Politique de défense : pour un Etat qui stimule l’innovation

Ce n’est un secret pour personne, l’Etat français entretient des connivences très fortes avec les acteurs industriels de la défense. Rien qu’en 2019, la Direction générale de l’armement a acheté pour 13,4 milliards d’euros de matériel militaire.

D’après la politologue C. Hoeffler [[Maîtresse de conférences à Sciences Po Bordeaux, spécialisée des questions de défense. De l’influence de l’Etat sur les politiques industrielles de défense]], il existe deux modèles industriels de défense : soit libéral, soit protectionniste-national. Elle distingue ensuite trois catégories pour décrire l’influence de l’Etat dans l’économie de la défense : l’Etat actionnaire-producteur, l’Etat acquéreur, l’Etat législateur.

La politique française en matière de défense relève du protectionnisme-national et d’un étatisme important : l’Etat est présent en tant qu’actionnaire et favorise la recherche d’excellence technologique en prenant peu en compte les coûts. Avec une nuance : il a libéralisé et privatisé le secteur à petites doses, mais dans son propre intérêt bien plus que dans celui des entreprises françaises. Alors que le Royaume-Uni, dont l’industrie de la défense a été libéralisée au cours de ces quarante dernières années, se distingue par une logique politique limitée à la détention par l’Etat d’une Golden Share dans le capital des société de « défense » pour y garder une certaine influence, un contrôle sur l’évolution du capital et un droit de veto sur les projets en développement.

1) L’Etat français actionnaire, un risque de copinage entre les acteurs

Les Britanniques, au tournant des années 80, ont fait le choix de largement libéraliser leur économie et de facto ont privatisé leurs entreprises de défense (BAe system, Roll-Royces). La France a, elle aussi, avancé vers la privatisation de ses entreprises. Cependant, l’Etat est resté actionnaire minoritaire dans nombre d’entre elles (Safran, Thalès, Airbus : autour de 10%) voire majoritaire (Naval group : 65% du capital). Il a particulièrement profité de sa participation pour nommer des énarques et des polytechniciens au sein du conseil d’administration de Safran et Thalès. Etat actionnaire et réussite économique ne font pas bon ménage, parce que l’Etat n’a pas les mêmes critères de réussite que les entreprises privées. En tant qu’actionnaire, l’Etat orchestre de bout en bout la politique de défense. De la conception à la fabrication, jusqu’à définir à qui vendre et fixer les prix. Ici, le marché joue faiblement car les entreprises sont en situation de monopole ou d’oligopole, une position que l’Etat entretient.

Les logiques qui dominent, en dehors du marché, encouragent différents acteurs à se mettre d’accord entre eux et peuvent favoriser la corruption. L’existence de la Direction Générale de l’Armement avec autant de prérogatives et de force décisionnelle est une anomalie. Les autres pays n’ont pas d’administration davantage préoccupée par la charge de travail des fabricants d’armement qu’elle contrôle que des besoins des militaires qui vont utiliser ces armements. La présence de l’Etat en tant qu’actionnaire est certes relative mais sa force tient aux pouvoirs qu’il détient par ailleurs pour autoriser les exportations ou passer des commandes. En outre, il intervient largement dans la nomination de la direction générale un phénomène n’existent pas en Angleterre et aux Etats-Unis, où ce sont les actionnaires décident. Par la nomination d’énarques au sein de conseils d’administration, il a préservé ses intérêts intacts, il est le premier acheteur mais aussi un décideur central car il peut apposer son veto sur les projets.

Des agences gouvernementales existent aussi au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, mais beaucoup plus dans un rôle d’investisseur et de soutien au développement de projets que de planificateurs et d’organisateurs de la production industrielle. L’ARIA [[Agence de recherche avancée et d’invention. Créée par le gouvernement en février 2021. Dotée de 800 millions de livres, elle sera chargée de chercher les projets d’innovation technologique les plus prometteurs.]] par exemple, que les Britanniques viennent de créer, poursuit cette mission. La différence avec la France est qu’il y a beaucoup plus de concurrence entre les producteurs d’armement aux Etats-Unis. L’Etat n’est pas présent au capital, mais au travers d’agences il participe au financement de projets innovants tout en mettant en concurrence les acteurs lors de contrats publics. Les big five américains se livrent une concurrence féroce (Northrop Grumman, Lockheed Martin, Boeing, Raytheon, General Dynamics) pour obtenir des contrats publics ce qui les conduits à développer les meilleures technologies et à rechercher la meilleure compétitivité.

2) Libéraliser pour favoriser l’innovation et perfectionner notre industrie

Aujourd’hui, les entreprises produisant du matériel militaire doivent leur croissance à l’Etat français et non à leur succès à l’export. En effet, il leur est très difficile d’exporter. Car lorsque l’Etat passe commande, il rédige son cahier des charges mais les besoins de l’armée française ne sont pas ceux des Belges ou des Indiens. L’exemple du Rafale est criant, un bijou de technologie, développé à grand frais mais invendable, jusqu’à récemment, car trop cher et difficilement adaptable à des armées de puissance intermédiaire.

La faible libéralisation du marché, qui induit une concurrence minimale, limite la recherche de la compétitivité. Les entreprises innovent en dehors d’une perspective commerciale car bien souvent, elles n’ont qu’un acheteur. Aucune entreprise française du secteur n’a dépassé 10 Mds de dollars de chiffre d’affaires en 2019. La première est Thalès, avec 9,47 Mds de dollars. Mais elle vend majoritairement de l’équipement et du matériel électronique qui servent autant dans le domaine civil que militaire. Les entreprises américaines occupent les cinq premières places. Le Britannique, Bae Systems réalise 20 Mds de chiffre d’affaires et trône à la 7ème place.

Nos entreprises sont innovantes mais néanmoins en retard sur leurs concurrents américains ou anglais. Nous en avons un bel exemple avec les drones : nos énarques n’ont pas compris l’importance de ces avions sans pilote et n’ont pas poussé à les produire, lorsque les entreprises américaines, aiguillonnées par la concurrence et encouragées par des financements importants, ont développé ces armes avec dix ans d’avance sur nous. L’armée française a donc dû acheter en urgence des drones Reaper. Ce fut un coup terrible pour l’égo des industriels français.

Enfin, C. Hoeffler montre que dans son rôle de législateur, l’Etat intervient lors des velléités d’achat de PME d’armement françaises par des entreprises étrangères. Le cas de Photonis l’illustre, les processus d’achat ne peuvent se faire sans l’accord de l’Elysée. L’américain Télédyne a cherché à acheter cette PME spécialisée dans la vision nocturne, mais l’Etat s’y est opposé, cherchant désespérément un repreneur français. Thalès et Safran ont été sondés, sans succès. Quant à BAe sytems fort de son indépendance vis-à-vis du gouvernement britannique, elle est capitalisée à hauteur de 17 milliards de pound à la bourse de Londres et a ouvert son capital, quoique à minima (7,4%) afin de se développer. Un exemple à suivre pour nos champions tricolores.

Si la volonté de protéger des savoir-faire français est louable, cette affaire révèle plusieurs problèmes. Les PME d’armement françaises n’arrivent pas à passer un cap, du fait de la fragilité de notre tissu industriel, d’une fiscalité trop importante et aussi parce que les investisseurs étatiques ou privés les délaissent.

Notre modèle montre ses limites. Il faut libéraliser afin de stimuler la concurrence et l’innovation et ainsi rendre plus attractives les armes françaises auprès des pays étrangers.

Il conviendrait aussi sans doute et parallèlement de s’interroger sur la stratégie française en matière d’armement :

– Comme le ministre Morin l’avait demandé en vain à Sarkozy, ne faudrait-il pas faire évoluer, ou supprimer, la « composante aérienne » de notre force de dissuasion : qui reposent principalement sur des avions non furtifs supposés bombarder Moscou avec deux ravitaillements en vol.

– Depuis son lancement, le porte-avions Charles de Gaulle a été opérationnel moins du tiers du temps. Il en faudrait trois et non deux pour en avoir un à la mer à plein temps. La décision d’en construire un deuxième risque d’être un gaspillage si on ne va pas plus loin. Comme l’a été sans doute le remplacement des missiles M45 par les M51 pour nos sous-marins nucléaires lanceurs d’engins.

– Si nos militaires organisaient correctement l’entretien de leurs matériels, nous pourrions avoir la même quantité de matériels disponibles en réduisant de moitié nos achats d’équipements.

– Nos effectifs militaires sont supérieurs de 30 % à ceux des Anglais. Mais, comme les durées de séjour à l’étranger de nos militaires sont de 4 mois, contre 6 pour les Anglais, nous ne pouvons « projeter » à l’extérieur que 60 % de ceux « projetables » par les Anglais.

– Nos dépenses de pensions militaires sont le double de celles des Anglais.

– Aucun de ces sujets n’a été abordé par les commissions de défense des assemblées, ni par la Cour des comptes.

Sources :
Bruno Alomar, « L’État-actionnaire : atout ou boulet pour l’industrie de défense française ? » La Tribune, 9 juillet 2019
Catherine Hoeffler, L’émergence d’une politique industrielle de défense libérale en Europe, Gouvernement et action publique2013/4 (Vol. 2), pages 641 à 665
Ferghane Azihari, « L’industrie de l’armement sclérosée par l’Etat actionnaire », Les Echos, 14 sept. 2018
Gov.Uk, UK to launch new research agency to support high risk, high reward science.19 février 2021.
Michel Cabirol, « La mort programmée de l’industrie française d’armement exportatrice », La Tribune, 30 septembre 2020
Ministère des armées, Présentation de la direction générale de l’armement, chiffres mis à jour le 1er juillet 2020
Samuel B.H. Faure, Thibaut Joltreau, Andy Smith, The Differentiated Integration of Defence Companies in Europe: A Sociology of (Trans)National Economic Elites, ERIS Vol. 6, Issue 2/2019, pp. 135–162