Les députés de la commission des finances ont validé la hausse temporaire de la fiscalité sur les grandes entreprises voulue par le gouvernement, dont la moitié des ministres sont pourtant issus de la « Macronie ». Les députés de ce camp ont échoué à annuler cette surtaxe, et la gauche à la renforcer. Cette « contribution exceptionnelle sur les bénéfices de grandes entreprises » doit être instaurée pendant deux ans. La contribution temporaire correspond à 20,6% de l’impôt sur les sociétés (qui s’élève à 25% du bénéfice) dû au titre de 2024, pour les entreprises dont le chiffre d’affaires va d’un milliard d’euros à moins de trois milliards d’euros; et à 41,2% pour celles dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à trois milliards d’euros, selon le projet de budget pour 2025. Cette mesure, qui concerne environ 400 entreprises, doit rapporter 8 milliards d’euros en 2025 et 4 milliards en 2026, selon les projections de Bercy, qui ne tient pas compte des comportements d’optimisation des entreprises et du risque majeur d’évasion fiscale (légale) et délocalisation.
La mesure sera de toute façon réexaminée la semaine prochaine dans l’hémicycle, où les députés repartiront de la version initiale du projet de loi de finances. En commission des finances, cette surtaxe a nourri un long débat opposant la gauche, qui voulait l’appliquer à un plus grand nombre d’entreprises, relever le taux, ou encore la pérenniser au-delà de deux ans, à des élus LR et du « bloc central ». Ces derniers ont tenté de purement et simplement la supprimer, ou au moins de l’amender, par exemple en la limitant à une année au lieu de deux, ou en réduisant les taux. « L’histoire retiendra que c’est un gouvernement de droite qui fait replonger la France dans la folie fiscale », a martelé le macroniste Charles Sitzenstuhl. Le RN, de son côté, a refusé de s’opposer à la surtaxe au nom du rééquilibrage urgent des finances publiques. Les opposants à cette surtaxe ont fait valoir que, au vu des expériences historiques, les taxes exceptionnelles et très ciblées ont tendance à se pérenniser et à frapper large…
