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Dans ses deux décisions du 29 décembre 2013 sur les lois de finances pour 2014 et rectificative pour 2013, le Conseil constitutionnel a censuré de nombreuses dispositions de ces lois de finances, notamment, dans le respect de sa décision de l’année 2012 sur le même sujet, la prise en compte des revenus des contrats d’assurance-vie pour le calcul du plafonnement de l’ISF, et beaucoup d’autres, souvent pour des raisons formelles (validation des prêts toxiques, calcul de la réserve de participation, impôts en faveur de l’apprentissage,…) et en a aussi accepté, sans doute indument, plein d’autres (limitation du quotient familial, taxe carbone, taxe à 75%). Explications.

L’association Contribuables Associés organise régulièrement des «rendez-vous parlementaires».
Le 10 décembre le thème était celui de la fiscalité verte. Lucas Léger a présenté la position de l’IREF : non seulement la fiscalité verte n’améliore en rien l’environnement mais elle ruine l’économie et l’emploi alors même que son vrai but inavoué est de remplir les caisses de l’Etat.

Sont intervenus :

Christian Gerondeau, ingénieur, Yvan Stefanovitch, journaliste d’investigation, et Lucas Léger, chargé de mission à l’IREF. Le débat fut présidé par Marc Le Fur, député UMP des Côtes-d’Armor et vice-président de l’Assemblée nationale depuis 2007, et animé par Benoîte Taffin, Porte-Parole de l’association Contribuables Associés … Par ailleurs une vingtaine de députés étaient présents.

L’IREF est invité en tant qu’expert aux Rencontres parlementaires consacrées à la croissance verte qui ont lieu le mercredi 27 novembre. C’est une excellente occasion de présenter aux députés et sénateurs qui seront présents, les travaux de l’IREF dans le domaine de l’écologie et de leur rappeler les coûts faramineux engendrés par les différentes politiques menées dans ce domaine.

Ce que l’on constate, c’est l’affichage des bons sentiments. Tous les politiques – de gauche et de droite – se donnent la main pour préserver la planète et encourager le développement durable et la croissance «verte». Toute note discordante est, bien entendu, rapidement condamnée et son auteur qualifié “d’extrémiste irrécupérable”. Le philosophe, Pascal Bruckner, compare ce comportement au «fanatisme de l’Apocalypse». On veut «sauver la Terre», mais on punit l’Homme.

Ni vu ni connu : l’Etat multiplie charges sociales et taxes diverses – qui ne sont pas des impôts à proprement parler. Mais elles ne sont pas ou ne sont plus déductibles du revenu imposable : donc le contribuable paiera davantage d’impôt sur le revenu ! Bel exemple de cynisme fiscal.

Depuis trois ans, le taux des prélèvements obligatoires est passé de 42 à 46,3% du PIB, 84 impôts nouveaux ont été créés et les contribuables supportent au moins 57,6 milliards de prélèvements supplémentaires dont 33 à la charge des entreprises. Dans ce contexte, le jour de libération fiscale prend un sens particulier en dépit des critiques qui lui sont adressées.

“Il devra y avoir un autre programme pour la Grèce” a lancé Wolfgang Schäuble, le ministre allemand des finances le 20 août dernier. Les deux derniers « bail outs » se sont chiffrés à 240 milliards d’euros, mais cela ne suffirait apparemment pas. Selon le Fonds monétaire international, l’un des membre de la fameuse Troïka, il manquerait près de 11 milliards d’euros pour permettre à la Grèce d’atteindre ses objectifs pour 2014-2015.

La revoilà ! Alors que plusieurs ministres dont Pierre Moscovici et Laurent Fabius s’inquiètent – à juste titre – de la fiscalité trop lourde, on annonce la mise en place d’une nouvelle « taxe carbone ». Le gouvernement et plusieurs « experts » ont beau nous annoncer que ce ne sera pas un nouvel impôt, cette taxe qui serait introduite dès le budget 2014, impacterait directement le prix des carburants à la pompe. L’IREF et l’association Contribuables Associés s’étaient déjà mobilisés en lançant une pétition contre la taxe carbone qu’avait proposée le gouvernement Fillon en novembre 2009. Avec succès car elle fût censurée par le Conseil constitutionnel.

Jean-Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, a été interviewé dans la Matinale de France Inter sur la régularisation des comptes détenus par des Français à l’étranger.

Le contribuable est l’esclave de l’administration fiscale. Il subit des ponctions si élevées que la croissance décline et les rentrées fiscales aussi : belle illustration de l’effet Laffer ! Mais surtout l’administration ne respecte pas le droit. Elle fait appel à des pratiques qui vont jusqu’au chantage fiscal.

L’Etude de l’IREF réalisée en partenariat avec l’association Contribuables Associés est citée par la radio RMC . Ecoutez.