Il est temps de mettre fin à ces mesures archaïques socialistes et de comprendre qu’une reprise massive de l’emploi ne peut être conditionnée par de tels dispositifs. C’est bien la compétitivité économique des entreprises et une forte productivité du travail de la main d’œuvre qui peuvent entraîner la reprise de l’emploi, certainement pas de telles rustines étatiques.

Le forum économique mondial vient de publier le rapport annuel 2016-2017 sur la compétitivité mondiale, et la France gagne une place pour atteindre le 21ème rang, avec un score global de 5,2 (sur 7). La Suisse arrive en tête du classement et est suivie de près par les États-Unis en 3ème position, tandis que l’Allemagne se positionne 5ème et le Royaume-Uni 7ème. Malgré de quelques rares progrès sur le terrain de l’innovation et de la sophistication de l’activité des entreprises depuis l’année dernière, la France a vu sa capacité à attirer et à conserver les talents se détériorer. Pourquoi ? A cause d’une réglementation étouffante du travail, d’une fiscalité confiscatoire, de l’inefficacité de son administration et à cause d’une difficulté chronique à améliorer sa productivité.

La CGT bloquerait la France pour « l’intérêt général », en réaction contre une loi soi-disant dictée par les intérêts du capital. Est-ce la réalité ? N’y a-t-il pas une stratégie derrière ce radicalisme ? Pour comprendre sa stratégie de la terre brûlée, il convient de mettre en perspective la situation actuelle – la loi El Khomri n’étant qu’un prétexte – avec le lourd passé de ce syndicat. Organisation totalitaire, financement opaque et illégal, activités irrégulières… Désormais non représentative, la CGT ne devrait plus exister. Analyse sans concession d’une mafia syndicale prête à tout pour sa survie.

La loi El Khomri apportera, si elle est adoptée, un véritable changement dans la gestion des relations au sein de l’entreprise. Elle inversera les normes dans le processus d’adoption de nombreuses règles relative aux modalités de travail. Malgré ses imperfections et les abandons dont elle a déjà été rétrécie, il apparaît néanmoins souhaitable d’encourager à son adoption et d’aller encore plus loin.

La France entretient encore une fois sa réputation de pays irréformable, sujet aux contestations sociales et aux blocages en tous genres et arc-bouté sur ses privilèges et ses « acquis sociaux ». Avec sa décision de passer en force en utilisant l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, le gouvernement fait de plus face à des oppositions au sein de sa propre majorité. Pourtant, il y a urgence à réformer. Et pour y arriver, il faut nous libérer du monopole syndical, qui paralyse la société et empêche la modernisation du pays, et combattre l’accaparement du débat public par des minorités d’extrême gauche.

Selon les derniers chiffres publiés par le ministère du Travail, le chômage viendrait de connaître sa baisse mensuelle la plus importante depuis septembre 2000, avec 60 000 demandeurs d’emplois de moins sur le mois de mars et 50 000 de moins depuis le début de l’année 2016. À la fin mars, la France comptait donc 3 531 000 chômeurs de catégorie A après un recul en janvier, et à nouveau un niveau record fin février (3 591 000 demandeurs d’emplois). Mais derrière ces chiffres se cache une réalité plus ambiguë.

Vous avez aimé le RSI, le RSA, la CMU, l’AME, l’ASS…. ? Vous allez adorer le CPA. Le compte personnel d’activité (CPA) est en effet une mesure emblématique de la loi El Khomri en matière de « sécurisation des parcours professionnels ». Et, mal estimé, le coût pour les entreprises et le contribuable va encore alourdir le déficit et la fiscalité.

Après la rencontre avec les leaders des organisations syndicales étudiantes, le gouvernement de Manuels Valls vient d’annoncer vouloir rajouter un amendement à la loi Travail concernant une éventuelle surtaxation des CDD, alors qu’elle avait déjà été initiée en 2013 et qu’elle n’avait pas porté ses fruits. Au contraire, elle pénalise fortement l’emploi.