Le taux d’impôt sur les sociétés effectivement supporté par les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 3 Md€ est porté en réalité à 35,3 % (car la surtaxe d’IS à 41,2 % est assise sur le montant d’IS dû).
C’est déjà plus de 14 points (!!!) que le taux moyen d’IS à l’échelle mondiale (21,1 %). Surtout, cette surtaxe va conjuguer ses effets nuisibles avec ceux de la nouvelle contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), qui porte à 37,2 % la taxation des revenus du capital les plus élevés (contre 34 % jusqu’à présent, soit déjà un taux parmi les plus hauts au monde). Au total les bénéfices distribués seront taxés à près de 60% ; ce qui est confiscatoire.
En accentuant très fortement la « double imposition » du capital (d’abord à l’IS, ensuite à l’IR via la CDHR lorsque les bénéfices seront distribués aux actionnaires sous forme de dividendes), le #PLF2025 va générer des distorsions extrêmement coûteuses pour l’économie française. Moins de capital formé c’est moins d’investissement, au préjudice de la collectivité tout entière. Là est la véritable « injustice fiscale » !
4 commentaires
Pour les médiocres qui échouent, punir les meilleurs qui réussissent est une question de survie!
“question de survie” de notre
“bureaucrassie” à la française assistée de sa cohorte “d’économistes” post-soviétiques….
Après cela, on va s’étonner que le taux de chômage qui remonte inexorablement vers les 8% atteigne pratiquement le double de celui qui prévaut en Irlande, pays où la fiscalité des entreprises en fait un paradis fiscal pour nos élites françaises de gauche, dont le nouveau ministre de l’économie et des finances.
L’idéologie est à n’en pas douter très mauvaises conseillère.
On va traire la vache jusqu’à ce qu’elle n’en puisse plus, et quand ses jambes flageoleront et qu’elle essaiera d’éviter son étable pour aller dans celle du voisin, on l’accusera de mauvaise volonté, d’antipatriotisme. Et quand il n’y aura plus assez de lait, les nouveaux dirigeants créeront une “niche laitière” pour amadouer la vache et lui faire reprendre le bon chemin.
Elle est pas belle mon histoire ? La Fontaine aurait pu en faire une fable : “La vache et le fisc”
C’est ce qui arrive en France dans beaucoup de domaines, comme l’immobilier où chaque ministre y va de son dispositif “Machin” pour relancer le logement, ou l’investissement populaire à coup de livrets divers, tous ces artifices qui tentent de desserrer les carcans fiscaux ou réglementaires, mais qui n’ont jamais abouti à des résultats tangibles et pérennes.