Il y a quelques jours, nous avons mentionné le fait que le gouvernement, une fois de plus, s’engage pour un « vrai choc de simplification ». A cette occasion, il a pondu un dossier de presse de… 68 pages. Pour la simplification, on aurait pu faire un peu plus concis. Nous avons néanmoins consciencieusement lu le dossier. S’il arrive à nos dirigeants de reconnaître que la France croule sous les normes et les réglementations, cela ne les freine pas pour autant. On apprend donc que quelque 400 000 normes, pas moins, s’appliquent en France : Code du travail, 11 176 articles, + 224 % depuis 2002 (600 articles en 1973) ; Code de commerce, 7 008 articles, + 365 % depuis 2002 ; Code de l’environnement, 6 898 articles, + 689 % depuis 2002 ; Code de la consommation, 2 105 articles, + 333 % depuis 2002. Les 8 principaux codes contiennent aujourd’hui plus de 23 000 pages contre 828 pages en 1833.
On découvre aussi que l’augmentation du nombre moyen de mots par loi depuis 2002 atteint 83 %, soit 400 000 mots en plus par an, soit plus de 33 000 chaque mois, un vrai un roman.
Environ 30 % des Français consacrent 8 heures par semaine aux taches administratives (et plus de 4 heures pour 40 % d’entre eux.) Il existe 313 commissions et instances sous l’égide directe du gouvernement et de la Banque de France, en plus des opérateurs de l’État, et 1 800 formulaires CERFA actifs. On apprend aussi que plus de 50 % des entreprises disent avoir été contraintes de renoncer à des aides publiques dont elles auraient pu bénéficier en raison de leur complexité. Cette inflation de normes coûte au moins 3 % du PIB, soit 84 milliards d’euros.
Ce que ne disent pas les auteurs du dossier, c’est qu’ils en sont responsables et qu’ils n’ont jamais cessé d’alourdir la machine bureaucratique française. Difficile de croire qu’ils pourraient changer car l’interventionnisme fait partie de leur ADN.
7 commentaires
Avant tout par trop de politiques. Plus ils sont nombreux plus grandes seront nos contraintes et taxes depuis qu’ils ont faits accepter par les crétins qui votent n(importe comment que « la démocratie a un coût » et ce n’est pas fini comme je le dis depuis longtemps et le dernier débat me donne raison, Bardella est des mêmes écoles et a les mêmes postures que Macron et MLP a été longtemps députée de l’UE ou elle n’a brillée que par son absence. Les seuls capables de redresser le pays est l’équipe de Zemmour avec De Villiers. Tout le reste n’est que boue que l’on retrouve depuis de longues années et qui arrange bien tout ce monde public, les assistés et les rentiers de la République largement plus nombreux que ceux qui font encore un peu de richesse pour les gaver
Etonnons nous que les littéraires qui ont pris le pouvoir nous pondent du texte ! leur demander autre chose serait comme demander à un boucher de faire du pain!
Oui c’est vrai. On dit cependant qu’en Suisse la loi est souple et la pratique est dure tandis qu’en France la loi est dure mais la pratique est molle.
Comment de normes existent elles sans être appliquées
Peut-être faudra-t-il une norme pour diminuer le nombre de normes et autres…
pourquoi faire simple quand on peut faire très très compliqué !!!!!!
C’est la meilleure façon de noyer le poisson et de faire croire qu’on travaille.
Au siècle dernier, un patron suédois a été confronté à la même problématique. Lors de l’élaboration du budget il demanda aux directions du siège de diviser leurs effectifs par 2. Il récidiva l’année suivante et comme par hasard tout se simplifia dans l’entreprise.
Moralité : Divisons le nombre de fonctionnaires générateurs de normes par deux pendant 4 années de suite et la simplification s’opérera d’elle-même.