En 2019, sous la présidence Trump, Kamala Harris a voulu « restructurer » la Cour suprême en augmentant le nombre de juges (au nombre de neuf, rappelons-le, nommés à vie par le président des Etats-Unis) : il y en avait trop dans le camp des conservateurs, il s’agissait, on s’en doute, d’« équilibrer idéologiquement » la composition. Son idée n’a pas eu beaucoup de succès, elle a été oubliée. Elle a ressurgi le 29 juillet, Joe Biden ayant annoncé un plan de « réforme » de ladite Cour. « J’ai supervisé plus de nominations à la Cour suprême en tant que sénateur, vice-président et président que quiconque vivant aujourd’hui, a-t-il écrit dans une tribune publiée par le Washington Post. J’ai un grand respect pour nos institutions et la séparation des pouvoirs. Mais ce qui se passe actuellement n’est pas normal, et cela sape la confiance du public dans les décisions de la Cour, y compris celles qui ont un impact sur les libertés individuelles. Nous nous trouvons maintenant dans une impasse. »
Biden veut soumettre la Cour à un code éthique contrôlé par un organisme extérieur. Or, comme l’explique le Wall Street Journal, il existe déjà un code de conduite interne, appliqué depuis 1789, année de création de la Cour. Cependant, les juges ne peuvent être destitués que par le Congrès (ce qui n’est jamais arrivé). Biden soutient donc que sa réforme « rétablira la confiance et la responsabilité envers la Cour et notre démocratie ». L’éditorialiste du WSJ explique, lui, qu’elle aurait dans la pratique l’effet inverse. On peut prévoir qu’elle déclencherait un déluge de plaintes pour manquement à l’éthique, qui ne manquerait pas d’être amplifié par la presse et les politiques. Le respect des décisions de la Cour ne pourrait que s’en trouver amoindri, d’autant que les plaideurs pourraient déposer des requêtes en récusation des juges. Et bien entendu, seraient ciblés en priorité les juges émettant des opinions impopulaires, même parfaitement justes. Cela ferait donc de la Cour une caisse de résonance de l’atmosphère politique du moment alors que son rôle, faire respecter la Constitution, doit être totalement neutre.
Quel que soit le bien-fondé éthique et juridique de ces intentions, on peut supposer qu’elles n’ont en l’occurrence pas grand-chose à voir avec la démocratie et plus avec le désir de reprendre la Cour suprême en main. La question de l’équité se poserait-elle avec autant d’insistance à un gouvernement démocrate qui pourrait s’appuyer sur une majorité de juges « progressistes » à la Cour ?
