Le taux d’impôt sur les sociétés effectivement supporté par les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 3 Md€ est porté en réalité à 35,3 % (car la surtaxe d’IS à 41,2 % est assise sur le montant d’IS dû).
C’est déjà plus de 14 points (!!!) que le taux moyen d’IS à l’échelle mondiale (21,1 %). Surtout, cette surtaxe va conjuguer ses effets nuisibles avec ceux de la nouvelle contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), qui porte à 37,2 % la taxation des revenus du capital les plus élevés (contre 34 % jusqu’à présent, soit déjà un taux parmi les plus hauts au monde). Au total les bénéfices distribués seront taxés à près de 60% ; ce qui est confiscatoire.
En accentuant très fortement la « double imposition » du capital (d’abord à l’IS, ensuite à l’IR via la CDHR lorsque les bénéfices seront distribués aux actionnaires sous forme de dividendes), le #PLF2025 va générer des distorsions extrêmement coûteuses pour l’économie française. Moins de capital formé c’est moins d’investissement, au préjudice de la collectivité tout entière. Là est la véritable « injustice fiscale » !
