Philippe Nemo s’élève à juste titre contre l’irréflexion fiscale et tente d’y remédier avec talent. A la conception socialiste qui considère l’impôt comme un outil de redistribution de la richesse illégitime des riches, il oppose la conception libérale selon laquelle l’impôt est la contrepartie des services publics offerts par l’Etat dans le cadre d’un contrat implicite. Il fait ainsi reposer la fiscalité sur les principes anciens de la justice fiscale commutative, celle d’un échange égal entre parties libres, voire de la justice distributive, plus adaptée aux communautés restreintes d’autrefois, respectueuse d’une répartition proportionnée aux mérites et qualités de chacun.
contribuables
L’impôt sur le revenu est devenu illisible. Les revenus les plus élevés sont surimposés sous réserve de très nombreuses niches dont profitent d’autant plus les foyers qu’ils sont plus riches. Les taux d’imposition supérieurs, jusqu’à 49% avec la surtaxe Fillon, découragent l’activité et favorisent sans cesse la création de niches supplémentaires sous les pressions catégorielles. Au niveau des revenus les plus bas les mesures de dégrèvement et décote se sont multipliées de telle façon que le calcul de l’impôt est devenu opaque. A l’inverse, la CSG, malgré quelques différences de taux est encore un outil simple portant sur tous les revenus, quasiment sans exception ni distorsion. Il est possible d’envisager un système permettant de fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG de façon à profiter de la simplicité et du rendement de celle-ci tout en conservant le principe de progressivité ancré dans la tradition française.
La réforme du droit du travail ne sera pas si audacieuse qu’annoncée, le discours du Président de la République au Congrès n’a pas apporté d’élan nouveau et le discours de politique générale a achevé d’essouffler les aspirations nouvellement acquises pendant la campagne.
Lors de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron a promis qu’il mettrait en oeuvre une véritable révolution visant à ce que l’administration soit dorénavant là « pour conseiller avant de sanctionner[[https://en-marche.fr/emmanuel-macron/le-programme/entreprises]] » ; cette révolution devrait notamment se traduire par l’instauration d’un « droit à l’erreur pour tous ».
Voici quelques semaines seulement, après vous être échiné(e) durant une heure ou deux (et parfois bien plus!) à vérifier ligne à ligne votre déclaration de revenus pré-remplie, l’avoir documentée, l’avoir rectifiée ou complétée le cas échéant, vous êtes enfin parvenu(e) au feuillet final et en un dernier clic vous avez victorieusement obtenu, comme par un coup de baguette magique, le montant de votre impôt sur le revenu. Et naturellement en rapportant quasi-instinctivement ce montant à vos revenus, vous avez cru pouvoir en déduire le taux moyen d’imposition que vous retiendrez pour vos prévisions et budgets futurs.
Un long article est consacré (22 juin) dans le célèbre quotidien Frankfurter Allgemeine Zeitung au livre collectif Anti-Piketty qui vient de paraître aux Etats-Unis. L’auteur souligne la solidité des analyses…
Les récentes propositions fiscales d’Emmanuel Macron sont manifestement empreintes de l’idéologie anti-propriétaire prônée par Thomas Piketty et France Stratégie : si bien que les propriétaires devraient, dès à présent, légitimement s’inquiéter de l’instauration d’une politique fiscale visant à les surtaxer.
A l’exception notable de François Fillon, aucun des candidats à l’élection présidentielle ne prévoit d’abolir l’ISF. Ce choix est sidérant, tant les raisons morales et économiques d’abolir cet impôt sont nombreuses.
L’ISF présente au moins 7 tares qui justifieraient son abolition dès 2017.
Jean-Philippe Delsol est interviewé dans la matinale de RMC (23 mars) sur la déclaration de patrimoine faite par M. Macron. Ecoutez.
La révélation des déboires d’ISF de plusieurs candidats à l’élection présidentielle met violemment à mal le secret fiscal qui s’applique en principe à l’ensemble des contribuables.