Avec un effectif global en 2016 de plus de 1 729 personnes pour la Cour des comptes elle-même et les 21 Chambres régionales des comptes, nous payons très cher le coût des contrôles, sans en tirer du tout le bénéfice attendu. Tant que la République n’aura pas mis en place une véritable responsabilité de l’ordonnateur, qui puisse aller effectivement jusqu’à son licenciement (fonctionnaire) ou à sa révocation (élu) dans le cas des fautes les plus graves, notre contrôle des comptes ne servira à rien.
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Dans son édition en ligne du 13 décembre dernier, le Figaro vient de nous apprendre qu’en 2016, l’ensemble des mesures de protection contre le loup avaient coûté 22,5 millions d’euros,…
Jean-Philippe Delsol est l’invité (4 décembre) de l’émission Décryptage sur Radio Notre-Dame pour parler des gaspillages d’argent public et des organismes publics et para-publics. Ecoutez l’émission.
Exonération de taxe d’habitation : une nouvelle mesure anticonstitutionnelle ?
Le projet de loi de finances pour 2018 met en œuvre la proposition phare d’Emmanuel Macron de dispenser du paiement de la taxe d’habitation sur la résidence principale 80% des ménages d’ici 2020. Outre que cette réforme contribuera à déresponsabiliser les Français par rapport aux dépenses communales, elle réduira les marges de manœuvre des communes. À ce titre, on doit s’interroger sur la conformité à la Constitution de cette mesure fiscale.
Pour mémoire, de nombreuses mesures fiscales (taxe à 75% sur les très hauts revenus, contribution de 3% sur les revenus distribués, etc.) ont été censurées par le Conseil constitutionnel sous le quinquennat de François Hollande. Il pourrait en aller de même pour cette mesure d’exonération de taxe d’habitation.
Virginie Pradel, chargée d’études fiscales, est l’invitée (28/09) de l’émission Radio Brunet sur RMC pour parler de l’exil fiscal. Ecouter.
Les impôts élevés font toujours fuir les contribuables
Virginie Pradel est l’invitée (28/09) de l’émission Pour ou Contre sur CNEWS afin de débattre sur l’exil fiscal français. Voir l’émission
Philippe Nemo s’élève à juste titre contre l’irréflexion fiscale et tente d’y remédier avec talent. A la conception socialiste qui considère l’impôt comme un outil de redistribution de la richesse illégitime des riches, il oppose la conception libérale selon laquelle l’impôt est la contrepartie des services publics offerts par l’Etat dans le cadre d’un contrat implicite. Il fait ainsi reposer la fiscalité sur les principes anciens de la justice fiscale commutative, celle d’un échange égal entre parties libres, voire de la justice distributive, plus adaptée aux communautés restreintes d’autrefois, respectueuse d’une répartition proportionnée aux mérites et qualités de chacun.
L’impôt sur le revenu est devenu illisible. Les revenus les plus élevés sont surimposés sous réserve de très nombreuses niches dont profitent d’autant plus les foyers qu’ils sont plus riches. Les taux d’imposition supérieurs, jusqu’à 49% avec la surtaxe Fillon, découragent l’activité et favorisent sans cesse la création de niches supplémentaires sous les pressions catégorielles. Au niveau des revenus les plus bas les mesures de dégrèvement et décote se sont multipliées de telle façon que le calcul de l’impôt est devenu opaque. A l’inverse, la CSG, malgré quelques différences de taux est encore un outil simple portant sur tous les revenus, quasiment sans exception ni distorsion. Il est possible d’envisager un système permettant de fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG de façon à profiter de la simplicité et du rendement de celle-ci tout en conservant le principe de progressivité ancré dans la tradition française.
La réforme du droit du travail ne sera pas si audacieuse qu’annoncée, le discours du Président de la République au Congrès n’a pas apporté d’élan nouveau et le discours de politique générale a achevé d’essouffler les aspirations nouvellement acquises pendant la campagne.
Lors de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron a promis qu’il mettrait en oeuvre une véritable révolution visant à ce que l’administration soit dorénavant là « pour conseiller avant de sanctionner[[https://en-marche.fr/emmanuel-macron/le-programme/entreprises]] » ; cette révolution devrait notamment se traduire par l’instauration d’un « droit à l’erreur pour tous ».